Vote no 39
40e législature, 3e sessionJour de séance no 35 - mercredi 28 avril 2010
Parrain de la motion
Projet de loi C-343
Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
Parrain du Projet de loi:
France Bonsant
Dernière étape franchie:
Étape du rapport (mercredi 16 février 2011)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
L'information n'est pas disponible pour le moment.
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 28 avril 2010
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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