Vote n^o 27

39^elégislature, 1^resession

Jour de séance n^o 45 - mercredi 21 juin 2006

Parrain de la motion

L'honorable

John Baird

Conservateur

Ottawa-Ouest—Nepean

Ontario

Projet de loi C-2

Loi fédérale sur la responsabilité

Parrain du Projet de loi:
L'hon. John Baird

Dernière étape franchie:
Sanction royale (mardi 12 décembre 2006)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation (amendement à l'étape du rapport)

Texte de la motion

L'information n'est pas disponible pour le moment.

Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 21 juin 2006

En bref

Résultats: Adoptée

Pour: 174

Contre: 116

Pairés: 0

Total: 290

Détails du vote

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Détails du vote
Député(e)	Affiliation politique	Vote	Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.

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Vote no 27