Vote no 47
40e législature, 2e sessionJour de séance no 38 - mercredi 1 avril 2009
Parrain de la motion
Projet de loi C-311
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Parrain du Projet de loi:
Bruce Hyer
Dernière étape franchie:
Événements comité sans renvoi à un comité (jeudi 10 décembre 2009)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
L'information n'est pas disponible pour le moment.
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 1 avril 2009
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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