|
Q-1255
|
mercredi 3 juin 2026 |
En ce qui concerne les données officielles sur la criminalité pour les années civiles 2024 et 2025, ventilé par année : combien de suspects inculpés ou susceptibles d’être inculpés pour homicide étaient en liberté sous caution ou sous surveillance dans la collectivité au moment des faits? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
|
Q-790
|
lundi 26 janvier 2026 |
En ce qui concerne le site Web Canada.ca, depuis le 1er janvier 2021 : a) quelles sont les dépenses totales liées au développement, à l’exploitation et à la maintenance de Canada.ca, ventilées par (i) année, (ii) type de dépense, y compris les logiciels, les licences, l’hébergement, la formation et le soutien, (iii) fournisseur ou entrepreneur; b) quels sont les détails de tous les contrats ou accords conclus avec des fournisseurs, des consultants ou des prestataires de services tiers liés au développement, à l’exploitation, à la maintenance ou à la modernisation de Canada.ca, y compris, pour chacun, (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date et la durée, (iv) la description des travaux effectués, (v) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou a fait l’objet d’un appel d’offres concurrentiel; c) quel ministère, organisme ou société d’État est responsable de la gouvernance, de la surveillance et de la gestion continue de Canada.ca, et comment les responsabilités sont-elles réparties entre les organisations participantes? |
Réponse obtenue |
vendredi 13 mars 2026 |
|
Q-788
|
lundi 26 janvier 2026 |
En ce qui concerne le déplacement du premier ministre et de ministres en Chine en janvier 2026, pour chacun des ministres participants, y compris le premier ministre : a) quel a été l’itinéraire précis de chacun; b) quelles sont les données associées à chacune des réunions auxquelles le premier ministre, un autre ministre ou tout autre représentant du gouvernement ont assisté au cours du séjour, y compris (i) le nom des participants, (ii) leur titre, (iii) l’entreprise ou l’organisme représenté, (iv) les points à l’ordre du jour, (v) l’issue de la rencontre; c) pendant lesquelles de ces réunions le ministre canadien participant a-t-il abordé le dossier (i) des droits de la personne, (ii) de l’ingérence étrangère? |
Réponse obtenue |
vendredi 13 mars 2026 |
|
Q-496
|
lundi 20 octobre 2025 |
En ce qui concerne le nombre de titulaires de permis d’études au Canada depuis janvier 2016 : a) le gouvernement a-t-il mené des analyses ou des études afin de déterminer les coûts supplémentaires que les municipalités canadiennes doivent assumer en raison du nombre de permis d’études, y compris, mais sans s'y limiter, pour répondre aux besoins en infrastructures matérielles, en services de police et en services de transport en commun, ventilées par année; b) à combien le gouvernement fédéral estime-t-il les coûts totaux engagés par les municipalités canadiennes en raison des personnes titulaires d’un permis d’études, ventilés par (i) année, (ii) coût total engagé? |
Réponse obtenue |
vendredi 5 décembre 2025 |
|
Q-119
|
jeudi 5 juin 2025 |
En ce qui concerne les travaux de rénovation de l'édifice du Centre, sur la Colline du Parlement : a) quelle quantité d’acier a été achetée à ce jour dans le cadre du projet; b) quels sont les détails relatifs à l’acier acheté à ce jour, y compris, le (i) nom du fabricant, (ii) pays d’origine; c) quelle est la politique du projet en matière de priorité à l’achat d’acier canadien, s'il y a lieu, et à quelle date cette politique est-elle entrée en vigueur? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
|
Q-65
|
vendredi 30 mai 2025 |
En ce qui concerne les contrats qui ont été annulés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2023, ventilé par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) combien de contrats ont été annulés; b) quel est le montant total versé en frais d’annulation ou en pénalités; c) quels sont les détails de ces annulations, y compris, pour chacune, (i) la date de signature du contrat, (ii) la date d’annulation du contrat, (iii) le fournisseur, (iv) la valeur, (v) la description des biens ou des services, (vi) la raison de l’annulation, (vii) les frais d’annulation ou les autres types de coûts semblables pour le gouvernement? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
