Vote no 84
39e législature, 2e sessionJour de séance no 75 - mercredi 9 avril 2008
Projet de loi S-203
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Parrain du Projet de loi:
Peggy Nash
Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 17 avril 2008)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
L'information n'est pas disponible pour le moment.
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 9 avril 2008
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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