Vote no 70
39e législature, 2e sessionJour de séance no 65 - mercredi 12 mars 2008
Parrain de la motion
Projet de loi C-49
Loi de crédits no 1 pour 2008-2009
Parrain du Projet de loi:
L'hon. Vic Toews
Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 13 mars 2008)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
L'information n'est pas disponible pour le moment.
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 12 mars 2008
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
|---|