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Q-1460
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mardi 22 septembre 2026 |
En ce qui concerne les travaux de rénovation et de modernisation réalisés au siège social de Financement agricole Canada, situé sur la rue Hamilton à Regina, depuis 2021 : a) quelle est la description détaillée de tous les travaux de rénovation, d’aménagement et de modernisation effectués dans les bureaux, ventilés par immeuble et par étage; b) quels ont été les coûts liés à chaque travail de rénovation, d’aménagement et de modernisation en a); c) quels sont les détails de tous les contrats associés aux travaux de rénovation, d’aménagement et de modernisation, y compris, pour chacun, (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la description des biens ou des services fournis, (iv) le pays du fournisseur; d) pour chaque contrat en c) pour lequel un fournisseur non canadien a été choisi, pour quelle raison n’a-t-on pas choisi un fournisseur canadien? |
En attente d'une réponse |
lundi 16 novembre 2026 |
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Q-1332
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne la décision du gouvernement de mettre fin au programme de recherche en agriculture biologique et régénérative du Centre de recherche et de développement de Swift Current, ainsi que la décision de détruire les parcelles biologiques utilisées à des fins de recherche et d’y semer du blé : a) quel a été le coût total de fonctionnement du programme de recherche en agriculture biologique et régénérative au cours du dernier exercice financier; b) quelles économies compte-t-on réaliser grâce à la fin du programme, et sur quelle période ces économies seront-elles réalisées; c) quelles sont les raisons invoquées par le gouvernement pour justifier la fin du programme; d) quels sont les détails de toute analyse ou évaluation ayant motivé la décision de mettre fin au programme, y compris les auteurs de l’analyse, la méthode utilisée et les conclusions; e) quelles sont les répercussions attendues de cette fermeture sur l’industrie biologique du Canada, sur l’ensemble du secteur agricole et sur les capacités de recherche en matière d’agriculture biologique; f) quels sont les détails des consultations menées auprès du secteur de l’agriculture biologique, des chercheurs et des autres parties prenantes avant que la décision ne soit prise, y compris les personnes consultées, la manière dont les consultations ont été menées et les dates auxquelles elles ont eu lieu; g) quelles options autres que la fin ont été envisagées, y compris, le maintien, la réduction, le remplacement ou la transition du programme; h) quel était l’état d’avancement des projets de recherche en cours ou prévus dans le cadre du programme au moment de la décision; i) à quels moments ont été prises les différentes décisions, soit celle de mettre fin au programme d’agriculture biologique, de labourer les parcelles biologiques et d’y semer du blé; j) quel avenir envisage-t-on pour les terres de culture biologique à Swift Current? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1284
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mercredi 10 juin 2026 |
En ce qui concerne les répercussions sur l’agriculture du projet de train à grande vitesse Alto du gouvernement fédéral : a) combien d'exploitations agricoles pourraient être perturbées par le tracé du réseau ferroviaire à grande vitesse, au total et ventilées par type d'exploitation (cultures, élevage, etc.); b) quelle est la superficie estimée, en acres, (i) de l'ensemble des terres agricoles touchées, (ii) des terres agricoles de première qualité, qui ne pourront plus être exploitées; c) quel effet la perte de ces terres cultivables aura-t-elle sur (i) les programmes de gestion des risques des entreprises, (ii) la sécurité alimentaire locale; d) combien des exploitations touchées ont obtenu des prêts auprès de Financement agricole Canada; e) selon les estimations du gouvernement, combien d'exploitations agricoles verront la superficie de leurs terres cultivables réduite en raison du passage de la voie ferrée sur leur propriété, et combien d'entre elles seront contraintes de fermer ou de cesser leurs activités en raison du projet Alto; f) quelles infrastructures, comme des passages souterrains et des viaducs, seront mises en place pour permettre aux agriculteurs dont les terres sont traversées par la voie ferrée d'accéder à l'autre côté de leur propriété, et à quelle distance (par exemple, tous les 10 kilomètres) ces infrastructures seront-elles installées sur les terres agricoles traversées par la voie ferrée; g) quel est le coût estimatif associé aux infrastructures en f)? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-948
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mercredi 11 mars 2026 |
En ce qui concerne les employés de Financement agricole Canada, ventilé par année pour chacune des cinq dernières années : a) au début de chaque année, combien d’employés avaient un salaire annualisé supérieur à (i) 150 000 $, (ii) 200 000 $, (iii) 250 000 $, (iv) 300 000 $, (v) 400 000 $, (vi) 500 000 $, (vii) 750 000 $, (viii) 1 million de dollars; b) combien d’employés ont reçu une rémunération financière annuelle totale combinée (salaires, primes, avantages sociaux, heures supplémentaires, etc.) supérieure à (i) 150 000 $, (ii) 200 000 $, (iii) 250 000 $, (iv) 300 000 $, (v) 400 000 $, (vi) 500 000 $, (vii) 750 000 $, (viii) 1 million $, de la société d’État? |
Réponse obtenue |
lundi 27 avril 2026 |
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Q-947
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mercredi 11 mars 2026 |
En ce qui concerne les contrats de services de sécurité que Financement agricole Canada a conclus avec des entreprises privées depuis le 1er janvier 2021 : a) quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) la date, (ii) la valeur, (iii) le fournisseur, (iv) la description des services, y compris l’emplacement auquel ils ont été fournis; b) Financement agricole Canada a-t-il payé pour la prestation de services de sécurité privés à d’autres endroits que ses bureaux, par exemple pour protéger des cadres en déplacement, et, le cas échéant, quels sont les détails des dépenses engagées, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) les emplacements visés, (iv) les personnes protégées, (v) le coût des déplacements, y compris tout frais d’hébergement du personnel de sécurité qui ne figure pas déjà en b)(ii)? |
Réponse obtenue |
lundi 27 avril 2026 |
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Q-778
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lundi 26 janvier 2026 |
En ce qui concerne Financement agricole Canada : a) quel est le processus interne pour les plaintes d’ordre éthique contre des membres du personnel, y compris des cadres supérieurs de l’organisation; b) quel est le nombre de plaintes d’ordre éthique qui ont été reçues, ventilé par année depuis 2021; c) quelle est la ventilation de b) selon la nature de la plainte et le résultat? |
Réponse obtenue |
vendredi 13 mars 2026 |
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Q-777
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lundi 26 janvier 2026 |
En ce qui concerne Financement agricole Canada : quels sont les détails de tous les contrats qu’elle a signés avec KPMG depuis le 1er janvier 2020, y compris, pour chacun, (i) la date de signature du contrat, (ii) sa valeur, (iii) les dates de début et de fin du contrat, (iv) la description détaillée des services assurés, (v) la façon dont le contrat a été octroyé (fournisseur exclusif ou appel d’offres concurrentiel)? |
Réponse obtenue |
vendredi 13 mars 2026 |
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Q-776
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jeudi 22 janvier 2026 |
En ce qui concerne Financement agricole Canada : a) quelle est la valeur actuelle des investissements de la société à l’étranger, au total et ventilée par pays où les investissements sont faits; b) quels sont les détails de tous les investissements qui ont actuellement une valeur supérieure à un million de dollars, y compris, pour chacun, (i) le nom du projet ou de l’entité, (ii) le lieu, (iii) la valeur, (iv) le type d’investissement? |
Réponse obtenue |
mercredi 11 mars 2026 |
