Vote n^o 52

40^elégislature, 2^esession

Jour de séance n^o 44 - jeudi 23 avril 2009

Parrain de la motion

L'honorable

Stockwell Day

Conservateur

Okanagan—Coquihalla

Colombie-Britannique

Projet de loi C-24

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou

Parrain du Projet de loi:
L'hon. Stockwell Day

Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 18 juin 2009)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

2^electure du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou

Texte de la motion

L'information n'est pas disponible pour le moment.

Voir le vote publié dans les Journaux du jeudi 23 avril 2009

En bref

Résultats: Adoptée

Pour: 187

Contre: 74

Pairés: 12

Total: 261

Détails du vote

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Détails du vote
Député(e)	Affiliation politique	Vote	Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.

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Vote no 52