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Les députés sont logés essentiellement dans des bureaux situés dans divers édifices : du Centre, de l’Est, de l’Ouest, de la Confédération et de la Justice. Les ministres ont des bureaux sur la Colline du Parlement et dans leur ministère. Les bureaux des députés leur sont attribués après consultation du whip de leur parti. Le Président attribue un bureau aux députés de partis non officiellement reconnus par la Chambre et aux députés sans affiliation (appelés députés indépendants)[108]. À la Confédération, le nouvel édifice du Centre — qu’on appelait l’édifice du Parlement — logeait le Parlement du Canada au complet. Les édifices de l’Est et de l’Ouest, appelés « édifices ministériels », étaient occupés par les ministères; on y trouvait des bureaux pour les ministres. Le Président était le seul à avoir un bureau dans l’édifice du Centre. Les députés avaient leur pupitre dans la salle de séance, une armoire‑vestiaire tout près, et un endroit où s’habiller, lire ou fumer. Vu la nature du travail des députés et la durée des sessions, on considérait que cela suffisait à leurs besoins[109]. L’édifice du Centre était destiné à l’Assemblée législative de la Province du Canada, qui comptait 130 députés. À la Confédération, il devait loger les 181 députés de la Chambre des communes. Dès les années 1880, tous les sous‑sols et les greniers étaient occupés, et les parlementaires commencèrent à demander d’être mieux logés. En 1916, l’année où l’édifice a été détruit par le feu, certains députés avaient obtenu des bureaux privés (le Président, les ministres, les principaux députés de l’opposition), alors que d’autres partageaient des bureaux. Avec la construction du nouvel édifice du Centre, les choses se sont améliorées, mais pas au point de fournir à chaque député son propre bureau[110]. Avec le temps, le nombre des députés augmenta, ainsi que leurs besoins de locaux et de personnel, à cause de l’évolution du rôle et des travaux du Parlement et de ses représentants élus. Graduellement, il se créa plus d’espace à mesure que des services administratifs déménageaient ailleurs et que d’autres édifices étaient affectés aux besoins de la Chambre des communes[111]. [108] En 1991, Louis Plamondon (Richelieu), député d’un parti non reconnu, a soulevé une question de privilège concernant la réattribution de son bureau par le Président sans son consentement. Le Président Fraser a jugé qu’il s’agissait d’une question administrative plutôt que de procédure (Débats, 8 avril 1991, p. 19126‑19127; 9 avril 1991, p. 19232‑19233; 11 avril 1991, p. 19340). Avant l’ouverture de la 36e législature en 1997, John Nunziata (York South–Weston), ancien membre d’un parti reconnu qui avait été élu comme député indépendant, s’est vu attribuer un autre bureau par le Président, contre sa volonté. [109] À l’époque, une session moyenne ne durait même pas six mois. Voir l’annexe 13, « Les législatures depuis 1867 et le nombre de jours de séance ». [110] Dans l’ancien édifice, il y avait des appartements pour le Président et le sergent d’armes, ainsi que des pièces plus modestes au sous‑sol pour les femmes de ménage, les domestiques et les messagers. Dans le nouvel édifice, qui comptait deux étages de plus, on avait aménagé plus d’espace en éliminant les appartements, mais le Président conservait une suite de pièces pour ses réceptions habituelles. Voir Livermore, J.D., « Historique des installations parlementaires au Canada, 1841‑1974 », publié comme appendice III du Rapport de la Commission consultative des locaux parlementaires, novembre 1976, déposé le 17 décembre 1976 (Journaux, p. 254). [111] Une fois rénové, l’édifice de l’Ouest accueillit des députés en 1963 et ce fut au tour de l’édifice de la Confédération en 1973. À compter de 1980, des députés commencèrent à s’installer dans l’édifice de l’Est (réservé jusqu’ici au premier ministre). Depuis 2001, les députés disposent aussi de locaux dans l’édifice de la Justice. |
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