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  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 254 - 31 janvier 2018
    2e lecture du projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées)
    Pour : 133 | Contre : 163 | Total des votes : 296 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 254 - 31 janvier 2018
    Affaires émanant des députés M-124 (Défibrillateurs externes automatiques)
    Pour : 296 | Contre : 0 | Total des votes : 296 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 254 - 31 janvier 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
    Pour : 296 | Contre : 0 | Total des votes : 296 | Pairés : 0