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REJETÉE42e législature 1re session - jour de séance no 397 - 3 avril 20192e lecture du projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsPour : 42 | Contre : 240 | Total des votes : 282 | Pairés : 2
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ADOPTÉE42e législature 1re session - jour de séance no 397 - 3 avril 2019Motion visant à passer à l’Ordre du jourPour : 162 | Contre : 120 | Total des votes : 282 | Pairés : 2