M-238 Recherche financée par les deniers publics

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître l’utilité de la recherche financée par les deniers publics et l’importance d'augmenter la capacité des chercheurs d’utiliser les connaissances payées par les contribuables canadiens et de les faire progresser; b) étendre la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications à toutes les recherches financées au moyen de subventions de recherche fédérales en tenant compte de la nécessité de protéger l’information commercialement sensible.