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Motions émanant des députés
Joy Smith
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motion Sujet Dernière activité
M-317 Journée nationale de sensibilisation à la traite de personnes Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-293 Livres électroniques Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)