Vote no 198
40e législature, 3e sessionJour de séance no 142 - mercredi 9 mars 2011
Parrain de la motion
Projet de loi C-473
Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires
Parrain du Projet de loi:
Gary Ralph Schellenberger
Dernière étape franchie:
Première lecture (jeudi 10 mars 2011)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
L'information n'est pas disponible pour le moment.
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 9 mars 2011
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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