M-132 Instruction au Comité permanent de la santé (recherche en santé subventionnée par le fédéral)
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que le Comité permanent de la santé soit chargé de faire une étude sur les moyens de faire profiter davantage le public de la recherche en santé subventionnée par le fédéral, avec pour objectifs la réduction du coût des médicaments et l’amélioration de l’accès aux médicaments, au Canada comme ailleurs; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion.
Dernière activité
- 8 novembre 2017
- Décision prise - Adoptée
Historique
- 30 mars 2017
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Mise en avis
- 10 avril 2017
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Inscription dans l'ordre de priorité
- 28 septembre 2017
- Débat
- 2 novembre 2017
- Débat
- 8 novembre 2017
- Décision prise - Adoptée
Appuyeurs conjoints (2)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le 4 mai 2017
Robert-Falcon Ouellette
Winnipeg-Centre
Appuyée conjointement le 28 septembre 2017
Sonia Sidhu
Brampton-Sud