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M-97 Commissaire à l’enfance

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait nommer un commissaire à l’enfance afin : a) de promouvoir et de protéger les droits des enfants; b) de veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit pris en compte dans la prise de décision gouvernementale; c) de s’occuper des préoccupations des enfants à titre de protecteur de l’enfance.


Dernière activité

lundi 21 novembre 2016
Mise en avis

Historique

lundi 21 novembre 2016
Mise en avis

Appuyeurs conjoints (1)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le mardi 22 novembre 2016

Photo - Robert-Falcon Ouellette - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Robert-Falcon Ouellette
Winnipeg-Centre