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Motions émanant des députés
Peggy Nash
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 6 de 6

Motion Sujet Dernière activité
M-616 Sa Sainteté le Dalai Lama Mise en avis (2 juin 2015)
M-555 Prestations de retraite Mise en avis (11 décembre 2014)
M-527 Stratégie nationale d’infrastructures cyclables Mise en avis (15 septembre 2014)
M-524 Ratification du Traité de Marrakech Mise en avis (18 juin 2014)
M-436 Journée de reconnaissance du peuple rom Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-356 Transport ferroviaire pour Toronto Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)