M-246 Rôle du Québec dans le processus d'immigration

Que la Chambre : a) reconnaisse le rôle joué par le Québec, en tant que société habitée fièrement par des femmes et des hommes de toutes origines, dans le processus d'immigration des personnes qui choisissent de s'y établir; b) prenne acte des ententes entre le Québec et le Canada prévues par l'article 8 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; c) reconnaisse le rôle du Québec et de la société québécoise dans l'accueil et l'intégration des néo-Québécoises et néo-Québécois; d) demande au gouvernement du Canada de négocier une entente avec le gouvernement du Québec qui lui permettrait d'organiser une cérémonie de citoyenneté ou d'accueil pour les personnes demandant la citoyenneté au Québec, et qui permettrait à l'Assemblée nationale du Québec d'adopter un serment québécois de citoyenneté; e) demande au gouvernement du Canada de coopérer avec le gouvernement du Québec pour permettre au Québec d'assumer pleinement son rôle dans l'accueil des personnes qui immigrent, et pour que ces derniers puissent se sentir citoyennes et citoyens québécois à part entière.