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M-168 Neutralité du Net

42e législature, 1re session

Texte de la motion


Dernière activité

23 mai 2018
Décision prise - Adoptée

Historique

2 février 2018
Mise en avis
5 février 2018
Inscription dans l'ordre de priorité
27 mars 2018
Débat
22 mai 2018
Débat
23 mai 2018
Décision prise - Adoptée

Appuyeurs conjoints (1)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le 22 mars 2018

Photo - Nathaniel Erskine-Smith - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Nathaniel Erskine-Smith
Beaches—East York