Vote no 111
40e législature, 3e sessionJour de séance no 88 - mercredi 27 octobre 2010
Parrain de la motion
Projet de loi C-300
Loi sur la responsabilisation des sociétés minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Parrain du Projet de loi:
L’hon. John McKay
Dernière étape franchie:
Examen en comité (vendredi 11 juin 2010)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
L'information n'est pas disponible pour le moment.
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 27 octobre 2010
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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