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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

 
Termes : Passez à Contenu 

 

Liste des figures

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Figure 1.1       Chronologie des institutions parlementaires du Canada

Figure 1.2       Répartition des sièges sénatoriaux

Figure 1.3       Répartition des sièges à la Chambre des communes

Figure 2.1       Durée des législatures

Figure 2.2      Durée des ministères

Figure 3.1       Le cheminement d’une question de privilège

Figure 4.1       Représentation depuis 1867

Figure 4.2      Calcul de la représentation à la Chambre des communes

Figure 4.3      Le bref d’élection générale

Figure 4.4      Avis de convocation

Figure 6.1       La colline du Parlement

Figure 6.2      Plan de l’édifice du Centre

Figure 6.3      La salle de séance de la Chambre des communes

Figure 8.1       Sessions désignées comme «spéciales» dans les Débats ou Journaux de la Chambre des communes

Figure 8.2      Le calendrier de la Chambre des communes (article 28(2) du Règlement)

Figure 9.1       Allocutions prononcées devant les chambres du Parlement réunies depuis 1940

Figure 10.1     Ordre quotidien des travaux

Figure 12.1     Classification des motions

Figure 12.2     Présentation d’une motion

Figure 12.3     La mise aux voix

Figure 16.1     Les trois options du processus législatif (Projets de loi émanant du gouvernement déposés à la Chambre des communes)

Figure 18.1     Le cycle financier

Figure 18.2     Le Budget: présentation et débat

Figure 20.1     Le système de comités de la Chambre des communes

Figure 20.2    Liste des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre des communes

Figure 20.3    Modes de désignation des présidents et vice‑présidents en fonction du type de comités

Figure 20.4    Classification des motions en comité

Figure 20.5    Ordre usuel des travaux d’un comité dans le cadre d’une étude menant à un rapport de fond

Figure 20.6    L’assermentation des témoins

Figure 20.7    Configuration d’une salle de comité

Figure 20.8    Une salle de comité

Figure 20.9    Processus d’approbation des budgets des comités permanents pour des budgets opérationnels et de déplacements

Figure 20.10   Processus d’approbation des budgets des comités législatifs et spéciaux présentés en sus de leur financement provisoire

Figure 22.1     Pétitions présentées à la Chambre des communes depuis 1917

Figure 22.2    Modèle de pétition

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