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Parlement du Canada
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Vote no 61

40e législature, 3e session

Jour de séance no 57 - lundi 7 juin 2010

Parrain de la motion

Photo - L'hon. Thomas J. Mulcair - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
L'honorable
Thomas J. Mulcair
NPD
Outremont
Québec
Cette personne n’est plus député(e)

Projet de loi C-9

Loi sur l’emploi et la croissance économique

Parrain du Projet de loi:
L'hon. Thomas J. Mulcair

Dernière étape franchie:
Sanction royale (lundi 12 juillet 2010)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport)

Texte de la motion

L'information n'est pas disponible pour le moment.


Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 7 juin 2010


En bref

Résultats: Rejetée
Pour: 62
Contre: 177
Pairés: 14
Total: 239

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Détails du vote
Député(e) Affiliation politique Vote Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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