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Vote no 23

39e législature, 1re session

Jour de séance no 44 - mardi, juin 20, 2006

Projet de loi C-3

Loi sur les ponts et tunnels internationaux

Parrain du Projet de loi:
L'hon. Lawrence Cannon

Dernière étape franchie:
Sanction royale (1 février 2007)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Texte de la motion


Voir le vote publié dans les Journaux du 20 juin 2006


En bref

Résultats: Adoptée
Pour: 254
Contre: 29
Pairés: 2
Total: 283

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Député(e) Affiliation politique Vote du député Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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