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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 403 - 11 avril 2019
    Attribution de temps pour le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
    Pour : 151 | Contre : 105 | Total des votes : 256 | Pairés : 8
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 403 - 11 avril 2019
    Attribution de temps pour le projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
    Pour : 153 | Contre : 103 | Total des votes : 256 | Pairés : 8
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 401 - 9 avril 2019
    2e lecture du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
    Pour : 205 | Contre : 80 | Total des votes : 285 | Pairés : 8
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 401 - 9 avril 2019
    Attribution de temps pour le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
    Pour : 165 | Contre : 117 | Total des votes : 282 | Pairés : 6
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 400 - 8 avril 2019
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Pour : 270 | Contre : 0 | Total des votes : 270 | Pairés : 8
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 393 - 20 mars 2019
    3e lecture et adoption du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
    Pour : 143 | Contre : 35 | Total des votes : 178 | Pairés : 6
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 393 - 20 mars 2019
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
    Pour : 143 | Contre : 35 | Total des votes : 178 | Pairés : 6
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 393 - 20 mars 2019
    2e lecture du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
    Pour : 118 | Contre : 37 | Total des votes : 155 | Pairés : 6
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 393 - 20 mars 2019
    3e lecture et adoption du projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
    Pour : 118 | Contre : 42 | Total des votes : 160 | Pairés : 6
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 393 - 20 mars 2019
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
    Pour : 123 | Contre : 41 | Total des votes : 164 | Pairés : 6
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 393 - 20 mars 2019
    2e lecture du projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
    Pour : 115 | Contre : 71 | Total des votes : 186 | Pairés : 6
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 391 - 18 mars 2019
    3e lecture et adoption du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    Pour : 167 | Contre : 123 | Total des votes : 290 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 391 - 18 mars 2019
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
    Pour : 284 | Contre : 0 | Total des votes : 284 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 387 - 26 février 2019
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    Pour : 164 | Contre : 122 | Total des votes : 286 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 387 - 26 février 2019
    Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 169 | Contre : 117 | Total des votes : 286 | Pairés : 4