Vote no 47
40e législature, 3e sessionJour de séance no 40 - mercredi 5 mai 2010
Parrain de la motion
Projet de loi C-471
Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale
Parrain du Projet de loi:
L'hon. Michael Ignatieff
Dernière étape franchie:
Événements comité sans renvoi à un comité (mercredi 3 novembre 2010)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
L'information n'est pas disponible pour le moment.
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 5 mai 2010
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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