Votes

  • Résultats 1 - 5 de 5
  • |
  • Exporter : Exporter les résultats de recherche - XML
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 351 - 7 novembre 2018
    2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
    Pour : 10 | Contre : 263 | Total des votes : 273 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 351 - 7 novembre 2018
    2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
    Pour : 272 | Contre : 0 | Total des votes : 272 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 351 - 7 novembre 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
    Pour : 273 | Contre : 0 | Total des votes : 273 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 351 - 7 novembre 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
    Pour : 198 | Contre : 76 | Total des votes : 274 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 351 - 7 novembre 2018
    2e lecture du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois
    Pour : 270 | Contre : 1 | Total des votes : 271 | Pairés : 2