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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 437 - 19 juin 2019
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-75,Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
    Pour : 161 | Contre : 58 | Total des votes : 219 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 437 - 19 juin 2019
    Motion de clôture
    Pour : 149 | Contre : 67 | Total des votes : 216 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 436 - 18 juin 2019
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-48,Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
    Pour : 190 | Contre : 86 | Total des votes : 276 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 436 - 18 juin 2019
    Motion de clôture
    Pour : 157 | Contre : 113 | Total des votes : 270 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 436 - 18 juin 2019
    3e lecture et adoption du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
    Pour : 167 | Contre : 123 | Total des votes : 290 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 436 - 18 juin 2019
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
    Pour : 167 | Contre : 123 | Total des votes : 290 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 436 - 18 juin 2019
    2e lecture du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
    Pour : 167 | Contre : 123 | Total des votes : 290 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 436 - 18 juin 2019
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-58,Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
    Pour : 164 | Contre : 134 | Total des votes : 298 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 435 - 17 juin 2019
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
    Pour : 193 | Contre : 81 | Total des votes : 274 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 435 - 17 juin 2019
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (amendement)
    Pour : 77 | Contre : 198 | Total des votes : 275 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 435 - 17 juin 2019
    3e lecture et adoption du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
    Pour : 198 | Contre : 78 | Total des votes : 276 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 435 - 17 juin 2019
    Attribution de temps pour le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    Pour : 152 | Contre : 94 | Total des votes : 246 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 433 - 13 juin 2019
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-69,Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
    Pour : 164 | Contre : 56 | Total des votes : 220 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 433 - 13 juin 2019
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-69,Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (amendement)
    Pour : 54 | Contre : 166 | Total des votes : 220 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 433 - 13 juin 2019
    Motion de clôture
    Pour : 147 | Contre : 72 | Total des votes : 219 | Pairés : 4