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SELE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 12 juin 2003




¿ 0945
V         La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.))
V         M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ)
V         La présidente
V         M. Paul Crête
V         La présidente
V         M. Paul Crête
V         La présidente
V         M. Paul Crête
V         La présidente
V         M. Paul Crête
V         La présidente
V         M. André Cyr (gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la géographie, Bureau du Directeur général des élections)
V         M. Paul Crête
V         M. André Cyr
V         M. Paul Crête
V         M. André Cyr
V         M. Paul Crête
V         M. André Cyr
V         M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.)
V         M. Paul Crête
V         M. Marcel Proulx
V         La présidente
V         M. Paul Crête
V         M. Marcel Proulx
V         M. Paul Crête
V         M. Marcel Proulx
V         M. Paul Crête
V         La présidente
V         M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ)

¿ 0950
V         La présidente
V         M. Marcel Proulx
V         M. Odina Desrochers
V         M. Marcel Proulx
V         M. Odina Desrochers
V         M. Marcel Proulx
V         M. Odina Desrochers
V         M. Marcel Proulx
V         La présidente
V         M. Marcel Proulx
V         La présidente
V         La présidente
V         M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.)

À 1020
V         La présidente
V         M. Marcel Proulx
V         M. Serge Marcil
V         M. Marcel Proulx
V         M. Serge Marcil
V         M. Marcel Proulx
V         M. Serge Marcil
V         M. Marcel Proulx
V         M. Serge Marcil
V         M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ)
V         M. Serge Marcil
V         M. Marcel Proulx
V         M. Serge Marcil
V         M. Michel Guimond
V         La présidente
V         M. André Cyr

À 1025
V         La présidente
V         M. Marcel Proulx
V         M. Serge Marcil
V         La présidente
V         M. André Cyr
V         La présidente
V         M. Serge Marcil
V         M. Marcel Proulx
V         M. Serge Marcil
V         M. Marcel Proulx
V         M. Serge Marcil
V         La présidente
V         M. André Cyr
V         La présidente
V         M. Marcel Proulx
V         M. André Cyr
V         M. Marcel Proulx
V         M. André Cyr
V         M. Marcel Proulx
V         M. André Cyr
V         M. Marcel Proulx
V         La présidente
V         M. Serge Marcil
V         La présidente
V         M. Serge Marcil
V         M. Marcel Proulx
V         M. Serge Marcil
V         M. Marcel Proulx
V         La présidente
V         M. André Cyr
V         La présidente

À 1030
V         M. Marcel Proulx
V         M. Michel Guimond
V         M. Serge Marcil
V         La présidente
V         M. Serge Marcil
V         M. Michel Guimond
V         M. Serge Marcil
V         M. Marcel Proulx
V         M. Serge Marcil
V         M. Michel Guimond
V         M. Serge Marcil
V         La présidente
V         M. Marcel Proulx
V         M. Serge Marcil
V         La présidente
V         M. Serge Marcil
V         M. Michel Guimond
V         M. Serge Marcil
V         M. Marcel Proulx
V         M. Serge Marcil
V         M. Marcel Proulx
V         M. Serge Marcil
V         La présidente










CANADA

Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 022 
l
2e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 12 juin 2003

[Enregistrement électronique]

¿  +(0945)  

[Traduction]

+

    La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Elle est enregistrée et télédiffusée, et nous accueillons M. Crête.

[Français]

+-

    M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Bonjour. Je ne veux pas refaire tout le débat d'hier, mais simplement rappeler les conversations que j'ai eues à l'extérieur du comité. Selon moi, le problème de la carte de l'est du Québec peut se régler indépendamment du problème des comtés autour de Lévis. Selon la proposition que M. Normand et moi avons faite, on peut régler la question des autres comtés de la partie est du Québec sans qu'il y ait un effet de domino sur les comtés qui sont plus à l'ouest, c'est-à-dire Lévis et les autres. Ce sont deux questions différentes.

    La question fondamentale que vous avez à régler et que vous avez bien identifiée hier est celle de voir si La Mitis va avec Rimouski--Neigette, ce qui permettrait d'avoir un comté dont l'écart serait à la limite de 25 p. 100. On pourrait même y inclure Les Basques si cela était nécessaire pour que l'écart soit inférieur à 25 p. 100. Ma proposition permet de garder quatre comtés dans la région de l'est du Québec, qui se termine à La Pocatière. Je vous demande d'examiner cette proposition pour voir si elle est acceptable ou pas. Pour ma part, je ne pense pas pouvoir la défendre plus qu'on ne l'a fait hier. Je voudrais savoir si vous acceptez le fait que ce sont deux problèmes distincts et que vous allez les regarder dans cet ordre.

[Traduction]

+-

    La présidente: Je ne peux pas parler au nom de tous les membres du comité, mais je pense que nous ne sommes pas d'accord pour dire que La Mitis ne fait pas partie de Matapédia—Matane. Les chiffres sont loin d'être acceptables, si je ne m'abuse.

[Français]

+-

    M. Paul Crête: Pourquoi? Si vous mettez la MRC La Côte-de-Gaspé, la MRC La Haute-Gaspésie, la MRC Matane et la MRC La Matapédia dans le comté de Matapédia--Matane, ce comté comptera 74 648 personnes.

[Traduction]

+-

    La présidente: Matapédia—Matane est déjà à moins 20 p. 100. Si vous enlevez La Mitis, vous perdez encore 20 000 personnes.

[Français]

+-

    M. Paul Crête: Mais j'ajoute la MRC La Côte-de-Gaspé dans ma proposition. Je prends une partie de Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine.

[Traduction]

+-

    La présidente: Non, c'est juste que...

[Français]

+-

    M. Paul Crête: Je veux que vous ayez toute l'information et que vous compreniez bien les différentes propositions. Vous pourrez ensuite trouver une solution.

+-

    La présidente: Combien de personnes y a-t-il dans la circonscription de Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine?

+-

    M. Paul Crête: Il y a là 65 629 personnes. C'est le comté qu'on voudrait exempter de l'obligation de ne pas dépasser 25 p. 100. Il regrouperait la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, la MRC Rocher-Percé, la MRC Bonaventure et la MRC Avignon.

+-

    La présidente: Nous pouvons voir... André.

+-

    M. André Cyr (gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la géographie, Bureau du Directeur général des élections): Tel qu'indiqué au tableau, la circonscription au sud de la péninsule gaspésienne est à -32 p. 100, et la circonscription au nord...

+-

    M. Paul Crête: La circonscription au sud est celle qui inclut les Îles-de-la-Madeleine, n'est-ce pas?

+-

    M. André Cyr: Oui. La circonscription au nord, qui est celle de Matapédia--Matane, est à -23,6 p. 100, et la prochaine circonscription...

+-

    M. Paul Crête: Rimouski-Neigette-et-La Mitis.

+-

    M. André Cyr: ...est maintenant à -26 p. 100. Donc, on doit empiéter sur la circonscription de Kamouraska--Rivière-du-Loup--Kamouraska--Les Basques.

+-

    M. Paul Crête: À la limite, vous pourriez prendre Les Basques.

+-

    M. André Cyr: C'est bien. Cela donne des circonscriptions dont l'écart est de -15 p. 100 et - 20 p. 100 respectivement, et on garde les quatre qui sont à la limite ouest actuelle.

+-

    M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Je comprends l'intervention de notre collègue, mais je ne pense pas qu'on doive s'engager à prendre position. Il va falloir qu'on examine cette proposition comme on le fait habituellement au comité. Il va falloir qu'on en discute entre nous et qu'on décide des recommandations à faire. Il serait important que nos collègues se souviennent que le comité peut décider de la recommandation qu'il va faire, mais que ce n'est pas lui qui prend la décision finale. Il y a un danger: si on pousse trop et que les commissaires trouvent qu'on pousse trop, ils vont simplement balayer nos recommandations du revers de la main et vous allez vous retrouver avec ce que vous considérez comme un dégât actuellement.

+-

    M. Paul Crête: J'ai dit publiquement que la proposition actuelle de la commission était de beaucoup supérieure à sa proposition initiale. Dans ma proposition, comme la commission, je suis le principe du respect des MRC. La seule différence serait que l'écart déficitaire du comté de Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine serait supérieur à 25 p. 100.

+-

    M. Marcel Proulx: Je comprends. Enfin, le comité pourra en discuter et décider.

+-

    La présidente: Il faut aussi penser à toute la province, parce que certains disent qu'il y a une bonne raison pour que l'écart soit de moins de 25 p. 100. Il ne s'agit pas seulement d'une ou deux exceptions. On nous a fait part de cinq ou six bonnes raisons, mais il y a une loi.

+-

    M. Paul Crête: Ce n'est pas un argument. C'est un argument, mais dans la carte du Québec, il y a une exception pour un seul comté, celui des Îles-de-la-Madeleine.

+-

    M. Marcel Proulx: Au niveau du Québec, au niveau de la carte provinciale

+-

    M. Paul Crête: La carte provinciale pour les élections au Québec.

+-

    M. Marcel Proulx: C'est encore pire parce que ce ne sont que les îles.

+-

    M. Paul Crête: Oui, mais c'est à cause du nombre de comtés.

+-

    La présidente: D'accord. Merci beaucoup.

    Monsieur Desrochers.

+-

    M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ): J'ai quelques petits renseignements à vous donner. Je sais que vous êtes devant une situation particulière. Après vous avoir rencontré hier après-midi, j'ai examiné l'ensemble des objectifs que visent la commission de même que le bureau. On nous dit de respecter l'intégrité des territoires des MRC. Dans ma proposition, je respecte le territoire des MRC L'Érable et Lotbinière. Il faudrait peut-être tenir compte de l'actuelle ville de Lévis. Il faut comprendre que le découpage qu'on a proposé pour Lotbinière--Chutes-de-la-Chaudière ne tient pas compte du fait que la MRC Chutes-de-la-Chaudière et la MRC Lévis se sont fusionnées pour donner uniquement la ville de Lévis. C'est en raison de faits historiques que j'ai pris comme frontière naturelle la rivière Chaudière. Si on prend les trois municipalités à l'ouest de la rivière Chaudière, qui comptent 31 900 personnes, et qu'on y ajoute Saint-Lambert-de-Lauzon, on a un comté de 47 629 personnes.

    Si on prenait l'actuelle ville de Lévis, moins les trois municipalités qui sont situées à l'ouest de la rivière Chaudière, toujours pour respecter l'intégrité de la ville de Lévis, le nouveau comté de Lévis--Bellechasse compterait 94 000 électeurs. Cela ne met pas en cause les changements qui ont été proposés par mes collègues Paul Crête et Gilbert Normand.

    Dans les efforts que j'ai faits pour tenter de respecter l'intégrité des territoires des MRC, j'ai cédé certaines choses. Vous êtes venus chercher une section rurale de la MRC Bécancour, qui est maintenant annexée au comté de Louis Plamondon. Donc, dans le cas de la MRC Bécancour, l'intégrité du territoire est protégée. J'avais également une portion qui appartenait à Arthabaska et cette portion a été transférée à Richmond--Arthabaska.

    Examinons maintenant le problème de Frontenac--Mégantic. Frontenac--Mégantic a sur son territoire deux MRC, tout comme l'actuel comté de Lotbinière--L'Érable; ce sont les MRC L'Amiante et Le Granit, ce qui représente 65 000 électeurs. J'ai aussi remarqué que les comtés de Compton--Stanstead et Beauce avaient une surpopulation. En allant chercher deux municipalités limitrophes, vous pourriez faire un comté raisonnable de l'actuel comté de Frontenac--Mégantic. Je vous donne les contextes particuliers.

    J'ai vérifié auprès des gens de L'Érable. Je ne veux pas parler du contexte historique, mais il y a beaucoup de mésentente entre les gens de L'Amiante et ceux de L'Érable. Donc, les gens de L'Érable ne sont pas du tout intéressés à être annexés à ceux de L'Amiante. Et surtout, cela représenterait un retour vers le passé pour certaines municipalités. En effet, avant l'actuelle carte de 1997, déjà L'Érable se trouvait avec Mégantic. Je vous donne le portrait idéal.

    Je vous rappelle que je respecte l'intégrité de deux territoires: Lotbinière--L'Érable, et Frontenac--Mégantic, avec les MRC L'Amiante et Le Granit. J'ai trouvé ma solution quand j'ai vu qu'il y avait surpopulation dans la ville de Lévis. Il reste maintenant à voir de quelle façon vous pourrez donner une population raisonnable à mon collègue de Frontenac--Mégantic.

    Je vous remercie.

¿  +-(0950)  

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Monsieur Proulx.

+-

    M. Marcel Proulx: En avez-vous discuté avec votre collègue de Frontenac--Mégantic?

+-

    M. Odina Desrochers: M. Binet me taquine parce que je vais être dans son comté. Je demeure à Saint-Ferdinand.

+-

    M. Marcel Proulx: Avez-vous discuté avec lui du fait que vous prendriez la MRC L'Érable?

+-

    M. Odina Desrochers: Je lui ai dit que je n'étais pas d'accord.

+-

    M. Marcel Proulx: Est-il d'accord avec vous que la MRC L'Érable doit être placée dans votre comté?

+-

    M. Odina Desrochers: J'en ai discuté avec M. Binet. Il trouve le comté intéressant, mais je lui ai dit que j'allais m'opposer à cela.

+-

    M. Marcel Proulx: Merci.

+-

    La présidente: Y a-t-il d'autres questions?

    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Pourquoi ne pas suspendre la séance pour quelques minutes?

+-

    M. Marcel Proulx: Qui attendons-nous?

+-

    La présidente: M. Marcil viendra après que la Chambre ne commence ses travaux à 10 h.

¿  +-(0954)  


À  +-(1016)  

[Français]

+-

    La présidente: Bonjour, monsieur Marcil. Nous sommes ici pour écouter votre témoignage sur la situation dans votre comté et les changements.

+-

    M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

    Chers collègues, je vous ai fait part des raisons pour lesquelles les gens du comté de Beauharnois--Salaberry et les municipalités et les MRC actuelles ont demandé que la circonscription électorale demeure telle qu'elle est. Je ne suis sûrement pas le seul parlementaire à présenter une position comme celle-là.

    Tout d'abord, la première proposition qui a été faite et la deuxième qui a été déposée, qui est le contraire de la première, nous incitent à réfléchir sur les éléments sur lesquels la commission s'est basée pour modifier la circonscription électorale de Beauharnois--Salaberry et sur l'importance de ces éléments.

    J'ai discuté de la question avec mes collègues de Châteauguay et de Saint-Jean puisque nous touchons à peu près le même territoire. Les raisons fondamentales sont bien simples.

    D'abord, c'est une circonscription électorale qui est rurale à 85 p. 100 et qui a une superficie de 2 500 km2. C'est grand pour un parlementaire qui veut représenter ses citoyens et aller les rencontrer. Il y a une heure et demie de route d'un bout à l'autre du territoire, et on veut encore l'agrandir.

    Je vous ai écrit en deux points les raisons pour lesquelles nous voulons maintenir le statu quo. Le plus important, c'est que, tout en maintenant le statu quo, cette proposition ne change absolument rien. On n'atteindra jamais le maximum acceptable au niveau des circonscriptions électorales voisines. En d'autres mots, étant donné la progression démographique dans cette région, il s'écoulera de 10 à 12 ans, ou même 15 ans avant que Châteauguay et Saint-Jean, qui en a moins que Beauharnois--Salaberry, puissent atteindre leur maximum.

    Le deuxième point concerne les communautés d'intérêts. Vous avez remarqué qu'au niveau du comté de Saint-Jean, Napierville et Saint-Jacques-le-Mineur appartenaient déjà à Saint-Jean au provincial. J'en ai discuté avec le député de Saint-Jean. Saint-Jacques-le-Mineur est une banlieue de Saint-Jean; donc, c'est la même population. C'est un peu comme si je vous disais que Coteau-du-Lac, dans Soulanges, est peuplé de jeunes qui viennent de Valleyfield, du comté de Beauharnois. Ce sont les mêmes familles, les mêmes citoyens. Saint-Jacques-le-Mineur et Saint-Édouard sont le prolongement de la communauté de Saint-Jean.

    Saint-Rémi et Saint-Michel appartiennent actuellement à Châteauguay. Les quatre municipalités que vous voulez greffer au comté de Beauharnois--Salaberry sont les quatre municipalités qui appartiennent déjà à Châteauguay. Je vous propose de maintenir Saint-Rémi et Saint-Michel dans Châteauguay et de mettre Saint-Jacques-le-Mineur et Saint-Édouard dans Saint-Jean. Les deux députés en question ne semblent pas s'y opposer.

    On rencontre à ce moment-là tous les critères de la loi, notamment celui des maximums permis.

    Actuellement, il y a une trentaine de municipalités dans mon comté et je dois rencontrer régulièrement les gens. On veut en ajouter quatre autres, portant ainsi le total à 34. Il y a une limite au territoire qu'un parlementaire peu couvrir. Il y a des territoires que, naturellement, on ne peut pas couper--notamment les grands territoires du nord-est ou du nord-ouest du Québec--à cause du nombre d'habitants, mais dans le sud-ouest du Québec, il y a de grosses villes. Châteauguay et Saint-Jean sont de grosses villes. La superficie de ces circonscriptions est très petite comparativement à celle d'une circonscription comme la mienne. Dans le Haut-Saint-Laurent, il y a une population d'environ 27 000 qui est répartie dans une vingtaine de municipalités.

    Ce sont mes arguments. Les conseils municipaux veulent également maintenir le statu quo. S'il y avait un problème majeur, nous pourrions comprendre, mais dans ce cas-ci, il n'y a pas de problème majeur. C'est purement mathématique. Je comprends que la commission veuille rééquilibrer les comtés, et c'est tout à fait normal. On fait cela au provincial aussi.

À  +-(1020)  

    Cependant, pour les deux prochaines élections, il n'y aura aucun problème en ce qui concerne le nombre d'électeurs dans ces circonscriptions et on n'atteindra jamais le maximum permis, c'est-à-dire +25 p. 100; c'est impossible. Donc, au nom de ma population, je vous demande de maintenir le statu quo.

    Il faut dire aussi que lorsque vous ajoutez des municipalités à une circonscription électorale, vous augmentez les dépenses du parlementaire et de son bureau de comté, et on n'en reçoit pas plus de la Chambre des communes. Nos comtés ne tomberont jamais dans la catégorie des comtés auxquels la Chambre des communes en donne un peu plus. Ce ne sont pas nos comtés qui sont touchés.

    On vit toujours avec le même budget, avec la même masse salariale. On ne peut pas ajouter de personnel parce qu'on n'a pas plus d'argent. On ne peut pas m'allouer un autre bureau si on ajoute quatre municipalités, parce que je n'ai pas plus d'argent pour le louer. Vous handicapez non seulement le député Serge Marcil, mais aussi les députés qui vont le représenter plus tard.

    Si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre.

+-

    La présidente: Monsieur Proulx.

+-

    M. Marcel Proulx: Merci, madame la présidente.

    Monsieur Marcil, si je comprends bien, vous voulez garder le statu quo. Quatre municipalités devaient être ajoutées à Beauharnois--Salaberry, et vous suggérez que Saint-Rémi et Saint-Michel soient assignées au comté de Châteauguay et que Saint-Édouard et Saint-Jacques soient assignées au comté de Saint-Jean.

+-

    M. Serge Marcil: Oui, vous avez raison.

+-

    M. Marcel Proulx: Quels seraient les chiffres à ce moment-là?

+-

    M. Serge Marcil: On enlèverait les quatre municipalités qui appartenaient déjà à Châteauguay. Donc, on enlève un peu de population à la circonscription de Châteauguay, qu'on ajoute à celle de Saint-Jean où il y a moins de population que chez nous.

+-

    M. Marcel Proulx: Est-ce qu'il y a une communauté d'intérêts entre Saint-Édouard, Saint-Jacques et Saint-Jean?

+-

    M. Serge Marcil: Ce sont des gens qui vivent à Saint-Jean, qui font leurs courses à Saint-Jean.

+-

    M. Marcel Proulx: Saint-Rémi et Saint-Michel?

+-

    M. Serge Marcil: Ces municipalités vivent avec Châteauguay.

+-

    M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur Marcil, avez-vous discuté de cette éventualité avec vos deux collègues des comtés limitrophes, soit M. Bachand pour la circonscription de Saint-Jean et M. Lanctôt pour celle de Châteauguay?

+-

    M. Serge Marcil: J'ai parlé avec M. Lanctôt et avec M. Bachand, qui sont également d'accord pour le maintien du statu quo. Pour Robert, ça ne pose pas de problème, non plus que pour Claude.

+-

    M. Marcel Proulx: Pour Claude, ce n'est pas le statu quo.

+-

    M. Serge Marcil: Non, mais Claude, d'une façon ou d'une autre, a Saint-Jacques-le-Mineur ici; c'est sa population.

+-

    M. Michel Guimond: Je n'avais pas de raisons de douter de la parole de M. Marcil, mais j'ai procédé à des vérifications et je peux vous dire que les propos que tient M. Marcil sont exacts.

+-

    La présidente: Et qu'en est-il des chiffres?

+-

    M. André Cyr: La circonscription de Beauharnois--Salaberry tombe à -4 p. 100, celle de Châteauguay monte à +15 p. 100, et celle de Saint-Jean monte à +1,5 p. 100.

À  +-(1025)  

+-

    La présidente: Ne serait-il pas possible de...

[Traduction]

Qu'est-ce qui se trouve entre Saint-Rémi et...

[Français]

+-

    M. Marcel Proulx: Saint-Michel n'a pas d'intérêt commun avec Saint-Jean?

+-

    M. Serge Marcil: C'est plus près de Châteauguay. La ville principale, pour eux, est Châteauguay.

[Traduction]

+-

    La présidente: C'est plutôt une région urbaine, mais quand même...

    Combien de personnes vivent là-bas?

[Français]

+-

    M. André Cyr: Il y en a 2 500 dans la municipalité dont on parle.

[Traduction]

+-

    La présidente: Alors ça ne fera pas une énorme différence.

[Français]

+-

    M. Serge Marcil: Il faut considérer que dans Châteauguay, il y a une communauté qui s'appelle Kahnawake, que vous intégrez à la population qui ne vote jamais. Ces gens ne votent ni au provincial ni au fédéral. Regardez mes résultats électoraux des 20 dernières années.

+-

    M. Marcel Proulx: Ça, c'est dans Châteauguay.

+-

    M. Serge Marcil: C'est dans Châteauguay. On en tient compte dans la population, mais ces gens ne votent jamais. Même les députés, tant au provincial qu'au fédéral, n'ont pas de lien avec cette communauté qui vit en vase clos.

+-

    M. Marcel Proulx: Le problème est qu'on ne peut pas se servir de cela comme argument.

+-

    M. Serge Marcil: Je comprends.

[Traduction]

+-

    La présidente: Oui, c'est moins 25 p. 100, si l'on ne compte que les électeurs.

    L'autre possibilité serait de déplacer...

[Français]

+-

    M. André Cyr: Saint-Édouard compte 1 200 habitants et Saint-Jacques, 1 600 habitants.

[Traduction]

+-

    La présidente: D'accord, c'est une autre proposition.

[Français]

+-

    M. Marcel Proulx: Comment arrive-t-on à 4 p. 100 au-dessous du quotient? C'est le statu quo dans Beauharnois--Salaberry et nos chiffres disent qu'actuellement, ce comté est à 3,75 p. 100 au-dessous du quotient.

+-

    M. André Cyr: Le chiffre que j'ai ici est 3,9 p. 100 au-dessous du quotient.

+-

    M. Marcel Proulx: Ce calcul est-il basé sur le recensement de 2001?

+-

    M. André Cyr: Oui.

+-

    M. Marcel Proulx: Alors, en principe, cela devrait être la même chose.

+-

    M. André Cyr: Oui. Mes données ne tiennent pas toujours compte des derniers ajustements de Statistique Canada.

+-

    M. Marcel Proulx: Par contre, les chiffres officiels le feront. Merci.

[Traduction]

+-

    La présidente: Et si nous laissions Saint-Rémi et Saint-Michel dans votre circonscription et que l'on déplace les deux? Châteauguay serait...

[Français]

+-

    M. Serge Marcil: Vous agissez exactement comme la commission. Vous n'avez que des considérations d'ordre mathématique. Nous avons le droit de nous rendre jusqu'à 25 p. 100, n'est-ce pas? Si l'écart était de 22 p. 100 ou 24 p. 100, je pourrais comprendre.

[Traduction]

+-

    La présidente: Je sais, je ne fais que vous poser la question.

[Français]

+-

    M. Serge Marcil: Il ne faut pas jouer le même jeu que ceux qui ont fait la proposition.

+-

    M. Marcel Proulx: Monsieur Marcil, vous devez comprendre une chose. Nous n'avons pas de pouvoir de décision, seulement un pouvoir de recommandation. Nous essayons de trouver des recommandations que la commission ne pourrait refuser. Bien sûr, vous avez raison de dire qu'on pourrait atteindre presque 25 p. 100. On pourrait remplir Châteauguay et atteindre un écart de +24,9 p. 100, mais on sait par expérience que cela serait rejeté.

+-

    M. Serge Marcil: Je comprends cela, mais les gens doivent comprendre qu'un comté de Montréal ou Toronto peut ne contenir qu'un quartier. Vous pouvez prendre un taxi et en faire le tour en une demi-heure.

+-

    M. Marcel Proulx: Monsieur Marcil, malgré tout le respect que je vous dois, je dois vous dire que votre argumentation ne fait pas le poids face à l'argumentation de ceux qui ont de grands comtés. Mon comté est minuscule, le vôtre est petit et d'autres au Canada sont immenses.

[Traduction]

+-

    La présidente: Quels sont les chiffres? Je veux juste vérifier les chiffres.

[Français]

+-

    M. André Cyr: Si on prend les deux municipalités, Saint-Rémi et Saint-Michel, qui sont les plus importantes des quatre, la circonscription de Châteauguay passe à +6,5 p. 100 et Beauharnois--Salaberry, à +4,7 p. 100.

[Traduction]

+-

    La présidente: On dit juste que...

    Où est le bureau de la circonscription?

[Français]

    Où est son bureau?

À  -(1030)  

+-

    M. Marcel Proulx: Parlez-vous du bureau de M. Marcil?

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    M. Michel Guimond: Où est ton bureau?

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    M. Serge Marcil: À Valleyfield.

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    La présidente: Où est-il?

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    M. Serge Marcil: À Valleyfield, dans le comté de Beauharnois--Salaberry. On peut trouver cette ville sur votre carte à peu près ici. Mais comment se fait-il que Valleyfield n'y apparaisse pas?

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    M. Michel Guimond: Cette ville n'est pas assez importante. Elle représente peut-être la grande ville pour toi, mais à d'autres endroits, c'est...

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    M. Serge Marcil: Regardez: on trouve Châteauguay, Saint-Rémi et Saint-Michel, Saint-Édouard et Saint-Jean.

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    M. Marcel Proulx: Les cartes des régions sont très mal faites.

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    M. Serge Marcil: Moi, je suis ici.

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    M. Michel Guimond: Tu es presque en plein centre.

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    M. Serge Marcil: La distance pour aller d'un point à l'autre me surprend. Bien sûr, il manque Saint-Bernard-de-Lacolle, qui devrait être à peu près ici. Il manque une municipalité, ainsi que, imaginez-vous, Akwesasne! Nous avons également une réserve indienne. Ces autochtones sont les cousins des autres.

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    La présidente: C'est intéressant. Si on est à Saint-Rémi, il faut prendre l'autoroute à Saint-Constant ou à Châteauguay pour aller à Valleyfield. C'est la même chose. Qu'est-ce que c'est que cette autoroute? Est-ce Saint-Édouard?

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    M. Marcel Proulx: Est-ce qu'il y a une communauté d'intérêts entre Saint-Rémi et Saint-Michel?

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    M. Serge Marcil: Comme je vous le disais tout à l'heure, la ville-centre pour les gens qui sont ici est Châteauguay. Saint-Rémi et Saint-Michel font des échanges commerciaux avec Châteauguay. Les centres commerciaux sont à Châteauguay. Les gens ont un sentiment d'appartenance à Châteauguay. Au provincial, c'est la même chose.

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    La présidente: Il y a aussi les autres routes.

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    M. Serge Marcil: Pour moi, il est plus facile de partir de Valleyfield pour aller prendre la route 20 de l'autre côté pour me rendre à Longueuil, en Montérégie. Tant que la route 30 ne sera pas faite, ce sera plus rapide que de passer à l'intérieur du territoire, sur la rive sud.

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    M. Michel Guimond: Est-ce que tu habites Longueuil?

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    M. Serge Marcil: Non, j'habite Valleyfield, mais tous les bureaux régionaux sont à Longueuil. Il faut traverser toute la Montérégie pour s'y rendre. Ce sont toutes de petites routes. Il n'y a pas d'autoroute.

    Je prends la route 20 et le pont Champlain à Montréal et je traverse sur la rive sud pour me rendre à Longueuil.

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    M. Marcel Proulx: Est-ce plus rapide?

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    M. Serge Marcil: C'est plus rapide que de partir de Valleyfield pour me rendre à Longueuil par la rive sud parce que ce sont toutes de petites routes.

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    M. Marcel Proulx: Sauf aux heures de pointe.

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    M. Serge Marcil: J'ai terminé. Je vous remercie de votre compréhension, chers collègues parlementaires.

[Traduction]

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    La présidente: Nous allons suspendre la séance pour quelques secondes et nous passerons à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos