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    42e législature 1re session - jour de séance no 344 - 29 octobre 2018
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
    Pour : 197 | Contre : 89 | Total des votes : 286 | Pairés : 6
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    42e législature 1re session - jour de séance no 344 - 29 octobre 2018
    Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 41 | Contre : 245 | Total des votes : 286 | Pairés : 6
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 344 - 29 octobre 2018
    Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 89 | Contre : 197 | Total des votes : 286 | Pairés : 6
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    42e législature 1re session - jour de séance no 344 - 29 octobre 2018
    Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 123 | Contre : 163 | Total des votes : 286 | Pairés : 6
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    42e législature 1re session - jour de séance no 344 - 29 octobre 2018
    Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 116 | Contre : 170 | Total des votes : 286 | Pairés : 6
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 344 - 29 octobre 2018
    Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 197 | Contre : 89 | Total des votes : 286 | Pairés : 6
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    42e législature 1re session - jour de séance no 344 - 29 octobre 2018
    Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 123 | Contre : 163 | Total des votes : 286 | Pairés : 6
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    42e législature 1re session - jour de séance no 344 - 29 octobre 2018
    Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 89 | Contre : 197 | Total des votes : 286 | Pairés : 6
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 344 - 29 octobre 2018
    Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 89 | Contre : 197 | Total des votes : 286 | Pairés : 6
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    42e législature 1re session - jour de séance no 344 - 29 octobre 2018
    Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 89 | Contre : 197 | Total des votes : 286 | Pairés : 6
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    42e législature 1re session - jour de séance no 344 - 29 octobre 2018
    Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 34 | Contre : 252 | Total des votes : 286 | Pairés : 6
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    42e législature 1re session - jour de séance no 344 - 29 octobre 2018
    Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 89 | Contre : 197 | Total des votes : 286 | Pairés : 6
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    42e législature 1re session - jour de séance no 344 - 29 octobre 2018
    Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 88 | Contre : 197 | Total des votes : 285 | Pairés : 6
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 344 - 29 octobre 2018
    Motion des voies et moyens no 25
    Pour : 166 | Contre : 114 | Total des votes : 280 | Pairés : 6