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Scott Duvall

Photo - Scott Duvall - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)

Survol

Affiliation politique:
NPD
Circonscription:
Hamilton Mountain
Province / Territoire:
Ontario
Langue préférée:
Anglais

Rapport de dépenses

Pour des renseignements sur les dépenses engagées par les députés dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires, voir le Sommaire des dépenses des députés.

Siège dans la Chambre

Voir où le député s’assoit en Chambre.

Fonctions actuelles

Député

  • Hamilton Mountain, Ontario

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Travaux récents

Explorez les travaux les plus récents du député durant la session courante du Parlement.

Interventions à la Chambre des communes

67 dans la session courante

5 de 67 affichée(s)

Travaux des subsides [Motion de l'opposition — Les élections en temps de pandémie]
Initiatives ministérielles
13 mai 2021
Loi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021
Initiatives ministérielles
11 mai 2021
Loi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021
Initiatives ministérielles
7 mai 2021
La Loi électorale du Canada
Initiatives ministérielles
7 mai 2021
Travaux des subsides [Motion de l'opposition — L'accès aux vaccins contre la COVID-19]
Initiatives ministérielles
29 avril 2021
Toutes les interventions du député à la Chambre des communes

Projets de loi

3 parrainé(s) et aucun appuyé(s) conjointement dans la session courrante

3 de 3 affiché(s)

Numéro du Projet de loi Titre
C-275 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
C-259 Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (régimes de pension et régimes d’assurance collective)
C-258 Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Tous les projets de loi parrainés par le député
Aucun dans la session courante

Motions

Aucune parrainée(s) et 1 appuyée(s) conjointement dans la session courrante

Ce député a exprimé son soutien formel en appuyant conjointement les motions émanant des députés suivantes, parrainées par d'autres députés.

Numéro de motion Sujet Dernière activité
M-62 Régime fédéral de soins dentaires Débat (4 mai 2021)

Votes

116 dans la session courante

5 de 116 affiché(s)

Numéro du vote Sujet Vote du député Résultat du vote Date
N° 117 Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Pour Adoptée 14 mai 2021
N° 116 2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective) Pour Adoptée 12 mai 2021
N° 115 Cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie Pour Adoptée 12 mai 2021
N° 114 3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) Pour Adoptée 12 mai 2021
N° 113 3e lecture et adoption du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) Pour Adoptée 12 mai 2021
Tous les votes du député à la Chambre des communes

Coordonnées

Courriel

Scott.Duvall@parl.gc.ca

Bureau de la colline

Chambre des communes *
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0A6

Téléphone : 613-995-9389
Télécopieur : 613-992-7802

* On peut écrire aux députés sans frais de poste.

Bureau de circonscription

Bureau principal - Hamilton
555, rue Concession
Unité 2, niveau 2
Hamilton, Ontario
L8V 1A8

Téléphone : 905-574-3331
Télécopieur : 905-574-4980