M-533 Consultation citoyenne préalable au développement des ressources naturelles
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement fédéral, en exerçant ses compétences, devrait soumettre les projets de développement des ressources naturelles à une consultation citoyenne élargie auprès des membres des Premières Nations ainsi que des citoyens des agglomérations touchées directement par l'implantation de telles activités, et que la volonté citoyenne ainsi mesurée devrait être un critère décisionnel dans l'obtention d'un permis d'exploitation au même titre que les impacts sur la santé, le maintien des écosystèmes, l'emploi et le développement économique.
Dernière activité
- mercredi 1 avril 2015
- Décision prise - Rejetée
Historique
- vendredi 19 septembre 2014
-
Mise en avis
- mardi 23 septembre 2014
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Inscription dans l'ordre de priorité
- vendredi 21 novembre 2014
- Débat
- vendredi 27 mars 2015
- Débat
- mercredi 1 avril 2015
- Décision prise - Rejetée
Appuyeurs conjoints (9)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le jeudi 20 novembre 2014
