Vote n^o 28

40^elégislature, 3^esession

Jour de séance n^o 28 - lundi 19 avril 2010

Parrain de la motion

L’honorable

Peter Van Loan

Conservateur

York—Simcoe

Ontario

Projet de loi C-2

Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie

Parrain du Projet de loi:
L’hon. Peter Van Loan

Dernière étape franchie:
Sanction royale (mardi 29 juin 2010)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

2^electure du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie

Texte de la motion

L'information n'est pas disponible pour le moment.

Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 19 avril 2010

En bref

Résultats: Adoptée

Pour: 183

Contre: 78

Pairés: 4

Total: 261

Détails du vote

Afficher les résultats par :

Détails du vote
Député(e)	Affiliation politique	Vote	Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.

Exporter en: XML CSV

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Vote no 28