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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 350 - 6 novembre 2018
    2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 167 | Contre : 129 | Total des votes : 296 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 350 - 6 novembre 2018
    2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 175 | Contre : 121 | Total des votes : 296 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 350 - 6 novembre 2018
    2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
    Pour : 83 | Contre : 212 | Total des votes : 295 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 350 - 6 novembre 2018
    Motion de l’opposition (Normes de service pour les anciens combattants canadiens)
    Pour : 301 | Contre : 0 | Total des votes : 301 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 350 - 6 novembre 2018
    Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 165 | Contre : 125 | Total des votes : 290 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 350 - 6 novembre 2018
    Motion visant à passer à l’Ordre du jour
    Pour : 170 | Contre : 114 | Total des votes : 284 | Pairés : 0