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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 383 - 20 février 2019
    2e lecture du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
    Pour : 279 | Contre : 1 | Total des votes : 280 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 383 - 20 février 2019
    Attribution de temps pour le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
    Pour : 158 | Contre : 120 | Total des votes : 278 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 379 - 6 février 2019
    Attribution de temps pour le projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
    Pour : 163 | Contre : 106 | Total des votes : 269 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 373 - 29 janvier 2019
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-57,Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
    Pour : 165 | Contre : 127 | Total des votes : 292 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 371 - 13 décembre 2018
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-76,Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
    Pour : 257 | Contre : 0 | Total des votes : 257 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 371 - 13 décembre 2018
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-76,Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement)
    Pour : 68 | Contre : 189 | Total des votes : 257 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 371 - 13 décembre 2018
    Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
    Pour : 167 | Contre : 98 | Total des votes : 265 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 369 - 11 décembre 2018
    Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
    Pour : 164 | Contre : 120 | Total des votes : 284 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 368 - 10 décembre 2018
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-51,Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
    Pour : 240 | Contre : 35 | Total des votes : 275 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 368 - 10 décembre 2018
    Attribution de temps pour le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
    Pour : 152 | Contre : 94 | Total des votes : 246 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 365 - 5 décembre 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
    Pour : 157 | Contre : 134 | Total des votes : 291 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 365 - 5 décembre 2018
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
    Pour : 157 | Contre : 134 | Total des votes : 291 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 365 - 5 décembre 2018
    2e lecture du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
    Pour : 157 | Contre : 133 | Total des votes : 290 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 363 - 3 décembre 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 163 | Contre : 113 | Total des votes : 276 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 363 - 3 décembre 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 169 | Contre : 108 | Total des votes : 277 | Pairés : 0