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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 371 - 13 décembre 2018
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-76,Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
    Pour : 257 | Contre : 0 | Total des votes : 257 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 371 - 13 décembre 2018
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-76,Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement)
    Pour : 68 | Contre : 189 | Total des votes : 257 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 371 - 13 décembre 2018
    Motion portant production de documents P-15 (Documents relatifs à la réception à la résidence du haut-commissaire du Canada en Inde)
    Pour : 97 | Contre : 163 | Total des votes : 260 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 371 - 13 décembre 2018
    Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
    Pour : 167 | Contre : 98 | Total des votes : 265 | Pairés : 2