M-296 Anciens combattants des Forces canadiennes et anciens de la GRC
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait offrir, à tous les anciens combattants des Forces canadiennes et tous les anciens de la GRC, l’accès aux établissements de soins prolongés, aux hôpitaux d'anciens combattants et aux lits réservés sous contrat par le ministère, et attribuer la responsabilité du coût des soins au ministère des Anciens Combattants.
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- 16 octobre 2013
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Historique
- 16 octobre 2013
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