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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 307 - 4 juin 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
    Pour : 278 | Contre : 0 | Total des votes : 278 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 307 - 4 juin 2018
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
    Pour : 160 | Contre : 119 | Total des votes : 279 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 307 - 4 juin 2018
    Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications) (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 79 | Contre : 200 | Total des votes : 279 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 307 - 4 juin 2018
    Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications) (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 41 | Contre : 238 | Total des votes : 279 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 307 - 4 juin 2018
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 159 | Contre : 120 | Total des votes : 279 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 307 - 4 juin 2018
    Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 78 | Contre : 200 | Total des votes : 278 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 307 - 4 juin 2018
    Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 79 | Contre : 199 | Total des votes : 278 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 307 - 4 juin 2018
    Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 78 | Contre : 198 | Total des votes : 276 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 307 - 4 juin 2018
    Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 77 | Contre : 198 | Total des votes : 275 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 307 - 4 juin 2018
    Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 110 | Contre : 166 | Total des votes : 276 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 307 - 4 juin 2018
    Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 105 | Contre : 164 | Total des votes : 269 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 307 - 4 juin 2018
    Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 75 | Contre : 195 | Total des votes : 270 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 307 - 4 juin 2018
    Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 76 | Contre : 193 | Total des votes : 269 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 307 - 4 juin 2018
    Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 77 | Contre : 193 | Total des votes : 270 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 307 - 4 juin 2018
    Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 76 | Contre : 197 | Total des votes : 273 | Pairés : 4