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ADOPTÉE42e législature 1re session - jour de séance no 321 - 19 septembre 2018Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)Pour : 210 | Contre : 81 | Total des votes : 291 | Pairés : 0
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ADOPTÉE42e législature 1re session - jour de séance no 321 - 19 septembre 20183e lecture et adoption du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)Pour : 210 | Contre : 79 | Total des votes : 289 | Pairés : 0