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  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 431 - 11 juin 2019
    Motion de l’opposition (Abordabilité et accessibilité des services de télécommunications du Canada)
    Pour : 42 | Contre : 246 | Total des votes : 288 | Pairés : 6
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 431 - 11 juin 2019
    Motion visant à passer à l’Ordre du jour
    Pour : 157 | Contre : 105 | Total des votes : 262 | Pairés : 6
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 430 - 10 juin 2019
    2e lecture du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (amendement motivé)
    Pour : 76 | Contre : 173 | Total des votes : 249 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 430 - 10 juin 2019
    Motion de clôture
    Pour : 159 | Contre : 92 | Total des votes : 251 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 430 - 10 juin 2019
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
    Pour : 194 | Contre : 77 | Total des votes : 271 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 428 - 6 juin 2019
    3e lecture et adoption du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 157 | Contre : 97 | Total des votes : 254 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 428 - 6 juin 2019
    3e lecture et adoption du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
    Pour : 30 | Contre : 226 | Total des votes : 256 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 427 - 5 juin 2019
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 160 | Contre : 111 | Total des votes : 271 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 427 - 5 juin 2019
    Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 40 | Contre : 230 | Total des votes : 270 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 427 - 5 juin 2019
    Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 192 | Contre : 82 | Total des votes : 274 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 427 - 5 juin 2019
    Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 106 | Contre : 166 | Total des votes : 272 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 427 - 5 juin 2019
    Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 110 | Contre : 164 | Total des votes : 274 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 427 - 5 juin 2019
    Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 115 | Contre : 159 | Total des votes : 274 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 427 - 5 juin 2019
    Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 38 | Contre : 234 | Total des votes : 272 | Pairés : 4
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 427 - 5 juin 2019
    Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 72 | Contre : 197 | Total des votes : 269 | Pairés : 4