M-96 Émissions de gaz à effet de serre de l'élevage de taille industrielle

Que :

a) la Chambre reconnaisse que,

(i) les élevages industriels génèrent une part importante des émissions de gaz à effet de serre (GES),

(ii) selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, les émissions provenant du bétail représentent à elles seules 14,5 % de toutes les émissions de GES anthropiques,

(iii) les émissions provenant du bétail sont composées de méthane, un gaz particulièrement nocif pour l’environnement qui produit un effet de serre 80 fois plus important que le dioxyde de carbone pendant les 10 années suivant son rejet dans l’atmosphère,

(iv) outre les émissions directement produites par le bétail, les élevages industriels contribuent de façon importante au changement climatique, y compris par la déforestation effectuée pour créer des pâturages et faire de la culture fourragère, ainsi que d’autres utilisations des terres,

(v) le gouvernement verse actuellement des subventions importantes directement aux élevages industriels,

(vi) les émissions produites par le bétail et celles des élevages industriels qui ne découlent pas de l’utilisation de combustibles fossiles à des fins agricoles ne sont pas actuellement visées par la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait,

(i) éliminer graduellement les subventions versées aux élevages de taille industrielle, y compris pour la culture fourragère,

(ii) modifier la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour étendre son application aux émissions de GES provenant des élevages industriels.