Vote no 122
40e législature, 2e sessionJour de séance no 105 - lundi 2 novembre 2009
Parrain de la motion
Projet de loi C-50
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
Parrain du Projet de loi:
L’hon. Diane Finley
Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 5 novembre 2009)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
L'information n'est pas disponible pour le moment.
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 2 novembre 2009
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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