Vote no 177
40e législature, 3e sessionJour de séance no 127 - mercredi 9 février 2011
Parrain de la motion
Projet de loi C-474
Loi relative au Règlement sur les semences
Parrain du Projet de loi:
Alex Atamanenko
Dernière étape franchie:
Examen en comité (mercredi 27 octobre 2010)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
L'information n'est pas disponible pour le moment.
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 9 février 2011
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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