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M-171 Cartes d’identité

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer immédiatement avec les provinces et les territoires afin que toutes les cartes d’identité des gouvernements fédéral et provinciaux offrent au titulaire la possibilité d’indiquer qu’il est inscrit au registre des donneurs d’organes et qu’un symbole facilement reconnaissable et largement reconnu soit apposé de façon permanente sur la pièce d’identité.


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15 mars 2018
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15 mars 2018
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