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  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 264 - 14 février 2018
    2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste)
    Pour : 137 | Contre : 170 | Total des votes : 307 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 264 - 14 février 2018
    2e lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
    Pour : 220 | Contre : 86 | Total des votes : 306 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 264 - 14 février 2018
    2e lecture du projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu
    Pour : 95 | Contre : 211 | Total des votes : 306 | Pairés : 2