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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 298 - 22 mai 2018
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Pour : 163 | Contre : 123 | Total des votes : 286 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 298 - 22 mai 2018
    15e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
    Pour : 278 | Contre : 6 | Total des votes : 284 | Pairés : 0