Votes

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  • Vote n° 885
    ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 321 - 19 septembre 2018
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
    Pour : 210 | Contre : 81 | Total des votes : 291 | Pairés : 0
  • Vote n° 884
    ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 321 - 19 septembre 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
    Pour : 210 | Contre : 79 | Total des votes : 289 | Pairés : 0