Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

Motions émanant des députés
L'hon. Scott Brison
41e législature, 1re session

Motions

Résultats 1 de 1

Motion Sujet Dernière activité
M-315 Instruction au Comité permanent des finances (inégalité des revenus) Décision prise (13 juin 2012)