M-209 Instruction au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (processus de visa de résident temporaire)

Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration reçoive instruction d’entreprendre une étude sur le processus de visa de résident temporaire (VRT) afin d’examiner, entre autres : a) l’ensemble du processus de demande de VRT, y compris (i) le processus décisionnel, notamment la formation donnée aux agents des visas du Canada, (ii) les délais de traitement, (iii) les documents exigés, (iv) les mécanismes de recours; b) les processus de VRT d’autres pays du G7; c) des recommandations possibles sur la manière de rendre le processus de VRT plus efficient, transparent et responsable afin d’accroître pour le Canada les retombées économiques et sociales des visiteurs; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de cette motion.