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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 283 - 23 avril 2018
    2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 165 | Contre : 129 | Total des votes : 294 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 283 - 23 avril 2018
    2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
    Pour : 84 | Contre : 210 | Total des votes : 294 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 283 - 23 avril 2018
    Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 164 | Contre : 114 | Total des votes : 278 | Pairés : 0