Vote no 9
40e législature, 3e sessionJour de séance no 15 - mardi 23 mars 2010
Parrain de la motion
Projet de loi C-6
Loi de crédits no 5 pour 2009-2010
Parrain du Projet de loi:
L'hon. Stockwell Day
Dernière étape franchie:
Sanction royale (mercredi 31 mars 2010)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
L'information n'est pas disponible pour le moment.
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 23 mars 2010
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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