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Parlement du Canada
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Vote no 15

40e législature, 2e session

Jour de séance no 22 - mardi 3 mars 2009

Parrain de la motion

Photo - Mario Laframboise - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Mario Laframboise
Bloc Québécois
Argenteuil—Papineau—Mirabel
Québec
Cette personne n’est plus député(e)

Projet de loi C-10

Loi d'exécution du budget de 2009

Parrain du Projet de loi:
Mario Laframboise

Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 12 mars 2009)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport)

Texte de la motion

L'information n'est pas disponible pour le moment.


Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 3 mars 2009


En bref

Résultats: Rejetée
Pour: 81
Contre: 209
Pairés: 8
Total: 290

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Détails du vote
Député(e) Affiliation politique Vote Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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