Vote no 156
40e législature, 3e sessionJour de séance no 125 - lundi 7 février 2011
Parrain de la motion
Projet de loi C-42
Loi sur le renforcement de la sûreté aérienne
Parrain du Projet de loi:
L'hon. Chuck Strahl
Dernière étape franchie:
Sanction royale (mercredi 23 mars 2011)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
L'information n'est pas disponible pour le moment.
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 7 février 2011
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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