HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 17 février 1998

• 0905

[Traduction]

La présidente (Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.)): La séance est ouverte. Ceci est la 18ème séance du Comité permanent de la santé et nous effectuons une étude des produits de santé naturels.

Nous avons quantité de témoins pour la première heure et demie de la matinée. Nous entendrons M. James Knights de la Traditional Chinese Medicine Association of B.C.; M. Russell Armstrong, de la Société canadienne du SIDA.

Russell, êtes-vous le représentant?

Une voix: Il n'est pas là.

La présidente: Eh bien, ce n'est pas par lui que nous allions commencer de toute façon.

Nous avons Lydia Neilsen, représentant la Fibromyalgia Society of Ontario et, du Maharishi Ayur-Veda College, M. Richard Wolfson.

Monsieur Wolfson, et les autres, lorsque ce sera votre tour de parler, vous pourrez nous présenter les personnes qui vous accompagnent.

Je vous invite à faire des interventions aussi brèves que possible. Nous avons beaucoup de témoins et les membres auront des questions. Nous aimerions avoir vos textes. Si vous nous l'avez fait parvenir par avance, nous l'aurons déjà lu. Laissez simplement autant de temps que possible pour les questions.

• 0910

Lorsque vous répondrez aux questions des membres pendant leur tour de cinq minutes, essayez d'être aussi brefs que possible, dans les limites du raisonnable. Nous vous laisserons parler plus longtemps si c'est un sujet que nous avons tous besoin d'entendre.

Nous allons commencer par la Traditional Chinese Medicine Association, M. James Knights.

M. James Knights (président, Traditional Chinese Medicine Association of B.C.): Je vous remercie, madame la présidente.

Mesdames et messieurs, membres du comité, je me nomme James Knights et je suis le président de la Traditional Chinese Medicine Association of B.C. Je pratique la médecine traditionnelle chinoise, connue aussi sous le sigle MTC. Parmi nos membres figurent des médecins de MTC qui ont été formés au Canada et en Chine. Certains de nos membres d'ascendance chinoise ont dirigé des services dans des hôpitaux de MTC en Chine.

J'aimerais brièvement faire ressortir un certain nombre d'éléments relatifs à l'utilisation des produits thérapeutiques selon l'optique MTC. Dans les hôpitaux et cliniques MTC, les diagnostics sont posés selon la théorie MTC. Les principes mis en oeuvre sont propres à ce système et les notions sont intraduisibles dans le langage de la médecine occidentale.

Une stratégie thérapeutique est établie en fonction de ce diagnostic. Une formule composée d'une combinaison de substances médicinales est prescrite. Ces substances peuvent être d'origine végétale, animale ou minérale. La formule est souvent une formule courante publiée dans les sources traditionnelles. Dans la plupart des cas, cette formule est d'une efficacité clinique avérée depuis des siècles.

Cette formule est ensuite modifiée par le praticien pour l'adapter aux besoins du patient. La personnalisation de la formule peut englober une modification des dosages de certains des ingrédients, ainsi que la suppression ou l'ajout d'ingrédients. De cette façon, la formule devient plus efficace et élimine les effets néfastes.

La formule est bouillie et absorbée sous forme de décoction. Parfois les formules sont administrées en combinaison avec des médicaments préparés vendus sous forme de pilules. Un patient prendra ces herbes pendant un certain temps avant d'être réexaminé par le praticien. Le plus souvent, la formule est alors modifiée de nouveau selon les changements intervenus chez le patient avec la formule antérieure. Le processus peut se répéter plusieurs fois dans le courant du traitement d'un patient. Voilà la forme classique de phytothérapie MTC.

Il faut bien voir qu'une herbe chinoise ne devient pas une herbe chinoise à cause de son nom ou de son lieu d'origine, mais de par son emploi en stricte conformité avec les principes MTC. Comme je l'ai indiqué, la MTC est un système thérapeutique fondé sur des principes non traduisibles en langage médical occidental. Cela peut présenter des problèmes particuliers à ceux qui voudraient s'automédicamenter au moyen de produits thérapeutiques puisés dans la tradition MTC.

L'automédication est tributaire de la compréhension limitée que possède le consommateur des principes thérapeutiques. L'automédication devient encore plus aléatoire lorsqu'elle est transculturelle. L'étiquetage, aussi complet soit-il, ne permettra jamais à un pharmacien occidental d'expliquer pleinement à un consommateur le mode d'emploi d'un produit MTC. Par ailleurs, il est courant en MTC que les patients faisant l'objet du même diagnostic occidental se voient administrer une thérapie différente selon un diagnostic MTC.

La nécessité d'une réévaluation par un praticien compétent milite également contre l'automédication. Pour l'automédication, la régulation des formules chinoises doit être effectuée conformément à leur bonne application et à la théorie et aux principes de la MTC, faute de quoi violence est faite aux formules, avec d'éventuelles conséquences néfastes.

Une chose heureuse est que la nature des herbes, comparées aux composés produits en laboratoire, fait qu'elles présentent un risque relativement minime, surtout lorsqu'elles sont utilisées dans des formules équilibrées comme le veut la MTC. L'art, dans la pratique MTC, consiste à créer une formule efficace parce que le risque est tellement minime.

• 0915

Dans les tentatives de réglementation antérieures, les herbes étaient étudiées en dehors du contexte de leur bon usage selon les principes MTC et ont pu, de ce fait, être qualifiées de dangereuses. Or, ces herbes sont utilisées depuis des siècles par les praticiens de la MTC avec peu ou pas de conséquences néfastes parce qu'elles sont employées dans le contexte diagnostique du système MTC et selon les principes d'application de la MTC.

Les herbes sont souvent une mini-formule par elles-mêmes. Étudier une combinaison d'herbes thérapeutiques selon la méthodologie exacte employée pour une molécule unique en laboratoire est scientifiquement impossible. La meilleure approximation d'une étude clinique des formules végétales et de leurs effets est d'effectuer une étude des résultats dans le temps sur un groupe de personnes souffrant de maux similaires. De telles études ont été effectuées sur de nombreuses années dans les hôpitaux MTC en Chine. Généralement leur but est de montrer les avantages des méthodes MTC employées en combinaison avec la médecine occidentale. Elles font constamment apparaître de meilleurs résultats lorsque les deux traitements sont combinés, avec moins d'effets secondaires. Certaines études ont établi de meilleurs résultats avec la phytothérapie seule. Tout cela devrait être pris en compte dans l'éventualité d'une réglementation.

En tant que praticien, je veux avoir l'assurance que le produit que je prescris contient les ingrédients prévus. Je ne veux pas que ces produits comprennent des substances ne figurant pas dans mon ordonnance.

Les ingrédients des produits alimentaires sont actuellement réglementés, alors que le débat fait rage dans les médias au sujet des bienfaits ou de la nocivité d'aliments particuliers. Par exemple, l'arachide est une toxine mortelle pour certains, mais il suffit d'indiquer sa présence sur l'emballage. La même règle suffirait largement pour la vaste majorité des produits à base d'herbes.

Étant donné le risque minime que présentent les produits thérapeutiques d'origine MTC, qui est bien moindre que celui du tabac, un simple avertissement sur les effets néfastes de l'abus des produits médicinaux suffirait. Un avertissement tel que «Ce produit peut produire des effets nocifs lorsqu'utilisé de façon inappropriée» et «Consultez un praticien qualifié» suffirait à alerter les consommateurs.

Dans les hôpitaux MTC en Chine, la MTC est utilisée en conjonction avec la médecine occidentale pour minimiser les effets secondaires de médicaments occidentaux. Cela donne des résultats très heureux sur les cardiaques, les cancéreux et d'autres patients dans les cas où les médicaments occidentaux présentent un avantage immédiat.

Avec ce système, une chimiothérapie ou radiothérapie contre le cancer peut être administrée en un temps plus court et à doses plus faibles, incommodant ainsi moins le patient. Malheureusement, ce système n'est pas actuellement disponible dans les hôpitaux canadiens. J'exhorte le comité à agir pour accélérer l'amélioration du système de santé en permettant aux thérapies MTC de se répandre au Canada.

Vouloir faire entrer de force les produits thérapeutiques de la MTC dans une Loi sur les aliments et drogues désuète provoquera des difficultés sans fin et n'apportera aucune protection supplémentaire au public. Cela ne fera que mettre hors de la portée matérielle des classes laborieuses une médecine de prix actuellement abordable. Si des produits actuellement disponibles deviennent de cinq à dix fois plus chers, quel avantage en retirera le public? Réglementez si c'est nécessaire, mais pas sans raison.

Je n'avais pas pensé à envoyer des copies de ce texte par avance aux membres du comité, mais je vous en ferai parvenir à mon retour en Colombie-Britannique. Je vous remercie de m'avoir accordé votre temps.

Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.): En fait, si vous avez avec vous une copie et que vous la laissez au greffier, il fera en sorte de la distribuer.

M. James Knights: J'ai apporté quelques changements ce matin, je vais donc les insérer et vous l'envoyer.

La présidente: Nous entendons maintenant M. Rodney Kort, de la Société canadienne du SIDA.

M. Rodney Kort (consultant pour les programmes nationaux, Société canadienne du SIDA): Bonjour à tous. Veuillez excuser mon retard. J'ai une très mauvaise grippe ce matin et je pourrais peut-être faire appel aux services de certains des praticiens réunis ici, après la séance.

Je veux parler brièvement du rôle des thérapies complémentaires et du rôle de la SCS à cet égard pour le compte des personnes atteintes du VIH, puis scinder les problèmes en trois grands volets, le premier étant le volet législatif, le deuxième étant les difficultés internes au niveau de la Direction des produits thérapeutiques et le dernier étant la recherche sur les thérapies complémentaires.

• 0920

La Société canadienne du SIDA est une coalition nationale appuyant l'action communautaire sur les questions liées au VIH-SIDA au Canada. Elle représente plus d'une centaine d'organisations locales de tout le pays, lesquelles fournissent la masse du soutien éducatif et des programmes et services de soutien aux personnes et collectivités vivant avec le VIH. La Société se veut la voix nationale et la tribune nationale d'expression d'une optique communautaire de l'infection au VIH et du SIDA, se fait le défenseur des personnes atteintes et entreprend des recherches et l'élaboration de politiques à son bureau national.

De nombreuses personnes vivant avec le VIH utilisent actuellement des thérapies complémentaires, soit à titre d'appoint soit en remplacement de produits pharmaceutiques. Une enquête récente de la Société, menée en 1995, a établi que 78 p. 100 des personnes touchées par le VIH ont recours à une grande variété de thérapies complémentaires, allant de suppléments vitaminés et minéraux à la médecine traditionnelle chinoise et à d'autres remèdes naturels et à base de plantes. Les thérapies sont souvent employées pour traiter les effets secondaires débilitants des traitements pharmaceutiques du VIH, faciliter la reconstitution du système immunitaire et soulager directement les infections opportunistes liées au VIH.

Les thérapies complémentaires représentent également un mode important de promotion de la santé pour les personnes vivant avec le VIH. Non seulement les thérapies sont-elles bénéfiques, elles renforcent aussi le bien-être psychologique en permettant à la personne de mieux maîtriser la gestion de sa santé. Dans le modèle médical traditionnel, nombre de consommateurs et de personnes vivant avec le VIH ont l'impression souvent de n'avoir que peu de contrôle sur la gestion de leur santé et les choix thérapeutiques.

La réglementation des thérapies complémentaires au Canada influe clairement sur l'accessibilité et le prix de ces traitements. Les personnes atteintes du VIH et les consommateurs en général s'accordent à dire que le système réglementaire actuel restreint la disponibilité des thérapies complémentaires. On craint également que les responsables du Programme des produits thérapeutiques de la Direction générale de la protection de la santé connaissent mal les avantages et les emplois des thérapies alternatives. Si la réglementation des thérapies complémentaires est certes un sujet complexe, il importe que le système canadien fasse en sorte que l'accès à des traitements potentiellement bénéfiques ne soit pas entravé par un régime réglementaire excessivement lourd.

Je veux maintenant parler de façon plus générale de la législation relative aux thérapies complémentaires.

La législation régissant la réglementation des thérapies doit mieux reconnaître l'importance des thérapies non allopathiques, l'influence croissante des thérapies autres que les produits pharmaceutiques de marque et génériques et les approches extérieures au modèle médical occidental traditionnel. Une législation distincte intéressant les thérapies complémentaires est nécessaire, reflétant une approche très différente de celle de la médecine allopathique et distinguant clairement entre les thérapies complémentaires et les produits pharmaceutiques. Aux États-Unis, par exemple, nombre de thérapies complémentaires sont réglementées séparément en vertu de la Nutrition Labelling and Education Act et de la Dietary Supplement Health and Education Act.

Je pense que l'importance de ces thérapies aux yeux des Canadiens a été démontrée par la réaction des consommateurs contre la liste des produits naturels interdits proposée dans l'annexe 705 et la décision des responsables du Programme des produits thérapeutiques d'introduire un régime de permis pour les établissements dispensant des thérapies complémentaires. La législation régissant le système réglementaire doit refléter cette évolution et notre conception de la gestion de la santé et de la maladie.

Du fait de la définition extrêmement large du terme «drogue» dans la Loi sur les aliments et drogues, toutes les thérapies complémentaires sont actuellement évaluées en tant que drogues, c'est-à-dire qu'elles sont placées dans la même catégorie réglementaire que les produits pharmaceutiques. Cela en dépit du fait qu'un nombre important de ces substances présente un risque d'effets secondaires nocifs beaucoup moindres que nombre des produits pharmaceutiques actuellement sur le marché.

Cette définition dans la Loi sur les aliments et drogues n'est pas sans se répercuter sur les fabricants désireux de vendre leurs produits sur le marché canadien mais craignant que les avantages thérapeutiques seront évalués selon des critères excessivement stricts. Les fabricants de produits naturels et à base de plantes ont rarement accès aux milliards de dollars des budgets de recherche-développement des compagnies pharmaceutiques et sont donc moins en mesure de satisfaire à certains des critères d'évaluation actuels—selon, évidemment, les propriétés thérapeutiques attribuées aux produits.

Bien que le Programme des produits thérapeutiques prévoie actuellement des critères d'évaluation quelque peu différents dans le cas des thérapies complémentaires—par exemple, on accepte l'utilisation historique démontrée sur une longue période de temps aux fins de la preuve d'innocuité—les critères plus stricts relatifs à l'établissement d'un avantage thérapeutique dans le cas des maladies graves telles que le VIH-SIDA signifient que nombre de produits potentiellement bénéfiques ne sont tout simplement pas présentés pour homologation.

• 0925

Les dérivés d'hormones à faible concentration, comme le DHEA par exemple, sont largement disponibles aux États-Unis, où ils sont utilisés pour faciliter le développement de la masse maigre de l'organisme. Dans le cas du VIH-SIDA, la rétention et le développement de la masse corporelle maigre sont essentiels chez les sujets atteints de cachexie induite par le VIH. Or, au Canada, toutes les hormones et tous les dérivés d'hormone sont strictement contrôlés et ne peuvent être dispensés que sur ordonnance médicale.

La considération primordiale du point de vue de la loi devrait être l'innocuité des produits. Le critère d'efficacité doit être adapté à la thérapie considérée et retenir une approche plus holistique du bienfait thérapeutique que ce n'est le cas à l'heure actuelle, et comporter des indicateurs de bienfaits psychologiques et spirituels en sus des bienfaits physiologiques.

Les normes actuelles prévues dans la Loi sur les aliments et drogues permettent de contrôler efficacement la qualité et les contraintes d'étiquetage applicables, mais la rigueur du système nuit malheureusement à l'accès des consommateurs à ces produits. Nous admettons la nécessité de protéger les consommateurs contre la fraude et de garantir l'innocuité des produits par le biais du système d'inspection et de vérification actuellement administré dans le cadre du Programme des produits thérapeutiques. C'est particulièrement important s'agissant des produits à base de plantes, lesquels peuvent avoir été exposés aux herbicides ou pesticides avant la récolte et le conditionnement. Or, la surveillance après mise en marché n'est pas rigoureuse et est concentrée surtout sur les produits pharmaceutiques, et je parle là du système de surveillance des effets nocifs des médicaments.

La question du contrôle des coûts est liée à celle de l'accès du consommateur. Contrairement à ce qui se passe dans le cas des produits pharmaceutiques de marque, dont le prix est contrôlé par le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, il n'existe actuellement aucun mécanisme pour déterminer si les prix pratiqués à l'égard des thérapies complémentaires sont équitables. L'accès est en outre compliqué par la réticence de nombreux administrateurs provinciaux à les englober dans les formulaires provinciaux. Un cadre législatif cohérent et rigoureux, joint à un meilleur dialogue entre autorités réglementaires fédérales et provinciales, faciliterait grandement l'inclusion dans les formulaires provinciaux et allégerait le fardeau financier du consommateur, et je peux vous assurer que ce dernier peut être considérable.

Lors d'une réunion récente à Vancouver, une des personnes vivant avec le VIH a dit qu'elle dépense 400 $ par mois rien qu'en thérapies complémentaires. La question du coût est donc de haute importance.

Les recommandations de la Société canadienne du SIDA à cet égard sont que le gouvernement consulte les parties intéressées et les experts en thérapies complémentaires et promulgue une loi scindant la réglementation des thérapies complémentaires de celle des produits pharmaceutiques. Nous recommandons également que les critères d'innocuité et d'efficacité soient révisés pour mettre l'accent sur la sécurité et assurer que les critères d'efficacité soient adaptés à l'utilisation du produit thérapeutique considéré. Nous recommandons que le coût des thérapies complémentaires soit assujetti à l'examen d'un organisme réglementaire et que le gouvernement utilise les mécanismes existants, tels que les comités fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour établir une communication plus étroite entre les autorités réglementaires fédérales et les administrateurs des formulaires provinciaux.

J'étais à une réunion du Programme des produits thérapeutiques il y a un peu plus d'une semaine et il m'est apparu très clairement qu'il n'y a guère de dialogue entre les autorités réglementaires fédérales et les administrateurs provinciaux.

Enfin, le système de surveillance des effets nocifs devrait être revu de façon à protéger plus activement le consommateur et recueillir des données additionnelles sur les contre-indications potentielles en combinaison avec des agents complémentaires et allopathiques.

Je voudrais maintenant me tourner plus particulièrement vers le Programme des produits thérapeutiques. Il convient, à l'évidence, de renforcer les ressources consacrées aux thérapies complémentaires et de veiller à ce que ces responsables aient une formation et des connaissances appropriées de ce domaine. Il leur faut une bonne connaissance de l'homéopathie, de la naturopathie et de l'emploi des thérapies complémentaires à titre de substituts holistiques aux traitements allopathiques traditionnels afin de pouvoir suivre l'évolution des connaissances et de la demande des consommateurs.

Jusqu'à présent, le Programme des produits thérapeutiques n'a dispensé que parcimonieusement l'information, tant sur le cadre réglementaire plutôt complexe applicable aux thérapies complémentaires que sur ses activités actuelles en la matière. Cela a entraîné une grande confusion et désinformation chez les consommateurs et renforce l'idée que le cadre réglementaire en la matière est hostile aux thérapies non allopathiques. Je pense qu'il y a une éducation du consommateur à faire pour assurer que les Canadiens soient bien renseignés sur le système réglementaire, lequel détermine largement leur accès aux différentes options thérapeutiques.

• 0930

La Direction des produits thérapeutiques doit travailler en collaboration plus étroite avec les groupements de consommateurs, les spécialistes en soins non allopathiques et les fabricants de produits thérapeutiques complémentaires de façon à établir un régime réglementaire mieux approprié et assurer, de manière proactive et en temps voulu, une meilleure information des consommateurs. La direction a fait un pas en ce sens avec la création du Comité consultatif d'experts sur les thérapies complémentaires, en novembre dernier.

Cependant, les groupements de consommateurs ne sont pas représentés à l'heure actuelle à ce comité d'experts, ce que je considère comme une lacune sérieuse qui empêche le consommateur canadien d'influer sur la réforme réglementaire dans ce domaine.

La SCS recommande que la Direction des produits thérapeutiques embauche du personnel connaissant les avantages et l'utilisation des thérapies complémentaires, afin de compléter le savoir actuellement disponible au sein du ministère pour ce qui est des produits pharmaceutiques.

La présidente: Rodney, avez-vous presque fini? Vous avez déjà largement dépassé dix minutes.

M. Rodney Kort: D'accord. Il ne me reste que quelques paragraphes.

La SCS recommande que la Direction des produits thérapeutiques se fie aux comités d'experts existants pour opérer une réforme réglementaire appropriée et veille à ce que les consommateurs soient dûment représentés dans ces comités.

Nous avons juste quelques remarques rapides sur la recherche. Les brochures d'information de la Direction des produits thérapeutiques relatives aux produits phytothérapeutiques précisent que les fabricants et je cite—«doivent fournir des preuves scientifiques et cliniques à l'appui d'indications spécifiques de traitement des maladies graves». Je trouve que ce critère démontre un préjugé en faveur des modèles traditionnels de recherche clinique, tels que les essais contrôlés, aléatoires et à double insu, et néglige les renseignements importants que l'on peut tirer de méthodes alternatives de recherche sanitaire, telles que les bases de données d'observation et autres types de mesures qualitatives qui appréhendent la santé d'une manière plus holistique.

Il y a encore d'autres problèmes législatifs qui requièrent une collaboration avec d'autres ministères. Je songe en particulier, ici, à l'emploi médical de la marijuana. Il est extrêmement difficile d'effectuer des recherches sur cette substance, qui est très bénéfique aux personnes atteintes du VIH-SIDA et du cancer, en raison des restrictions imposées par la Loi réglementant les drogues et certaines autres substances. Il faut une plus grande collaboration avec d'autres ministères afin de mettre les thérapies complémentaires appropriées à la disposition des consommateurs.

Toujours dans le domaine de la recherche, le gouvernement fédéral doit prendre l'initiative et montrer la voie. Les thérapies complémentaires n'offrent pas la perspective de profits énormes, contrairement aux remèdes allopathiques, et je pense que le gouvernement fédéral pourrait faciliter davantage de recherches dans ce domaine en vue d'établir le bien-fondé de certaines des revendications thérapeutiques.

Je terminerai là-dessus. Je vous remercie.

La présidente: Merci beaucoup.

Nous passons maintenant à la Fibromyalgia Society et à Lydia Neilsen.

Mme Lydia Neilsen (présidente et directrice générale, National ME/FM Action Network): Bonjour. Le nom de l'organisation est National ME/FM Action Network. Elle a pour vocation d'aider les personnes souffrant du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie.

J'aimerais vous présenter notre vice-présidente, le Dr Philipa Corning, qui parlera, de même que le président de la Fibromyalgia Society of Ontario, M. Byron Timmermans et sa vice-présidente, Jana Gagnon.

M. Byron Timmermans (vice-président, Fibromyalgia Society of Ontario Inc.): Je vous remercie.

La fibromyalgie et l'encéphalo-myélite myalgique sont des maladies du système nerveux central. Je désignerais ici l'encéphalo-myélite myalgique sous le nom moins savant de syndrome de fatigue chronique, bien que ce ne soit pas un très bon terme et que nous essayions de le changer.

Environ 2,5 p. 100 de la population canadienne souffre de ces maladies, soit approximativement 700 000 personnes. Il y a 600 000 malades de la fibromyalgie et 100 000 personnes atteintes d'EM. Il n'y a pas de remède et pas réellement de traitement. On ne peut que traiter certains des symptômes. Ces malades en sont réduits au désespoir. Vous avez peut-être entendu que certaines personnes atteintes du syndrome de fatigue chronique se sont suicidées, avec l'aide du fameux médecin américain, le Dr Kevorkian.

• 0935

Nous sommes dans une situation, ici, où les médecins ne peuvent pas faire grand-chose pour nous parce qu'ils connaissent mal la fibromyalgie ou le syndrome de fatigue chronique et que la médecine est à peu près impuissante, de toute façon. Bien souvent, les médecins ne se donnent pas beaucoup de peine. D'autres s'en donnent beaucoup. Très peu de recherches sont effectuées sur ces deux maladies.

Nous avons deux problèmes réellement graves. Le premier est la commercialisation selon le modèle pyramidal de suppléments alimentaires, à la façon d'Amway. Vous avez tous entendu parler de cette société. C'est une véritable invasion—je ne parle pas d'Amway. Pour vous montrer jusqu'où ils vont, j'ai apporté un livre intitulé Reversing Fibromyalgia, par un «docteur» Elrod, qui n'est pas médecin mais croit l'être. Je ne sais pas.

Premièrement, ces suppléments diététiques, ou peu importe de quoi il s'agit—ce peut être des aimants ou d'autres choses—sont très souvent vendus par des chiropraticiens et d'autres qui tendent à vous assurer que, si vous achetez ce produit, vous vous porterez mieux, vous allez guérir. Mais il n'y a pas de guérison et je n'ai jamais entendu que quiconque ayant acheté ces produits très coûteux ait guéri, hormis le mari, car la plupart de ces malades sont des femmes. Ils affirment qu'ils peuvent vous guérir et vous disent combien eux-mêmes se portent merveilleusement bien depuis qu'ils prennent ces produits.

Je veux vous donner un exemple particulier d'une jeune fille dont vous avez peut-être entendu parler qui a été envoyée aux États-Unis et qui a failli mourir. Son père a comparu devant l'assemblée législative provinciale et a entamé une grève de la faim. Le gouvernement a fini par céder et elle a été envoyée se faire soigner au Texas. Elle ne pesait à l'époque que 60 livres et elle était proche de la mort. Maintenant, son poids a doublé et elle se porte mieux grâce aux traitements qu'elle a suivis au Texas. Mais on ne pouvait rien faire pour elle ici, au Canada. C'est pourquoi vous voyez beaucoup de gens désespérés. Nous sommes prêts à essayer tout ce qui passe.

Il y a un autre produit appelé Intra, qui comporte quelque chose comme 22 concoctions différentes. Bien que la liste soit indiquée, si vous mettez 22 choses différentes dans une bouteille et qu'une personne la boit, c'est vraiment chercher les ennuis du point de vue des effets secondaires, notamment sur la tension artérielle et l'estomac, tout ce que vous pouvez imaginer. Il faut donc effectuer des tests. Il faut contrôler les produits qu'ils vendent.

Mme Philipa Corning (vice-présidente, Fibromyalgia Society of Ontario Inc.): Ce que Byron vous a dit, en substance, c'est que les personnes atteintes de ces maladies chroniques sont désespérées et en état de surtension émotive permanente.

Bon nombre de malades ont retrouvé partiellement la santé par le recours à la médecine complémentaire, la consommation d'aliments organiques, de suppléments diététiques et de plantes médicinales. Elles aident ainsi leur organisme à réparer et stimuler leur système immunitaire. De fait, il existe quantité de spécialistes des soins complémentaires et d'entreprises qui offrent des services et des produits de haute qualité, mais comment les malades peuvent-ils distinguer entre les praticiens honnêtes et les charlatans et entre les produits de bonne qualité et les mauvais?

• 0940

Quelques mesures législatives ont été prises dans les provinces, mais il n'y a pas réellement de réglementation de la médecine complémentaire. Il faut donc exercer un contrôle de la qualité relativement aux praticiens et professionnels de la santé travaillant dans le domaine de la médecine complémentaire, de même que sur les suppléments diététiques.

Les gens se tournent vers ces thérapies parce qu'elles donnent des résultats; elles les aident réellement à se remettre un peu sur pied. En gros, nous invitons le comité à recommander de nouvelles règles relatives aux soins dans le domaine de la médecine complémentaire, et plus particulièrement à la commercialisation pyramidale des suppléments diététiques et plantes médicinales.

En substance, nous formulons les recommandations suivantes: premièrement, établir des méthodes d'accréditation et de réglementation de tous les praticiens de médecine complémentaire; deuxièmement, créer un conseil de professionnels ayant une connaissance approfondie des plantes médicinales et autres produits naturels afin d'assurer le contrôle de la qualité des suppléments diététiques naturels et plantes médicinales; troisièmement, veiller à ce que tous les produits vendus dans les magasins de produits naturels ou selon d'autres modes de commercialisation à titre de suppléments diététiques et de plantes médicinales soient dûment éprouvés et que tous leurs effets secondaires éventuels soient indiqués sur les étiquettes; quatrièmement, créer un organe de réglementation de la commercialisation pyramidale et entendre les plaintes des consommateurs contre ces réseaux; enfin, exiger que toutes les prétentions de guérison formulées par les praticiens ou les sociétés vendant des plantes ou suppléments diététiques soient appuyées sur des faits scientifiques.

L'existence d'organes réglementaires auxquels les clients mécontents peuvent se plaindre contribuera largement à rectifier la confusion et l'incertitude actuelles dans le domaine de la médecine complémentaire et de la commercialisation des suppléments diététiques naturels et plantes médicinales.

Je vous remercie.

La présidente: Merci beaucoup.

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Pourrais-je avoir une copie de ce texte? Je suis en train de regarder mes documents et je ne l'ai pas.

La présidente: Nous demanderons à tous les groupes à la fin—et je le fais maintenant, de faire parvenir au greffier toute documentation supplémentaire, afin que nous en ayons tous une copie.

Monsieur Wolfson.

M. Richard Wolfson (directeur national, Collège Maharishi Ayur-Veda): Je vous remercie. Je suis Richard Wolfson, le directeur national du Collège Maharishi Ayur-Veda. Je suis accompagné de Wayne Foster, directeur des affaires publiques du collège et de Britt Roberts, l'ancien directeur de Produits Maharishi Ayur-Véda au Canada.

L'ayurvédisme est la plus ancienne méthode traditionnelle de soins naturels, étant issue de l'ancienne civilisation védique de l'Inde, il y a plusieurs milliers d'années de cela. L'ayurvédisme est un système de soins complets reposant sur des centaines de manuels remontant à l'antiquité et qui sont aussi exhaustifs—plus exhaustifs que la médecine moderne. J'ai amené avec moi certains de ces manuels pour vous donner une idée des centaines de textes disponibles.

Vous devriez également avoir une liasse de documents, dont certains articles de revues médicales modernes, telles que Complementary Medicine International et un article de Fundamentals of Complementary and Alternative Medicine, de l'un des auteurs médicaux les plus connus et préfacés par Everett Koop—Everett Koop a été Surgeon General aux États-Unis—et par Churchill Livingston. Vous avez là tout un ensemble de textes et de documents sur l'ayurvédisme.

Y figurent également un certain nombre de lettres de soutien à l'ayurvédisme maharishi émanant de certains des représentants de l'ayurvédisme les plus éminents de l'Inde, dont le président du All India Ayurvedic Congress, qui est l'équivalent du président de l'Association médicale canadienne, et également les présidents du Central Council of Indian Medicine du gouvernement indien et des comités de l'éducation et de la réglementation.

Je vous remercie de votre invitation à comparaître devant le Comité de la santé. Notre recommandation relative à la médecine naturelle est que le système de soins védique, tel que révélé par Sa Sainteté Maharishi Mahesh Yogi, soit incorporé dans son intégralité dans le système de santé canadien.

L'approche védique maharishi de la santé englobe l'ayurvédisme parmi les 40 disciplines védiques qui sont vitales sur le plan de la prévention et du traitement de la maladie. La médecine naturelle, au sens le plus large, devrait préserver la vitalité de l'intelligence interne du corps, afin que les décisions de l'intellect, les pensées de l'esprit et le comportement des sens oeuvrent spontanément en direction de l'évolution. L'évolution est naturelle pour la création. La médecine naturelle est ce qui maintient la vie dans son cycle évolutif naturel et qui prévient les maux causés par la stagnation de l'évolution. Par conséquent, le maintien de la vie en harmonie avec la loi naturelle constitue la réelle médecine naturelle.

• 0945

La loi naturelle comporte donc deux grandes catégories. La première est la valeur holistique de la loi naturelle. La deuxième catégorie renferme les valeurs spécifiques de la loi naturelle. Les théories et applications pratiques de ces deux valeurs de la loi naturelle sont décrites dans les Védas et la littérature védique.

J'ai ici avec moi certains des anciens textes décrivant l'approche holistique de la santé. Ces livres ne sont que quelques-uns des centaines de volumes de la littérature védique, le plus ancien savoir de l'humanité. Nous aimerions vous offrir ces ouvrages précieux sur le système de santé védique publiés par la Maharishi Vedic University de l'Inde, notamment Human Physiology, Expression of Veda and the Vedic Literature, du Dr Tony Nader, un médecin occidental—voici son livre—et Celebrating Perfection and Education, qui souligne des documents très précieux en vue d'une santé parfaite.

Récemment, l'éminent médecin Tony Nader a découvert que les Védas et la littérature védique décrivent le fondement de la structure et du fonctionnement de la physiologie humaine. L'application de ces connaissances au système de santé canadien permettrait rapidement d'établir au Canada une société exempte de maladies. Ces disciplines englobent la méditation transcendantale, le yoga, les plantes médicinales, la construction de maisons saines conçues conformément à la loi naturelle et la prise en compte de l'influence des homologues de la physiologie dans le cosmos. Tant que toutes ces dimensions ne sont pas prises en considération, il est impossible d'assurer la bonne santé des Canadiens. Par exemple, les édifices de notre Parlement national ne sont pas construits en accord avec la loi naturelle et cela est néfaste à la santé des parlementaires et à leur capacité de prendre des décisions pour la santé de tous les Canadiens.

Pour ce qui est des remèdes à base de plantes, des milliers d'années de pratique intensive ont établi que la médecine ayurvédique est sans danger et efficace. Il est inutile de la soumettre à des épreuves aussi rigoureuses que la médecine moderne, qui n'a que quelques siècles d'existence. Nous souscrivons entièrement au projet de loi de Grant Hill à cet égard. Il n'est pas nécessaire de soumettre la médecine naturelle à des tests car elle a déjà été testée pendant des milliers d'années, contrairement à la médecine moderne, dont l'apparition est récente, et à ces nouveaux médicaments que l'on invente chaque jour.

Le maharishi, de concert avec les éminents médecins et savants ayurvédiques, a oeuvré pour restaurer le système de soins védiques complet. Cette initiative bénéficie du plein appui des plus éminentes autorités ayurvédiques et du gouvernement de l'Inde. Je vous renvoie aux lettres de soutien figurant dans la documentation.

L'ayurvédisme et toutes ces traditions ayant subi l'épreuve du temps, appuyés sur des textes authentiques et utilisés pendant des siècles par des millions de gens, devraient pouvoir être facilement intégrés, sans imposer un processus d'évaluation complexe ou coûteux. Ayant déjà fait l'objet d'essais cliniques poussés pendant plus de 5 000 ans, il est inutile et redondant de soumettre à d'autres essais les formulations de médicaments naturels issues de ces traditions. Contrairement aux médicaments modernes, qui produisent souvent des effets secondaires nocifs qu'il est impératif d'étudier, ces formulations consacrées par le temps sont exemptes d'effets toxiques. Bien entendu, il est très important de soumettre ces produits à des tests de sécurité pour en vérifier la pureté ou la contamination etc. L'ayurvédisme maharishi utilise à cette fin le matériel le plus moderne, notamment la chromatographie en couche mince de haute performance et la spectométrie d'absorption atomique la plus sensible. Pour un bon contrôle de la qualité, il faut s'assurer de l'absence de métaux ou autres toxines.

Vous trouverez dans votre documentation quelques articles de revues décrivant des recherches récentes et montrant que l'approche védique maharishi de la santé est à la fois efficace et économique. Une étude a établi une régression des maladies de l'ordre de 91 p. 100. Un autre exemple est une étude récente du Dr Nader établissant un soulagement rapide chez des patients souffrant d'affections aussi chroniques que la paralysie, l'arthrite, l'asthme et les migraines. Vous devriez également avoir reçu un résumé de la recherche du Dr Nader et vous pouvez également lire ces études cliniques sur l'Internet, au site indiqué.

Comme nous l'avons signalé, les préparations médicinales et minérales ne sont qu'un élément de ce système de santé complet. Cependant, les recherches montrent que même une seule préparation ayurvédique maharishi peut présenter des effets anti-oxydants, cardioprotecteurs, anti-tumoraux—c'est-à-dire protégeant contre le cancer—, immunomodulateurs et neurophysiologiques, de même que réduire les effets toxiques de la chimiothérapie et du toluène.

• 0950

Ce seul composé est capable de produire tous ces effets. Il contient des douzaines de plantes et peut renfermer des milliers de composantes chimiques.

Byron vous a parlé de certaines préparations modernes à base de plantes. Intra peut contenir des douzaines d'ingrédients et nul n'en connaît les effets. Mais les nôtres remontent à des milliers d'années. Elles ont été mises à l'essai. Ce sont des formulations éprouvées par le temps. Nous en connaissons les effets. Elles ont été conçues par ces maharishis de l'antiquité dans le but de produire ces effets bénéfiques.

La science occidentale n'est pas en mesure d'évaluer ces préparations végétales complexes qui peuvent contenir des centaines de milliers de composés qui se conjuguent par synergie pour produire tous ces effets. Notre recommandation est que Santé Canada fasse appel à des experts de l'ayurvédisme traditionnel. Nous serions ravis de l'aider à cet égard.

Plus particulièrement, pour ce qui est des préparations médicinales, nous recommandons que la médecine ayurvédique, y compris la branche Maharishi, soit intégrée à la médecine traditionnelle par la création d'une nouvelle catégorie et régie par ses propres règles pour ce qui est des pratiques de bonne fabrication, du contrôle de la qualité, de l'étiquetage, des effets revendiqués. Ces règles seraient définies conjointement par un comité de spécialistes composé de représentants du gouvernement et de la profession, dont au moins 50 p. 100 nommés par la profession ayurvédique, dont la branche Maharishi.

Nous sommes tout à fait prêts à collaborer à la création de cette nouvelle catégorie et à l'établissement des normes qui la régiraient, avec l'aide d'éminents spécialistes de la médecine ayurvédique et de scientifiques modernes possédant une grande expérience des produits naturels. Nous serions heureux aussi de contribuer à l'intégration de tout le système védique de santé, un système complet en usage et d'efficacité avérée depuis des milliers d'années.

Je vous remercie.

La présidente: Merci beaucoup.

Merci à tous d'être venus. Nous allons entamer notre période des questions.

Monsieur Hill.

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Merci beaucoup.

Merci à nos témoins d'aujourd'hui. C'est la première fois que nous entendons des groupes de consommateurs parler de la vulnérabilité des personnes atteintes de maladies chroniques. Rodney en a fait état en ce qui concerne le VIH-SIDA, a mentionné la vulnérabilité de ces personnes. La Fibromyalgia Society a parlé du problème des effets revendiqués.

C'est un sujet difficile. Vous savez que la réglementation des praticiens est du ressort provincial. Ce n'est pas une compétence fédérale. Vous savez également que des charlatans sévissent. J'ai du mal à me prononcer. Comment peut-on donner la plus grande liberté aux individus tout en les préservant, dans leur vulnérabilité, de promesses intenables? C'est la plus grande contradiction que je vois.

On ne nous avait pas encore montré si bien la vulnérabilité de groupes particuliers de malades. L'un ou l'autre pourrait-il nous en dire plus? Quel rôle le comité pourrait-il jouer pour faire en sorte que des mesures soient prises en cas de revendication thérapeutique fausse ou non plausible?

M. Byron Timmermans: Encore une fois, il faut une loi, et je pense une loi nationale, pour prévenir ce genre d'affirmation—la prétention de guérir. Je ne sais pas comment le faire, mais je sais une chose: ce livre devrait être retiré du marché et interdit à cause de ce qu'il affirme. Il affirme des choses qui ne sont pas vraies.

Je pense que c'est une partie de la solution. L'autre partie consiste à éprouver les médicaments qui sortent, tels que l'Intra, pour voir quels sortes d'effets secondaires on obtient. Je suis sûr que cela peut se faire au niveau fédéral.

M. Grant Hill: Mais si l'Intra ne fait pas de mal, si les bienfaits allégués sont absolument outranciers mais qu'il n'y a pas de nocivité prouvée, d'effets secondaires ou de contamination, est-ce que vous retireriez ce produit du marché? Si ce sont des écailles de poisson moulues qui n'ont aucun effet mais ne font pas de mal, faut-il le retirer du marché?

M. Byron Timmermans: Si le produit ne fait pas de mal, je n'ai pas de problème. Mais je ne sais pas comment on peut affirmer cela, ou comment poser la question dans ce contexte particulier, sachant que tout ce qui sort sur le marché fait du mal à quelqu'un.

• 0955

Je vais vous en donner un autre exemple. Les aimants deviennent très répandus au Canada et les aimants peuvent dérégler les stimulateurs cardiaques. C'est devenu un gros marché. J'ai vu des entreprises qui les vendent et je leur en ai parlé. Si je portais un aimant sur moi en ce moment et si Philipa, à côté de moi, avait un stimulateur cardiaque, elle aurait de gros ennuis. Comment contrôler cela?

Mme Lydia Neilsen: Ce que veut dire Byron, c'est qu'il faut une responsabilisation au niveau de la santé, de la médecine et des médicaments de substitution...

Je reçois beaucoup d'appels de gens qui dépensent des centaines et des centaines de dollars chaque mois à écouter ce que leur dit la médecine non traditionnelle; par exemple, certains parlent «d'inverser». Ces malades sont au désespoir car il n'y a actuellement pas de traitement. Il n'y a même pas encore de test permettant de la diagnostiquer. Donc, lorsqu'ils entendent quelqu'un dire: «Prenez ceci, vous irez mieux», ils vont essayer. Je ne sais pas si vous pouvez dire que cela ne fait pas de mal, car chaque fois qu'on leur propose quelque chose de nouveau, ils essaient, se disant: «D'accord, cette fois-ci, cela va marcher». Cela marche pendant trois ou quatre semaines. Psychologiquement, ils se disent: «Merveilleux, je vais maintenant enfin être guéri». On suit ce processus. Un mois plus tard, on cherche un nouveau remède, et un autre, et un autre. On est toujours sur les montagnes russes, on monte et on descend, à essayer quelque chose de nouveau. On se rassure, et ensuite un mois plus tard, on retombe. Si vous n'appelez pas cela faire du mal, je ne sais pas ce que c'est.

M. Byron Timmermans: Dans le cas de la jeune fille dont je parlais qui est allée au Texas, j'avais aidé cette famille à faire face. Elle s'était complètement coupée des médecins. Elle avait recours à un chiropraticien qui avait fabriqué une concoction qui ressemblait à de l'huile de moteur sale. Elle prenait cela depuis pas mal de temps. Elle dépérissait; c'est un miracle qu'elle soit encore en vie aujourd'hui. Il n'y avait rien, pas d'étiquette. Je ne sais pas ce qu'il y avait dedans. Je ne pense pas que la mère elle-même savait. Voilà un autre exemple de contrôle de la qualité. Ni un chiropraticien ni aucun autre soignant ne devrait être autorisé à faire ces choses.

Mme Philipa Corning: J'ai formulé une recommandation dans notre mémoire et j'attire votre attention dessus.

Au niveau national, nous aurions pu établir un conseil de professionnels de la santé ayant une connaissance approfondie des suppléments diététiques et plantes médicinales, chargé de réglementer les substances naturelles. On ne peut traiter celles-ci comme un médicament. Il faut un organisme connaissant les suppléments diététiques et les plantes. Je pense que c'est la seule façon d'assurer un contrôle de la qualité. Pour ce qui est de réglementer les personnes, c'est impossible.

La présidente: Nous allons entendre une courte intervention de M. Wolfson.

M. Richard Wolfson: Pour ce qui est de se prémunir contre ces remèdes végétaux introduits sur le marché, notre recommandation serait de faire appel au savoir issu des traditions anciennes. Nous avons ces traditions de l'Inde, de la Chine, d'Amérique du Nord, des Autochtones, et nous recommandons de faire appel à ces connaissances, car ces traditions existent depuis des milliers d'années.

En Occident, nous favorisons le système occidental, la médecine allopathique. C'est à elle que vont tous les crédits. Ce système produit des milliers de gens chaque année qui meurent littéralement des effets secondaires des médicaments modernes. Mais ces remèdes naturels qui existent depuis des milliers d'années ont subi l'épreuve du temps et c'est eux qu'il faudrait favoriser.

Un autre élément est que la Direction générale de la protection de la santé, il y a quelques années, a dissout sa division de recherche sur les produits naturels. Je pense que le responsable en était Dennis Awang, une personnalité reconnue dans le monde entier comme l'un des plus grands experts en médecine naturelle. Pourtant, la Direction générale de la protection de la santé a dissout ce service pour cause de coupures budgétaires.

Il faut revoir le financement et, au lieu de soutenir exclusivement la méthode occidentale, aider des gens comme Dennis Awang. Le ministère a reçu des lettres d'éminents médecins du monde entier disant combien ce service était crucial pour le monde, et pourtant il l'a supprimé.

Nous devrions mettre en accord nos décisions de financement et nos paroles, nous devrions soutenir la médecine naturelle, nous devrions soutenir ces traditions anciennes et financer des services de recherche comme celui du Dr Awang, qui peut garantir la pureté et l'innocuité des médicaments naturels.

• 1000

La présidente: Merci beaucoup.

Madame Caplan.

Mme Elinor Caplan: Merci.

Je veux commencer par vous dire que j'ai eu le privilège—et c'était un privilège—de rencontrer le Maharishi Mahesh Yogi lorsque je me suis rendue en Inde il y a huit ou neuf ans, et je connais le réseau de collèges et d'universités à travers l'Inde, leur histoire et leurs traditions.

Cela dit, en tant que consommatrice canadienne utilisant des produits naturels, j'ai dit à plusieurs reprises à ce comité ma conviction que les consommateurs veulent avoir l'assurance que les produits sont sans danger, tout comme lorsqu'ils achètent de la nourriture dans une épicerie ou n'importe quel autre produit qu'ils ingèrent. Quelqu'un ici le conteste-t-il?

J'ai dit aussi que les Canadiens s'attendent à ce que le produit soit de «qualité». Lorsque je dis «qualité», j'entends qu'il contient bien ce qui est annoncé. La question pour ce comité, selon moi, est le problème des propriétés revendiquées et de ce que les consommateurs attendent de l'autorité réglementaire pour assurer que, lorsqu'une revendication est faite, elle soit prouvée ou appuyée sur des faits.

Voilà donc ma question. Vous pouvez répondre par oui ou non, et je vais la formuler ainsi: pensez-vous que si un produit revendique une propriété, il devrait y avoir l'obligation d'appuyer cette revendication, selon le niveau de nocivité que ce produit peut avoir, ou bien une preuve d'efficacité, que cette preuve soit historique ou autre? Quel degré de preuve l'autorité réglementaire devrait-elle exiger avant de laisser, au nom du consommateur canadien, quiconque fabriquer des concoctions?

Avant de répondre à la question, je vous demande de réfléchir une minute. En Ontario, et je pense dans les autres provinces aussi, les chiropraticiens ont un conseil de l'ordre et quiconque estime qu'un chiropraticien enfreint les normes de pratique peut se plaindre à cet ordre. Ce sont les membres du conseil de l'ordre qui déterminent les normes de pratique dans cette profession autoréglementée, mais le conseil n'intervient que sur plainte ou suite à une enquête qu'il entreprend de son propre chef. Donc, si quelqu'un agit d'une manière qui vous préoccupe, vous savez que vous pouvez vous plaindre au conseil de l'ordre. Je tenais seulement à le signaler.

Mais pour ce qui est des propriétés revendiquées, pourrions-nous faire un tour de table? Pensez-vous que si quelqu'un revendique un bienfait, il faudrait en exiger la preuve?

Mme Jana Gagnon (section 16 (Windsor), Fibromyalgia Society of Ontario Inc.): Vous parlez des gens qui sont touchés par ces produits. L'expérience que j'ai vécue dans notre groupe—et j'aimerais juste vous expliquer cet incident—était réellement tragique. J'assure le service conseil pour notre section de Windsor et je reçois des centaines d'appels. Je voudrais simplement vous lire ce qui s'est passé le 22 mai 1996.

Ces gens des réseaux de vente pyramidaux sont venus nous voir et ont prétendu aux victimes de FM-EM qu'ils pouvaient les guérir. Lorsque vous venez d'apprendre que vous êtes atteint de cette maladie, vous feriez n'importe quoi pour vous en débarrasser et vous êtes terrifié parce que votre médecin de famille vient de vous dire qu'elle est incurable.

Ces vendeurs savent exactement ce que nous ressentons et ils savent qui est nouvellement atteint et qui ne l'est pas et qui éviter. Par exemple, ils évitent quelqu'un comme moi, parce que je les mets à la porte. Mais ils savent aussi que nous n'avons pas de restrictions à l'adhésion à notre groupe et cela en soi est déjà un gros problème. Mais nous avons trouvé une amorce de solution.

• 1005

Ce qu'ont fait ces mercaticiens le 22 mai est réellement écoeurant. Ils sont montés sur la scène et avaient toute une installation avec une télévision et un microscope—une petite télévision qui ne fait que projeter des enregistrements vidéos. Quelqu'un était habillé en infirmière et il y avait une autre femme sur le podium qui agitait ses mains au-dessus de la tête et secouait son corps dans tous les sens. Si vous souffrez de fibromyalgie, c'est physiquement impossible à faire. Elle aurait pu tout aussi bien danser le twist avec ses mains au-dessus de la tête. Elle disait ne plus avoir de problème, qu'elle avait été atteinte de fibro et qu'elle avait été guérie par les produits Infinity.

Ensuite, un jeune homme de 30 à 35 ans est arrivé en courant du milieu de l'auditoire et est monté sur scène et a dit qu'il avait la fibromyalgie. Il avait l'air de rentrer tout juste de Floride et aurait pu faire honte à Arnold Schwarzenegger. Il a dit: «Vous pouvez prendre mon sang». La femme habillée en infirmière a sorti une seringue de sa poche et lui a soutiré du sang. Nul n'a vu ce qu'il advenait de ce sang ou de l'aiguille ou de ce qui en a été fait.

Je ne sais pas ce qu'ils ont mis sous le microscope et projeté à la télévision, mais ce n'était certainement pas du sang car je sais à quoi ressemble une goutte de sang sous un microscope. On y voit des choses qui bougent, mais là rien ne bougeait. L'image sur l'écran tremblotait. Lorsque vous souffrez de fibromyalgie, vous ne vous rendez pas compte de ce genre de choses.

Ce qui est scandaleux, c'est qu'on prétendait à ces personnes que ces produits guériraient leur fibromyalgie. Les 12 personnes toutes nouvelles qui sont venues à cette réunion pour la première fois, alors qu'on venait de leur diagnostiquer la fibromyalgie au cours des trois à six derniers mois, étaient désespérées. Elles pensaient avoir trouvé une cure, parce que les vendeurs d'Infinity affirmaient qu'elles seraient guéries. Voilà la partie intéressante. Alignées là-haut, on leur disait: «Nous pouvons guérir votre fibromyalgie pour seulement 50 $. Avec deux mois de traitement, pour 35 $ de plus, nous pouvons analyser votre sang et déterminer lequel de nos produits, le biscuit, la barre de friandise ou le concentré végétal, guérira votre fibromyalgie». Ces 12 personnes se précipitaient dans leur hâte de sortir leur porte-monnaie.

Neuf mois à un an plus tard je reçois encore des appels de ces gens qui ont des armoires remplies de produits. Ils sont dans la misère. Ils sont assistés sociaux. Certains ne touchent pas d'assurance invalidité. Ils ne touchent pas d'indemnisation des accidents du travail. Ils ont tous ces produits et ne savent pas quoi en faire parce qu'ils sont inefficaces.

La présidente: Je vous remercie.

Quelqu'un d'autre souhaite-t-il répondre à la question de Mme Caplan?

M. James Knights: En ce qui concerne la MTC, le rôle de l'herbalogie, vous ne verrez jamais une situation comme celle-ci. J'ai essayé de montrer dans mon exposé que si vous avez trois personnes atteintes de fibromyalgie qui vont voir un praticien de la MTC, il est fort probable que chacune se retrouvera avec une formule différente basée sur le diagnostic MTC.

La fibromyalgie elle-même sera considérée par la médecine traditionnelle chinoise comme un symptôme plutôt que comme une description de maladie. On prendra en compte tous les autres facteurs, en fonction du diagnostic, pour tenter de rééquilibrer les fonctions corporelles et rechercher l'équilibre harmonieux que le corps recherche naturellement. Donc, tout produit qui serait vendu dans un magasin de type pharmacie et qui prétendrait être un produit MTC destiné à une maladie précise—et je parle là uniquement pour la MTC—ne peut réellement représenter la médecine traditionnelle chinoise et ne sera pas digne de confiance.

• 1010

La présidente: Quelqu'un d'autre souhaite-t-il répondre brièvement?

M. Richard Wolfson: La question d'Elinor est très importante. Comment garantir que les revendications faites sur un produit sont valides? C'est très important également dans le cas des produits ayurvédiques.

Je pense que le problème est que nous n'avons pas au Canada, au sein de la Direction générale de la protection de la santé, la capacité d'évaluer ces formules médicinales. Par exemple, Maharishi Ayurveda Products—qui est une organisation distincte—demandera une identification numérique de drogue pour un remède ayurvédique traditionnel. Les gens à la Direction générale de la protection de la santé examineront cette demande et diront que ce mélange d'herbes ne tient pas debout; c'est une combinaison incongrue de plantes. Selon les connaissances des experts de la Direction de la protection de la santé... ils ne peuvent comprendre, car le système occidental est basé sur l'évaluation d'un, deux ou un très petit nombre d'ingrédients actifs et la combinaison de ces derniers. Mais ces remèdes médicinaux traditionnels—et je pense que c'est le cas également en Chine—peuvent comporter des douzaines d'ingrédients végétaux différents qui agissent en synergie pour créer ces effets. Il faut donc réellement des connaissances particulières pour les évaluer.

Ces revendications sont importantes. Par exemple, l'ayurvédisme maharishi a tout un conseil d'experts en ayurvédisme traditionnel, qui s'appellent vaidyas, chargé de superviser toutes ces formulations. Il faut que Santé Canada emploie ces personnes afin que ces revendications puissent être correctement évaluées. Il est très important que toutes ces revendications puissent être prouvées d'une manière faisant appel à ces experts traditionnels.

Pour vous dire la vérité, il est encore plus important d'avoir un contrôle de la qualité en médecine ayurvédique qu'en médecine occidentale, car lorsque vous combinez tous ces ingrédients, les facteurs à prendre en compte sont encore beaucoup plus nombreux. Chaque plante doit être récoltée à la bonne saison, et même le bon jour du cycle lunaire, et souvent à la bonne heure de la journée, parce que la composition chimique varie et donc aussi la puissance. Par exemple, Dennis Awang me dit qu'il y a des produits médicinaux chinois sur le marché qui prétendent être des herbes chinoises mais qui sont une mouture de la mauvaise partie de la plante et il n'y a aucun moyen de vérifier. Il faut donc un contrôle de la qualité.

La médecine ayurvédique maharishi utilise la chromatographie en couche mince de haute performance pour vérifier que les ingrédients voulus sont présents dans la plante selon la bonne proportion. Elle regarde la signature spectrale de chaque préparation en fin de chaîne pour vérifier qu'elle a bien les bons composants et va avoir l'effet voulu. Le contrôle de la qualité est donc encore plus important pour garantir cela, contrôle tant effectué par les experts de ces traditions qu'au moyen de l'évaluation scientifique moderne.

La présidente: Monsieur Kort, il faudra que ce soit très bref car nous sommes largement en retard.

M. Rodney Kort: Pour répondre brièvement, oui, absolument, les revendications thérapeutiques doivent être validées d'une façon ou d'une autre. M. Wolfson souligne la nécessité de connaissances expertes à la Direction générale de la protection de la santé pour évaluer ces produits. Ces connaissances n'existent pas nécessairement aujourd'hui.

Pour en venir à la question de M. Hill concernant l'aspect réglementaire, s'il est vrai que la réglementation des praticiens de la santé est du ressort provincial, celle des thérapies est de compétence fédérale. Il existe déjà un mécanisme d'application et de conformité. Il y aurait lieu, tout d'abord, de le renforcer un peu. Il pourrait aussi être appliqué aux thérapies complémentaires, pour peu que les critères soient clairs, que les renseignements voulus existent à la Direction générale de la protection de la santé.

La présidente: Je vous remercie.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Je remercie tous les témoins de leur présence ce matin. Je pense que vous dites tous la même chose, mais je veux m'en assurer. Je vais fonder mes questions sur le rapport provisoire du Comité consultatif sur les produits de santé naturels.

Avez-vous vu le projet de cadre réglementaire proposé par ce comité? Si oui, qu'en pensez-vous? Sinon, mon impression est que ce qu'il recommande—et ce que vous semblez tous dire—c'est qu'il faudrait reconnaître dans une loi l'existence des produits de santé naturels, des remèdes à base d'herbes et des thérapies de substitution. Cela suppose la création d'une troisième catégorie dans la loi. Le comité recommande aussi une réglementation stricte de l'étiquetage, de tout ce qui concerne les avertissements et les dosages, l'établissement d'une capacité de recherche sur les produits de santé naturels au sein de la Direction générale de la protection de la santé de Santé Canada, de façon à pouvoir assurer la qualité et effectuer une surveillance scientifique et protéger ainsi les consommateurs contre la fraude ou les charlatans, etc.

• 1015

Vous avez mentionné les réseaux de commercialisation ou la vente pyramidale. Il me semble que nous sortons là un peu de notre domaine, mais n'existe-t-il pas quelque autre législation, provinciale ou fédérale, qui permettrait de réprimer ces ventes pyramidales illégales et ces méthodes de commercialisation?

La présidente: Qui veut répondre en premier? Voulez-vous nous expliquer, monsieur Kort?

M. Rodney Kort: J'ai jeté un coup d'oeil sur le rapport et, oui, j'approuve absolument chacune de ses recommandations. Cependant, je pense que l'on pourrait utiliser le mécanisme d'application et de conformité actuel pour réprimer le genre de revendications frauduleuses que l'on rencontre.

M. Byron Timmermans: Puis-je ajouter quelque chose?

La présidente: Oui, allez-y.

M. Byron Timmermans: J'ai deux brèves remarques, dont l'une pour Mme Caplan. Nous avons essayé de saisir le Collège des chiropraticiens et nous ne sommes arrivés à rien. On nous a dit qu'il n'avait que peu de moyens de contrôler ces agissements.

Pour ce qui est de la vente pyramidale, nous n'obtenons même pas une réponse du ministère de la Santé à nos plaintes, ni rien d'autre au niveau provincial. C'est pourquoi il importe tant que le palier fédéral prenne en main la situation, vu le genre de gouvernement que nous avons en Ontario.

Mme Jana Gagnon: Je pourrais peut-être intervenir.

La présidente: Très brièvement, je vous prie.

Mme Jana Gagnon: J'ai une réponse du ministère de la Santé concernant la situation sur le plan de la fibromyalgie. Voici la réponse. Je saute les salutations, la lettre m'est adressée. Elle dit:

Tout d'abord, sachez que le ministère de la Santé n'a pas effectué d'étude de cette maladie. Le diagnostic et l'étude sont le fait des médecins.

La cause de la fibromyalgie est inconnue et le traitement est symptomatique.

La lettre précise ensuite que la Protection-Santé de l'Ontario couvre exclusivement les honoraires de médecin.

Je dois vous dire qu'à Windsor, en particulier, les médecins nous ignorent totalement. C'est une situation très grave. Personne ne trouve de médecin. Si vous allez voir un médecin aujourd'hui, pour obtenir une consultation ou trouver un médecin, la première chose qu'il vous demande c'est si vous avez la fatigue chronique fibromyalgique. Si vous répondez oui, ils vous répondent instantanément: «J'ai le droit de ne pas vous accepter comme patient». Ils quittent la pièce, reviennent quelques minutes plus tard et vous disent en pleine face qu'ils ne vous acceptent pas comme patient. Ils vous disent d'aller dans les cliniques de consultation sans rendez-vous.

La dernière chose que j'ai vue c'est que j'ai reçu un appel d'une femme qui s'est rendue dans trois cliniques de consultation à Windsor. Tous les médecins de ces cliniques ont refusé de la soigner parce qu'elle a la fibromyalgie. Que sommes-nous censés faire?

Ceci me vient de mon député local, Dwight Duncan. Il est libéral, mais peu importe. Le fait est que ceci est la réponse de la ministre de la Santé, Elizabeth Witmer.

Mme Lydia Neilsen: J'aimerais signaler une chose. Tant le Laboratoire de lutte contre la maladie que Santé Canada reconnaissent le syndrome de fatigue chronique et la fibromyalgie comme des maladies. Il y a même un numéro de facturation au RAMO pour la fibromyalgie. Ce n'est pas encore le cas pour le syndrome de fatigue chronique, lequel n'est pas spécifiquement classifié. Cependant, notre organisation travaille en collaboration très étroite avec les organisations provinciales et le gouvernement et le Laboratoire de lutte contre la maladie de façon à obtenir une définition clinique et du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie, afin que tous les médecins soient obligés de reconnaître ces maladies.

La présidente: Je vous remercie.

Monsieur Wolfson.

• 1020

M. Richard Wolfson: Judy a demandé si nous souscrivions à toutes ces recommandations. Cette troisième catégorie est l'une des principales. Il n'est pas évident de savoir si une troisième catégorie est la bonne solution ou si... Je crois que c'est Grant Hill qui a préconisé de la modifier. Je pense que la considération première devrait être que le degré de réglementation reflète le degré de risque en jeu. Le risque de la plupart de ces médicaments naturels aux herbes est très minime.

Je dois signaler que ce comité, le comité des produits naturels, est le troisième comité de ce genre, je crois. Les deux premiers ont formulé de très bonnes recommandations, qui sont restées lettre morte. Je suis sûr que ce comité fera d'excellentes recommandations. Espérons qu'elles seront suivies.

Notre position, en substance, est qu'il importe d'avoir une réglementation reflétant le niveau du risque. Nous pensons qu'elle devrait être élaborée par un comité conjoint du gouvernement et de l'industrie. Dans le cas de la médecine naturelle, telle que la médecine ayurvédique—et nous recommandons aussi la médecine chinoise—il faut une connaissance experte à la Direction générale de la protection de la santé ou dans ces comités conjoints, au lieu que la réglementation soit simplement rédigée par des fonctionnaires qui connaissent uniquement les produits pharmaceutiques et la manière de les réglementer. Cela ne marche tout simplement pas avec ces remèdes et ce n'est pas réellement équitable ni même rentable.

Par exemple, il n'y a pas de protection par brevet des remèdes naturels. C'est une considération importante. Si l'on impose des procédures d'essai très coûteuses, il est impossible pour l'industrie des médicaments naturels de recouvrer cet argent, alors que l'industrie pharmaceutique, protégée par les brevets, peut rentrer dans ses frais.

De quelque façon que l'on aborde la chose, il faut un système différent, autre chose que l'ajout d'une troisième catégorie et l'imposition des mêmes types de règles et contraintes coûteuses. Ce n'est peut-être pas la bonne façon de procéder.

La présidente: Madame Caplan, avez-vous obtenu la réponse à votre question?

Mme Elinor Caplan: Elle portait en fait sur un processus différent ou un processus de remplacement, par opposition à la création d'une troisième catégorie dans le régime actuel.

Est-ce cela ce que vous préconisez, un processus de remplacement où l'on traiterait ces thérapies de manière différente et mieux appropriée, veillerait à ce que les bienfaits allégués soient réels et que l'innocuité...?

M. Richard Wolfson: Oui, il faut un système différent. Le principal, à notre sens, est que le système soit mis sur pied par des experts, et non par des fonctionnaires de la Direction de la protection de la santé qui ne connaissent que les produits pharmaceutiques. Il faut un système différent élaboré par les experts ou en collaboration avec les experts d'ayurvédisme ou de médecine chinoise, capables d'évaluer ces revendications.

Il importe également que, sur le plan holistique, les praticiens soient structurés d'une certaine façon. Nous aimerions une reconnaissance officielle des praticiens ayurvédiques au Canada et nous aimerions un organe de supervision, tout comme, mettons, les chiropraticiens et les praticiens chinois commencent à le faire, dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque quelqu'un va voir un praticien, la personne devrait avoir l'assurance qu'elle obtient un bon traitement, conforme à la tradition.

Mme Elinor Caplan: Je veux simplement que ce soit clair. Vous ne demandez pas la déréglementation, comme M. Hill le recommande.

M. Richard Wolfson: Pas une déréglementation complète, mais l'idée qu'il a formulée, à savoir que si un produit est sûr...

Mme Elinor Caplan: Comment le prouvez-vous?

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Qui décide que quelque chose est sûr?

Une voix: Comment le faites-vous avez la nourriture?

Mme Carolyn Bennett: Il y a une réglementation du point de vue de la sécurité...

Mme Elinor Caplan: Quelqu'un doit décider que c'est sûr.

M. Richard Wolfson: Oui. Il faut donc faire quelques recherches, avoir des preuves de l'innocuité. Je pense que même dans la proposition de Grant Hill, il est prévu...

Mme Carolyn Bennett: Vous ne demandez donc pas la déréglementation; vous voulez que quelqu'un décide que le produit est sans danger.

M. Richard Wolfson: Oui, nous voulons une certaine réglementation, mais même la proposition de Grant Hill ne prévoit pas une déréglementation complète. Il y a une clause disant qu'en cas d'indice de nocivité, il ne faut pas déréglementer complètement. Il faut donc considérer tous les faits. Il ne s'agit pas de laisser faire n'importe quoi.

La présidente: Je vous remercie.

Monsieur Myers, ce sera la dernière question.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Madame la présidente, je voulais poser une question à M. Kort au sujet du VIH-SIDA. J'aimerais savoir comment les bienfaits thérapeutiques sont évalués aujourd'hui, selon quels critères et comment ces renseignements sont disséminés aux patients et ce qui changerait avec vos recommandations.

M. Rodney Kort: Tout dépend du produit dont vous parlez. Parfois il s'agit de données anecdotiques. Certaines recherches ont été effectuées sur divers produits thérapeutiques et ont fait apparaître quelques avantages. Cela varie beaucoup selon le produit considéré.

• 1025

La SCS préconise que lorsqu'un fabricant allègue des bienfaits, ces allégations doivent être appuyées sur des faits et les preuves requises dépendront du produit naturel, de la substance évaluée. Les critères d'évaluation devraient être arrêtés par la DGPS en concertation avec les experts du domaine. Voilà donc ce que nous prônons sur le plan du système réglementaire.

Par exemple, des recherches limitées ont été menées aux États-Unis montrant que la marijuana est certainement bénéfique sur le plan de l'accroissement de l'appétit et du contrôle des nausées associées à ces remèdes allopathiques réellement toxiques. Mais il est très difficile de faire de la recherche.

Comme je l'ai dit, j'étais à une réunion à Vancouver il y a une semaine et demie au sujet du financement par Santé Canada de quelques recherches restreintes sur les thérapies complémentaires contre le VIH. Je me battais pour que l'on englobe la marijuana dans les substances étudiées et on m'a rétorqué qu'il serait trop difficile de surmonter tous les obstacles réglementaires érigés par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Pour cette raison, nous n'avons finalement pas retenu la marijuana parmi les produits à évaluer.

M. Lynn Myers: Je vous remercie.

La présidente: Monsieur Myers, avez-vous des...

M. Lynn Myers: Non, c'est bien. Je vous remercie.

La présidente: Souhaitez-vous que M. Knights réponde?

M. James Knights: Sur le plan de la sécurité, je pense qu'il faut aborder cela sous l'angle de la minimisation du risque. J'ai travaillé dans l'industrie aéronautique et je pense que l'avion est un moyen de transport sûr, mais il subsiste néanmoins un degré de risque. C'est une industrie hautement réglementée et inspectée, mais y ayant travaillé moi-même, je suis toujours nerveux lorsque je suis en avion et que je ne vois pas ce que fait le pilote.

Donc, en matière de sécurité, la sécurité absolue n'existe nulle part, et pas non plus dans la MTC, comme je l'ai mentionné. Une formule doit être prescrite spécifiquement pour une personne par un médecin de MTC de façon à minimiser le risque.

Mme Elinor Caplan: Cela devient donc une question d'étiquetage et d'avertissement.

M. James Knights: Oui.

La présidente: Lydia.

Mme Lydia Neilsen: La chose qui m'inquiéterait, c'est l'objectivité de ces praticiens de la médecine non traditionnelle s'ils vendent aussi ces produits?

La présidente: Bonne remarque.

Madame Bennett, il faudra demander à M. Myers s'il veut vous céder une partie de son temps.

Mme Carolyn Bennett: Nous avons posé à un certain nombre de témoins la question suivante: y a-t-il des choses—peut-être M. Knights pourrait-il répondre en premier—qui ne devraient être prescrites que par un praticien agréé, ou simplement un praticien, au lieu d'être à la disposition de tout un chacun? Y a-t-il certains produits qui pourraient être dangereux si leur vente était autorisée n'importe où, si bien que leur prescription devrait être réservée à un praticien?

M. James Knights: La plupart des formules employées en médecine traditionnelle chinoise doivent être prescrites par un praticien. Mais il y en a qui sont des formules standards utilisées depuis très longtemps pour soigner des choses comme des refroidissements, des grippes, ce genre de choses—pas des maladies chroniques plus graves—et dont la parfaite innocuité est prouvée par le fait qu'il n'y a jamais eu de plainte les concernant.

Mme Carolyn Bennett: Donc, si techniquement ces produits ne sont pas dangereux, vous préféreriez quand même que certains produits soient prescrits par un praticien. Le terme «non dangereux» n'est pas nécessairement la question; nous parlons d'utilisation optimale.

M. James Knights: Oui, l'efficacité optimale. Vous pouvez avoir différents produits MTC pour un refroidissement, où il faut décider selon les notions de MTC entre des symptômes de chaleur et des symptômes de froid. La formule utilisée est différente. Si vous utilisez celle destinée à la chaleur pour le froid, cela va peut-être aggraver les symptômes. Cela ne va tuer ou rendre malade personne, mais le patient n'aura pas le soulagement attendu et ses symptômes pourront être exacerbés.

Mme Carolyn Bennett: Je vous remercie.

• 1030

La présidente: Pourrais-je avoir une réponse brève, je vous prie?

Mme Philipa Corning: C'est pourquoi il est extrêmement important d'avoir un ensemble de personnes, de professionnels, qui connaissent les herbes et les suppléments diététiques. Je pense que c'est un aspect essentiel. Quelqu'un d'une compagnie pharmaceutique ne peut connaître ces choses.

La présidente: Notre temps est écoulé. Si vous posez une question maintenant, vous empiétez sur vos cinq minutes.

Mme Aileen Carroll: Je vais poser une courte question.

La présidente: D'accord.

Mme Aileen Carroll: Monsieur Knights, je m'interroge, ayant entendu les représentants de l'Association de fibromyalgie dire que la maladie est incurable. Suite à ce que vous avez dit à Carolyn, que dirait un praticien de MTC à une personne souffrant de fibromyalgie?

M. James Knights: Il ne parlerait pas de guérison; il parlerait d'essayer de réharmoniser le corps. Supposons que vous soyez un médecin MTC dans un milieu clinique tel qu'un hôpital. Vous pourriez avoir une centaine de personnes atteintes de fibromyalgie venant vous voir. Vous pourriez déterminer un taux d'efficacité au moyen d'une étude de résultat.

Il ne serait donc pas question de guérison; vous auriez, mettons, un certain degré d'efficacité auprès de 80 p. 100 des personnes. Certaines verront leurs symptômes totalement disparaître, dans d'autres cas il n'y aura pas d'effet, mais vous devriez avoir un résultat supérieur à 65 ou 70 p. 100.

La présidente: Merci beaucoup. Je vous remercie d'être venus. Si vous avez d'autres remarques dont vous voulez nous faire part, n'hésitez pas. Si vous avez d'autres documents à nous soumettre, remettez-les au greffier pour distribution.

Merci beaucoup d'être venus.

Nous allons faire une pause de cinq minutes.

• 1032

• 1042

La présidente: Nous reprenons la séance.

M. Lynn Myers: Madame la présidente, j'aimerais que l'on m'éclaire. Je crois que c'est Richard Wolfson qui a mentionné le projet de loi de Grant Hill. Je n'ai pas vu ce projet de loi. Des gens sont venus me parler à ce sujet. En tant que débutant, je ne comprends pas très bien le processus. Je pensais que nous étudiions cette question en tant que comité, et je ne vois pas très bien comment ce projet de loi a été introduit—comment les choses se déroulent et ce qui se passe ici. Est-ce une tentative de nous couper l'herbe sous le pied dans ce comité? Est-ce là le but poursuivi?

M. Grant Hill: Non, pas du tout. Ce projet de loi est en préparation depuis trois ans et demi. C'est une coïncidence qu'il ait été prêt à être présenté maintenant. Je suis parfaitement disposé à m'asseoir avec le comité et à dire aux membres les résultats de ces trois années et demie de travail, si cela les intéresse. J'aimerais beaucoup que cela reste non partisan. Ce n'est pas un projet de loi partisan. C'est une tentative de faire bouger les choses. Ceux qui disent qu'il opère une déréglementation se trompent et il est déplorable que cela soit dit dans ce comité.

La présidente: Grant, pourriez-vous juste nous accorder une soirée ou un moment où nous pourrions venir vous en parler? Voudriez-vous fixer un moment—mais pas tout de suite?

M. Grant Hill: Si le comité veut s'asseoir cinq minutes au début d'une réunion...

La présidente: Je ne parle pas du comité, seulement des membres individuels qui le voudraient.

M. Grant Hill: ...je me ferai un plaisir de vous en expliquer le contexte.

La présidente: Vous ne demandez donc pas de convoquer une réunion pour que vous puissiez nous expliquer.

Une voix: Si nous avons cinq minutes au début d'une réunion...

M. Grant Hill: Ou à la fin d'une réunion.

M. Lynn Myers: J'aimerais au moins en avoir une copie.

La présidente: Eh bien, vous pouvez demander une copie d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Ce n'est pas un problème.

Nous entendons maintenant deux groupes. Le premier est Sears Health Food and Fitness Shop. Qui sera le porte-parole principal de ce groupe? Donna?

Mme Donna Herringer (vice-présidente, ventes et promotion, Sears Health Food and Fitness Shop): Oui.

La présidente: Bien, et vous êtes présidente des ventes et de la promotion, ou quelque chose du genre.

Mme Donna Herringer: Vice-présidente.

La présidente: Vice-présidente, c'est juste.

L'autre groupe est Natraceuticals?

M. Lionel Pasen (vice-président, affaires réglementaires et gouvernementales, Natraceuticals Inc.): Oui.

La présidente: Et vous êtes Lionel Pasen, le porte-parole?

M. Lionel Pasen: C'est exact.

• 1045

La présidente: Vous n'êtes pas ensemble.

M. Lionel Pasen: Non.

La présidente: Très bien. Nous allons commencer avec Donna. Veuillez, je vous prie, nous présenter les personnes qui vous accompagnent.

Mme Donna Herringer: Certainement. Merci, madame la présidente, et bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité.

Nous avons compilé un volumineux document et je pense que vous le trouverez très utile et très intéressant. Je suis convaincue que c'est tout à fait ce qu'il vous faut—encore du papier—mais nous y avons consacré beaucoup d'énergie et je crois que vous allez l'aimer. Il traite de certaines des questions dont nous allons vous entretenir ici aujourd'hui.

Je m'appelle Donna Herringer et je suis vice-présidente des ventes et de la commercialisation pour les Sears Health Food and Fitness Shops. Nous avons au Canada une chaîne de 40 magasins de vente au détail de produits de santé grand public. Je suis également présidente de l'Association canadienne des aliments de santé et notre groupe oeuvre dans le même secteur que cette dernière.

Stewart Brown est propriétaire et président de Supplements Plus et détaillant torontois. Lionel Pasen est vice-président, réglementation et affaires gouvernementales, chez Natraceuticals Inc., fabricant et importateur de suppléments et d'aliments destinés aux athlètes, implanté sur le marché canadien.

N'est pas présent ici aujourd'hui, mais est à votre disposition pour répondre aux questions que vous voudrez bien lui adresser, David Chapman, président de Purity Life Health Products, importateur et distributeur d'une vaste gamme de produits de santé naturels. David est également membre du conseil d'administration de l'Association canadienne des aliments de santé.

Ensemble, nous représentons les opinions et intérêts des fournisseurs et détaillants membres de l'Association canadienne des aliments de santé.

L'Association canadienne des aliments de santé est une organisation commerciale nationale représentant la majorité des sociétés qui fabriquent, importent, exportent et vendent au détail des produits de santé naturels. Notre association a été créée en 1961 à Vancouver et a aujourd'hui son siège dans la région métropolitaine de Toronto.

Nos membres, aux activités très diversifiées, englobent toute la gamme des produits de santé naturels, y compris herbes, remèdes traditionnels, homéopathiques, vitamines et minéraux, huiles essentielles, aliments fonctionnels, suppléments alimentaires, etc.

Notre association oeuvre depuis de nombreuses années à l'établissement d'un dialogue entre le secteur des produits de santé naturels et les organismes de réglementation gouvernementaux. Notre but a toujours été d'en arriver à un cadre réglementaire qui soit adapté à nos produits et qui assure un juste équilibre entre la sécurité du public et la liberté d'accès à nos produits.

En ce qui concerne la nécessité pour l'industrie d'avoir un nouveau cadre réglementaire, l'ACAS appuie les recommandations visant un nouveau cadre réglementaire qui ont été résumées dans la présentation et les mémoires soumis au comité permanent le 3 février 1998 par les principaux intervenants dans notre secteur d'activité. Ces recommandations sont énumérées et expliquées dans le détail à l'annexe A.

Notre position est qu'il doit y avoir un nouveau cadre distinct pour les produits de santé naturels. L'actuel régime de réglementation est à la fois inadéquat et inadapté à l'un des secteurs de l'économie canadienne qui connaissent la plus forte croissance. Ce qui n'était au début des années 1960 qu'un mouvement parallèle secondaire, caractérisé par une passion pour les produits naturels, est devenu une industrie multimillionnaire.

L'entrepreneurship a fusionné avec la compétence professionnelle en matière de soins holistiques et de médecines traditionnelles pour répondre à une demande croissante de remèdes et de thérapies à base de produits de santé naturels.

L'impact économique de ce virage est important, du point de vue tant de l'industrie que de l'incidence positive sur l'augmentation des coûts des soins de santé.

En réalité, la Loi sur les aliments et drogues du Canada et le cadre réglementaire qui en découle ont imposé à ce secteur une mosaïque de règles et de politiques dont la plupart ne sont pas adaptées aux produits de santé naturels. À l'heure actuelle, ces produits sont arbitrairement répartis en deux catégories différentes—aliments et médicaments—ce qui crée conflits et confusions pour le secteur et frustrations pour les consommateurs confrontés à un accès insuffisant aux produits dont ils ont besoin.

• 1050

L'effort de communication pourrait être assimilé à un exercice où l'on tente d'enfoncer une cheville carrée dans un trou rond, car la plupart des remèdes naturels ne sont ni des aliments ni des produits pharmaceutiques. Il résulte de cet état de choses que des consommateurs prennent sur eux-mêmes d'importer des produits qui sont interdits au Canada mais qui sont considérés comme sûrs et qui sont disponibles dans de nombreux autres pays.

Notre secteur des produits de santé naturels perd ainsi d'importantes ventes au profit de fournisseurs étrangers. Les Canadiens n'ont pas accès à des renseignements adéquats sur les produits, leurs avantages et la façon de les utiliser en toute sécurité et pour la meilleure efficacité.

Les entreprises mènent leurs activités dans un climat réglementaire semé de confusions inutiles, de coûts élevés et de contraintes.

Je vais maintenant demander à mon collègue, Stewart Brown, de vous faire une analyse plus approfondie de l'impact de tout cela sur les détaillants.

M. Stewart Brown (propriétaire/président, Supplements Plus): La vente au détail est difficile, même dans les meilleures conditions, mais lorsque vous y ajoutez les aspects qui sont particuliers à notre secteur d'activité, c'est tout un défi.

Il y a trois défis différents dont j'aimerais vous parler aujourd'hui.

Tout d'abord, la confusion au niveau de la réglementation crée un environnement instable pour la vente au détail. Imaginez ce que c'est d'essayer de gérer un magasin lorsque vous n'êtes pas certain des produits que vous pouvez vendre légalement et des produits qui ne seront peut-être plus légaux le lendemain. Voilà dans quel environnement nous nous trouvons depuis dix ans déjà. Nous n'avons pas, tout comme vous, du Comité permanent de la santé, pu obtenir auprès de Santé Canada une liste des produits qui sont légaux ou illégaux.

Cet environnement incertain est attribuable au processus de réglementation en vertu duquel des produits ont été arbitrairement déplacés de la rubrique aliments à la rubrique médicaments, et ce sans en avertir l'industrie. Les produits qui se sont vu qualifier de médicaments ont été retirés du marché canadien parce que les agents de réglementation ne disposaient pas de renseignements fiables sur les produits ou les déclarations faites à leur sujet ou n'ont pas cherché à en obtenir.

Deux organes de réglementation, la Direction des produits thérapeutiques et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, appliquent des politiques différentes aux produits selon qu'il s'agit d'aliments ou de médicaments.

Au fur et à mesure du transfert de produits de la catégorie aliments à la catégorie médicaments, le statut de produit à vente libre de certains d'entre eux a été menacé, ceux-ci étant maintenant assujettis à des normes davantage applicables aux produits pharmaceutiques. Dans ce contexte, les détaillants ont bien du mal à faire des affaires, à attirer des investissements et à obtenir des prêts auprès de banquiers préoccupés par le cadre réglementaire imposé aux produits de santé naturels.

Les détaillants de produits de santé naturels ont besoin de politiques et de règles claires qui assurent un statut permanent de produit en vente libre aux produits que nous vendons.

La deuxième question est que l'importation de produits américains est en train d'éroder notre clientèle. Comme vous le savez, les Canadiens peuvent, en toute légalité, importer des États-Unis, pour leur usage personnel, des produits qui sont interdits ici au Canada.

En tant que détaillant, je ne saurais trop comment vous décrire la frustration exprimée par mes clients lorsqu'ils ne peuvent pas acheter dans mes magasins les produits au sujet desquels ils ont lu des rapports ou pour lesquels ils ont vu des publicités à la télévision ou dans des publications américaines. Ils ne peuvent que se gratter la tête et se demander pourquoi ils peuvent acheter aux États-Unis et consommer ici au Canada des produits considérés comme sûrs et tout à fait légaux aux États-Unis, mais qu'ils ne peuvent pas se procurer ici, au Canada.

Le résultat est qu'il y a aujourd'hui un vaste marché souterrain de produits importés des États-Unis par la voie de magasinage transfrontalier et de vente par correspondance sur catalogue. En tant que détaillant, je perds des ventes directes de ces produits que je ne peux pas, en vertu de la loi, stocker, et, ce qui est plus grave, je perds la confiance de mes clients ainsi que leur loyauté.

Tout commence lorsqu'un client se tourne vers une source américaine pour acheter un produit qui n'est pas, à cause de la loi, disponible dans son magasin de produits de santé local. Ce que nous constatons est que dès qu'il lui faut acheter un produit au sud de la frontière, il devient vite pratique pour lui de faire tous ses achats là-bas. Il en résulte que la clientèle des détaillants canadiens d'un bout à l'autre du pays est en train de rétrécir, et ce non seulement pour les produits assujettis à des restrictions, mais pour les produits tout à fait légaux également.

La troisième question est que les règles ne permettent pas aux gens de faire des choix éclairés. La réglementation actuelle limite très sérieusement ce que l'on peut dire et ce que l'on ne peut pas dire au sujet d'un produit. Il est de ce fait très difficile pour les clients de faire des choix éclairés relativement aux produits de santé naturels.

Comparez cela au cas d'un produit comme un remède contre les maux de tête vendu sans ordonnance en épicerie. On peut le prendre dans le cadre d'une stratégie d'auto-contrôle car l'étiquette sur le contenant fournit des renseignements appropriés sur la façon de le prendre ainsi que sur les contre-indications.

En ma qualité de marchand de produits de santé naturels au détail, je suis très limité dans ce que je peux dire au sujet de mes produits. Un exemple que j'aime utiliser pour illustrer cette situation est le suivant: c'est comme essayer de vendre une laveuse à vaisselle sans pouvoir dire ce que fait véritablement la machine. Je peux dire que la machine fait très bien dans la cuisine, fait beaucoup de bruit, consomme beaucoup d'énergie et d'eau, mais je ne peux pas dire qu'elle lave la vaisselle.

Les gens ne savent donc pas très bien quoi faire de nos produits.

• 1055

Dans notre secteur d'activité, nous devons souvent traiter avec des clients qui ont obtenu des renseignements auprès de sources non fiables. Partant, certains clients sont mal renseignés sur les produits et les prennent peut-être pour les mauvaises raisons ou alors les ont utilisés incorrectement et n'en ont tiré aucun bénéfice. Selon nous, les choses pourraient se passer autrement. Un bon étiquetage des produits permettrait à nos clients de faire des choix éclairés et fondés en ce qui concerne nos produits. Nos clients sont passionnés et leur bien-être leur tient à coeur. Il est tragique que la réglementation actuelle aille tout à fait dans le sens contraire.

Merci.

La présidente: Au moins deux d'entre vous sont ici en leur qualité de détaillant. Nous avons déjà entendu l'Association canadienne des aliments de santé, et nous sommes très heureux que vous ayez apporté son mémoire, mais nous aimerions en savoir plus sur vos expériences personnelles en tant que détaillants.

Lionel Pasen, de Natraceuticals Inc., pourriez-vous nous présenter...?

M. Lionel Pasen: Oui, bien sûr. Natraceuticals est la première société cotée à la bourse...

La présidente: Veuillez nous présenter la personne qui vous a accompagné afin que nous sachions de qui il s'agit.

M. Lionel Pasen: Excusez-moi. Dave Chapman est un compétiteur et un très bon ami.

Mme Donna Herringer: Je l'ai présenté tout à l'heure. Il est président de la Purity Life Health Products.

La présidente: Oh, excusez-moi. Je n'avais pas son nom ici.

Vous avez donc votre propre magasin, votre propre entreprise?

M. David Chapman (président, Purity Life Health Products Limited; et membre du conseil d'administration de l'Association canadienne des aliments de santé): Non, je suis importateur et distributeur. Je fais venir au pays plus de 100 lignes de produits différentes.

M. Stewart Brown: Nous deux achetons auprès d'eux deux.

Mme Donna Herringer: Nous oeuvrons tous dans le même secteur. Nous achetons des produits auprès d'eux.

La présidente: Bien.

Mme Donna Herringer: Pas seulement auprès d'eux, mais ils comptent parmi nos fournisseurs.

La présidente: Alors il nous faut savoir quel travail vous faites. Il sera alors plus facile pour les députés de vous interroger. Allez-y.

M. Lionel Pasen: Natraceuticals est la première société du genre au Canada à être cotée à la bourse. Nous sommes propriétaires de plusieurs entreprises qui vendent vitamines, minéraux, acides gras essentiels, produits homéopathiques, produits à base d'herbes... toute la gamme de produits qui sont utilisés dans le secteur des aliments naturels.

Je m'occupe de questions de réglementation depuis plus de 40 ans alors je suis très au courant des problèmes auxquels l'on se trouve confronté lorsqu'on essaie de traiter avec un système bureaucratique qui dit, en gros, que vous êtes ou tout noir ou tout blanc et que le gris n'existe pas. Malheureusement, la plupart des produits que nous vendons sont gris. Si vous essayez de dire qu'ils sont noirs ou blancs, vous allez invariablement vous buter contre un mur.

Nous avons un nouveau phénomène, le marché américain, qui est en train d'inonder le marché canadien de produits qui sont tout à fait légaux aux États-Unis mais dont bon nombre sont illégaux dans le cadre de l'actuel système canadien à ventilation par catégorie, d'où le problème. S'il est un mot clé dans ma présentation, c'est le mot «approprié».

En tant que fabricant, en tant qu'importateur, notre société veut qu'il y ait des règles. En ce qui concerne le produit canadien, lorsque nous le vendons à l'extérieur du Canada, il jouit d'un respect absolu. La chaîne d'hôpitaux Columbia est venue nous voir après être passée par plusieurs fournisseurs américains. Elle nous a dit qu'elle ne pouvait pas vendre le produit américain dans sa chaîne d'hôpitaux. Elle veut des suppléments; elle veut des vitamines pour sa section thérapie douce au centre de soins Miami Heart, qui fait 20 000 pieds carrés. Elle s'est adressée à un fabricant canadien à cause de la réglementation et du fait que ces produits sont considérés comme étant des médicaments. C'est formidable lorsqu'on parle exportation. Cela fait ressortir que nous sommes très bien respectés. Or, lorsqu'on parle de ce qui se passe dans notre propre pays, la réglementation nous tue.

À titre d'exemple, si vous prenez l'annexe C du mémoire de l'ACAS, vous verrez qu'il y a une société américaine, Twin Laboratories, qui offre 858 produits, dont 42 p. 100 ne peuvent pas être légalement vendus au Canada. Cela signifie qu'en tant que fabricants, nous ne pouvons pas les produire ni les vendre dans notre propre pays. Cependant, n'importe lequel d'entre vous, n'importe quel Canadien peut les importer en toute légalité pour son usage personnel. Cela nuit à qui? À la personne qui utilise le produit, car celui-ci est fabriqué—je ne vise pas la Twin Labs, parce que cette boîte propose des produits de qualité—par quelqu'un qui n'a pas à se soumettre à ce système réglementaire qui nous est imposé à nous pour vendre ces produits au Canada.

Il peut fabriquer son produit pour beaucoup moins cher. Les Américains ont dix fois notre population. Ils fabriquent pour moins cher. Ils font de la publicité pour moins cher. Ils nous livrent concurrence. Ils ne sont pas confrontés à ces coûts faramineux que nous impose la réglementation actuelle. Nous ne pouvons tout simplement pas les concurrencer sur un pied d'égalité.

• 1100

Avec un produit comme la mélatonine... Je pense qu'on vous a dit que l'Association canadienne des aliments de santé n'a rien fait pour la mélatonine. C'était très joliment dit, alors vous en avez déduit que le message était «Nous n'avons pas essayé».

Nous avons ici une présentation sur la mélatonine qui a été faite à Dann Michols et son groupe. L'observation qui vous a été faite était la suivante: «Nous ne l'avons pas approuvée parce que nous n'avons pas reçu du demandeur une documentation établie conformément aux lignes directrices fixées par nous». Cela ne veut pas dire qu'ils n'ont pas eu de présentation sur la sécurité de la mélatonine. Tout simplement, les petits détails n'étaient pas présentés de la façon qu'ils auraient voulu.

C'est ce qui se passe depuis 40 ans dans le cadre de mes tractations avec cet organe de réglementation. Si une chose ne peut pas être casée à l'intérieur de ses critères, alors elle ne cadre pas. C'est très frustrant. Il en résulte que nous sommes devenus très inventifs dans la façon dont nous présentons nos produits.

Or, ce n'est pas ce que nous voulons. Nous aimerions qu'il y ait des lois qui soient appropriées et intelligentes et qui protègent le public canadien. Malheureusement, la créativité peut-elle aussi amener des résultats qui ne bénéficient pas forcément aux consommateurs. Cela peut arriver. Nous aimerions avoir un terrain de jeu égal.

Encore une fois, on parle ici du recours par les agents de réglementation à des normes d'évaluation de produits qui ne sont pas appropriées et qui sont arbitraires. Nous ne nous insérons pas dans la catégorie produits pharmaceutiques et nous ne nous insérons pas dans la catégorie aliments. Nous nous insérons dans de petits créneaux, mais il est clair que la plupart des produits que nous vendons se situent quelque part entre les deux. Il nous faut une réglementation qui soit claire, précise et facile à suivre. Il faudrait que les gens qui importent soient eux aussi tenus de s'y soumettre. Le public canadien en bénéficierait. L'industrie canadienne en bénéficierait. Je pense que c'est le public canadien qui doit être au premier rang. Il faut ensuite tenir compte de l'industrie.

Face à la situation qui existe, ce que nous disons c'est qu'une solution faite au Canada serait beaucoup plus appropriée. J'utilise sans cesse le mot «approprié», car c'est le mot approprié... approprié dans le contexte de notre secteur d'activité.

Cela nous donnerait plus de sécurité et un produit de meilleure qualité. L'industrie canadienne a beaucoup investi dans la qualité. Notre société dépense un tout petit peu moins de 500 000 $ par an sur le contrôle de la qualité. C'est une dépense dont les compagnies américaines n'ont pas à se préoccuper. Leurs produits sont traités comme étant des aliments. Elles n'ont pas à se préoccuper d'inspections d'usine ni de prix à payer pour une identification numérique. C'est incroyable ce que cela peut nous coûter pour tout simplement fonctionner et essayer d'être concurrentiels par rapport à des compagnies qui sont dix fois plus grosses que nous et qui arrivent en foule de notre côté de la frontière. Nous essayons d'être de bons citoyens, mais ce faisant, nous sommes en train de perdre la course.

Tout le monde, bien sûr, peut faire des commandes sur catalogue. Il n'existe aucun moyen d'empêcher que certains produits plutôt mauvais ne traversent la frontière. Encore une fois, vous trouverez dans notre mémoire une liste qui vous étonnera peut-être.

Mme Donna Herringer: Nous vous demandons tout simplement de ne pas passer de commande auprès de ces fournisseurs.

M. Lionel Pasen: Vous n'aurez peut-être pas d'autre choix que de commander auprès d'eux s'ils offrent quelque chose que vous voulez avoir, comme par exemple la mélatonine. Ce monsieur à ma gauche importe légalement de la mélatonine pour des hôpitaux et divers médecins, avec le plein consentement de Santé Canada. Ce produit ne peut venir ici que par le pipeline médical.

Le L-tryptophane est sur le marché depuis des années. Certains mauvais lots sont arrivés du Japon et tout d'un coup le L-tryptophane a été mis sur la liste noire. Ce fut le cas également des acides aminés... de tout ce qui entourait le L-tryptophane. Ce produit est revenu sur le marché, mais en tant que produit vendu uniquement sur ordonnance, à un coût qui était sans doute 50 fois supérieur au coût initial. Qui a perdu? C'était un problème de mauvais procédé de fabrication au Japon et cela n'avait rien à voir ni avec le produit ni avec des fabricants canadiens.

• 1105

Le L-tryptophane est un ingrédient formidable qui entre dans la composition de produits somnifères.

Il y a quantité d'excellents produits qui sont écartés par la réglementation à cause de cette distinction entre produits alimentaires et produits pharmaceutiques. Nous ne disons pas qu'il faut faire l'inverse, supprimer la réglementation ou autre chose du genre, mais étant donné que vous êtes habilités à changer les choses, vous pourriez rajuster le tir et ramener les choses au niveau approprié afin que l'industrie et que les organes de réglementation puissent vivre en paix et que la population canadienne puisse obtenir ce qu'elle veut, soit l'accès à des produits sûrs, efficaces et convenables.

L'un des plus gros problèmes que nous ayons est qu'au cours des 40 années pendant lesquelles nous avons traité avec Ottawa—et il y a des gens très bien ici...

Des voix: Oh, oh!

M. Lionel Pasen: Il y en a! Il y a des gens très bien intentionnés qui sont pris avec la réglementation en place mais qui, ce qui est plus grave, n'ont pas les compétences voulues pour traiter des genres de produits qui nous occupent. Ils ont toutes les compétences voulues pour s'occuper de produits pharmaceutiques ou alimentaires, mais dans le cas de nos produits ils disent: «On s'en sert pour corriger quelque chose dans le corps, alors il s'agit d'un produit pharmaceutique, un point c'est tout». Or, ce n'est pas forcément le cas.

Nous avons eu un gros problème avec l'homéopathie. Il y avait une charmante dame qui travaillait depuis 11 ans à Santé Canada et qui prenait elle-même des produits homéopathiques. C'était un plaisir de traiter avec elle. Elle parvenait à interpréter certaines des règles afin d'ouvrir les possibilités pour l'homéopathie. À cause des règles, voici la situation dans laquelle nous nous trouvions. Un fournisseur de remèdes homéopathiques disait: «Tenez, prenez ce produit». Nous, nous demandions: «À quoi sert-il?» Le fournisseur répondait: «Oh, je ne peux pas vous le dire. Non, non, vous devez le prendre».

Avec le passage de l'homéopathie du praticien au magasin de détail, le détaillant enfreignait en fait la loi en disant: «Ce produit est bon pour les sinus». C'est ce qu'il laissait entendre, mais le client pensait peut-être que le produit était destiné à autre chose, autre chose qui me vient à l'esprit mais que je ne vais pas dire, autre chose qui sonne un peu comme «sinus», et il s'en servait pour la mauvaise chose, parce que le détaillant ne pouvait pas dire que le produit était destiné à telle chose en particulier pour en cerner l'usage indiqué.

Encore une fois, nous avons contourné cela en faisant preuve d'imagination et en disant que toutes les explications données quant à l'usage doivent inclure ces précisions. En d'autres termes, si je vous donne ceci, vous devez dire: «À quoi cela sert-il?». Nous avons pris des risques. Des inspecteurs sont venus. On aurait pensé que nous étions en train de vendre de la cocaïne. Ils fouillaient dans tous les recoins. Ils voulaient saisir ces produits homéopathiques.

Nous, nous avons dit: «Non. Vos propres lignes directrices stipulent que les indications doivent faire état de l'usage prévu du produit». C'est ainsi qu'ils ont été piégés. Ils ne savaient pas très bien de quel côté se ranger, alors ils ont battu en retraite. En tant que société, nous vendons—quasi-légalement—cette série de produits pour différents usages.

Le consommateur est plus heureux et les agents de réglementation ont battu en retraite, car ils sont nombreux à comprendre que les règles ne sont pas appropriées.

Nous vous demandons tout simplement de nous aider à faire en sorte que ces règles soient appropriées. Nous vous aiderons.

La présidente: Merci beaucoup. Puis-je vous poser une petite question, monsieur Pasen? Vous avez mentionné que vous avez fait une présentation sur la mélatonine qui ne cadrait pas avec leurs critères. Avez-vous fait d'autres présentations au sujet d'autres produits naturels qui ont, elles, été acceptées?

M. Lionel Pasen: En règle générale, ce qui est requis...

La présidente: Avez-vous jamais fait une présentation qui ait été acceptée?

M. Lionel Pasen: Non...

La présidente: Vous n'en avez jamais eue qui ait été acceptée.

M. Lionel Pasen: ...parce que Santé Canada demande un si grand nombre de renseignements qui ne sont pas appropriés, pour lesquels vous n'avez pas les moyens...

La présidente: Mais il n'y a pas qu'un seul produit qui n'ait pas été accepté.

M. Lionel Pasen: Non.

La présidente: Aucune de vos présentations n'a été acceptée.

M. Lionel Pasen: Pas dont je me souvienne au cours des 40 dernières années.

La présidente: Merci.

Monsieur Hill, avez-vous une question?

Mme Donna Herringer: Nous avons un petit résumé que j'aimerais vous présenter, si vous me le permettez.

• 1110

Il s'agit d'un résumé sur lequel se sont entendus fabricants et détaillants... Je sais que vous avez sans doute chacun des questions à nous poser à tous, car nous avons tous et chacun nos propres frustrations en ce qui concerne les affaires que nous voulons faire, mais nous aimerions vous soumettre un résumé sous forme de quatre recommandations.

Premièrement—et je suis certaine que vous avez entendu cela des centaines de fois déjà—nous aimerions que vous confirmiez que nous autres, détaillants et fabricants oeuvrant au sein de cette industrie, aimerions avoir un cadre de réglementation distinct, tout à fait séparé de ceux qui sont applicables aux aliments et aux produits pharmaceutiques, de façon à ce que les règles soient, comme le dit mon ami Pasen, appropriées.

Deuxièmement, nous aimerions recommander l'adoption aux côtés de l'industrie d'une approche de co-réglementation, ce qui minimiserait les coûts administratifs.

Troisièmement, nous aimerions un processus plus simple et plus efficient, qui réduirait les coûts et veillerait à ce que les Canadiens disposent de renseignements appropriés à partir desquels faire des choix éclairés relativement à leur santé. M'exprimant ici en ma qualité de détaillant, je dirais que c'est là que réside notre plus grosse frustration. Nous avons des produits sur les étagères et les gens veulent savoir pour quelle chose les prendre. Or, il est illégal pour nous de le leur dire. Nous ne pouvons pas les guider pour qu'ils fassent les bons choix.

Nous voulons également pouvoir garantir la qualité de nos produits de santé naturels. Nos recommandations demandent que le fardeau de la preuve de conséquences néfastes revienne à l'organisme de réglementation et que le fardeau en ce qui concerne la garantie de processus de fabrication sûrs revienne à l'industrie.

Enfin, et je pense que c'est ce qui compte le plus relativement à notre industrie, qui est très différente en ce qu'elle offre un modèle holistique, le principe directeur en ce qui a trait au changement doit être la création d'un cadre de réglementation axé sur la promotion de la santé et la prévention de la maladie au sein de la population canadienne.

La présidente: Merci.

Monsieur Hill.

M. Grant Hill: Merci, et merci de vos observations.

C'est à moi qu'étaient destinées les observations de Dann Michols relativement à la mélatonine. Ce que vous dites c'est que grâce à un choix de mots très subtil il a pu détourner ma question en disant que nous n'avons rien reçu de l'industrie sur la mélatonine parce que ce produit ne cadre pas avec nos critères qui sont très stricts.

Je sais que Dann Michols va revenir ici. Je vais bien évidemment aborder de nouveau cette question. La mélatonine compte parmi les produits auxquels je pense que les Canadiens devraient avoir accès s'ils ne présentent aucun danger.

Mme Donna Herringer: Vous avez le document.

M. Grant Hill: J'espère que vous pourrez remettre ce document au comité.

Mme Donna Herringer: Absolument.

M. Grant Hill: Cela constitue à mon sens un très subtil abus de pouvoir de la part du ministère.

M. David Chapman: Puis-je intervenir là-dessus?

M. Grant Hill: Oui, mais je vais franchir un pas de plus.

Nous avons entendu un certain nombre d'intervenants de l'industrie qui nous ont dit des choses du genre: cela pourrait amener des répercussions négatives, soit des vérifications soit des obligations supplémentaires... Ce que vous avez dit est assez fort. Craignez-vous qu'on vous fasse tout d'un coup subir trois fois plus d'inspections du fait d'avoir parlé de cela publiquement?

M. Lionel Pasen: Non. Lorsque vous traitez avec une bureaucratie depuis 40 ans, vous savez comment vous y prendre. Il m'est arrivé de jeter des gens dehors... mais pas physiquement. Je leur ai tout simplement dit de quitter les lieux. Ils avaient fait des remarques désobligeantes à l'égard de notre contrôleur de la qualité, mais non pas de ses compétences—il se trouve qu'il détient un doctorat—mais du fait qu'il était Indien. J'ai mis le type à la porte. Je lui ai dit que Santé Canada serait toujours le bienvenu, mais que lui n'allait jamais remettre les pieds chez nous. J'ai appelé son patron, qui a très bien compris.

Il y a des choses que je ne prends tout simplement pas. Ce fut une mauvaise expérience avec un mauvais élément, mais en règle générale mes rapports avec Santé Canada ont été excellents. Les gens là-bas sont pris avec des règles qu'ils ne peuvent pas...

Nombre des inspecteurs manoeuvrent. Ils ont la capacité de détourner le regard ou de ne pas considérer une chose comme étant dérangeante. Ou bien ils diront: «D'ici à notre prochaine visite, vous pourrez peut-être corriger cela», ou bien «utilisez toutes vos étiquettes». D'autres diront: «Ce produit ne doit pas être vendu. Je frappe ce produit de suspension, et tant que le problème n'aura pas été corrigé, vous ne pourrez pas le vendre».

Il s'agit là de réactions individuelles. Ce n'est pas forcément Santé Canada qui se prononce. Ces agents sont pris avec des règles qui ne sont pas appropriées. Que font-ils?

M. David Chapman: J'aurais une observation à faire.

M. Grant Hill: Très rapidement, David, si vous le pouvez. J'ai une autre question importante à poser. C'est pourquoi je pousse un peu.

• 1115

M. David Chapman: Je voulais parler rapidement du statut de nouvelle drogue. La disposition relativement aux nouvelles drogues a été insérée dans la loi en réaction à l'affaire de la thalidomide, et je pense que la plupart d'entre nous sommes d'un âge tel que nous nous souvenons de toute cette affaire. Depuis, toute substance qui surgit et dont ils ne savent rien a tendance à être arbitrairement classée dans la catégorie nouvelles drogues. Une fois qu'un produit s'est vu attribuer le statut de nouvelle drogue, la seule façon, officiellement, de le lui enlever est de faire une Présentation de nouvelle drogue avec enquête, ce qui peut coûter entre un demi-million et 5 millions de dollars, ce qui est très bien si vous avez une seule entité chimique qui est brevetable, mais personne ne va dépenser pareille somme pour des produits non brevetables.

Cela fait des années que nous leur demandons d'enlever différents produits de la catégorie nouvelles drogues, qu'il s'agisse d'acides aminés, d'herbes ou de mélatonine.

Dans le cas de la mélatonine, nous avons dépensé des sommes considérables. Nous avons recouru aux plus grands experts dans le monde et leur avons demandé des mémoires. Nous avons dit à Dann Michols: «Dann, personne ne va dépenser pareille somme. Nous voulons vous soumettre une présentation. Seriez-vous prêt à l'étudier?» Le Dr Gillespie a dit de façon très cavalière un jour lors d'une réunion: «Cela ne cadre pas avec nos exigences», et ce fut tout.

Je pense que la situation ici est que Dann Michols est arrivé dans ce ministère avec pour mission de faire un peu le ménage. Je pense qu'il y a travaillé très fort. Cependant, il y a des gens qui travaillent pour lui qui ne sont selon moi pas du tout à l'aise avec les changements qui s'en viennent. Il y a toujours au sein de ce ministère des gens qui pensent que les Canadiens sont tous des enfants qui ne devraient pas avoir accès à certaines choses.

Mesdames et messieurs, il existe sur le marché des produits que nous aimerions beaucoup pouvoir vendre. Nous aimerions beaucoup pouvoir dire aux gens ce à quoi ils servent. Ces produits pourraient être extrêmement bénéfiques à la santé des gens, qu'il s'agisse d'ail pour le coeur ou d'autres choses.

Il y a une longue liste de produits dont nous aimerions tant parler aux gens, et il y a toute sorte de créativité en ce qui concerne les déclarations que l'on peut faire au sujet des produits.

Craignons-nous que Dann Michols se fâche contre nous et nous fasse subir des vérifications parce que nous avons parlé de cela? Non. Dann n'est pas comme cela.

Je ne sais trop comment on en est arrivé là.

M. Grant Hill: On nous a dit que le cadre de réglementation canadien n'est pas approprié. Y a-t-il un autre pays qui pourrait nous servir de modèle? Où en sont les choses à votre avis?

Mme Donna Herringer: Je pense que les États-Unis et l'Australie ont des modèles sur lesquels nous nous penchons, que nous avons examinés et que nous avons inclus. Lorsque nous avons, en tant qu'industrie, parlé de cela pour un modèle canadien, je pense que ce que nous voulions c'était prendre ce qu'il y avait de mieux dans différents pays, car il n'en existe aucun qui soit approprié à 100 p. 100, d'après les résultats des travaux de recherche que nous avons faits. Il existe dans de nombreux pays des mécanismes qui accordent davantage de liberté d'accès aux produits que ce que nous avons ici au Canada.

M. Stewart Brown: J'allais tout simplement mentionner qu'il y a eu un incident il y a quatre ou cinq ans environ dans le magasin, lorsque deux agents de la Direction générale de la protection de la santé sont venus. L'un d'eux appliquait les règles à la lettre. L'autre m'a dit plus tard qu'il voulait juste faire son travail. Il était debout derrière le premier, et il disait non de la tête. Lorsque le premier a demandé si nous stockions tel ou tel produit, il faisait signe que non, non, non. Il m'a dit plus tard qu'il avait à s'occuper de plus grosses affaires. Il leur avait tout simplement fallu donner suite à une plainte déposée par quelqu'un. Ils n'avaient pas le choix. Il estimait qu'en tant qu'agent de la Direction générale de la protection de la santé il avait des choses plus importantes à faire que vérifier si l'on vendait du picolinate de chrome.

La présidente: Merci beaucoup.

Madame Caplan.

Mme Elinor Caplan: J'ai beaucoup apprécié votre exposé. Je suis heureuse de vous revoir.

J'aurais une question au sujet du rôle des agents de réglementation et j'aimerais également vous demander ce que vous incluriez dans une définition du mot «qualité». Vous avez mentionné que vous avez un programme d'assurance de la qualité et j'aimerais savoir comment vous définiriez le terme «qualité» et si vous y incluriez des aspects sécurité ou bien si vous sépareriez les deux choses. Vous avez dit que la sécurité devrait être la responsabilité de l'industrie et que la qualité devrait, elle, être la responsabilité de l'agent de réglementation. J'aimerais bien que vous m'expliquiez un peu mieux cela.

La présidente: Monsieur Chapman, vous pouvez intervenir n'importe quand. Vous n'avez pas à attendre. Allez-y, si vous avez quelque chose à dire.

M. Lionel Pasen: La qualité est une question d'état d'esprit. Lorsque vous investissez 5, 6 ou 7 millions de dollars dans une usine de fabrication, vous pouvez bien vous y prendre ou mal vous y prendre. Les entreprises américaines sont nombreuses à ne pas s'y attarder. Ce qui les intéresse c'est sortir un produit bon marché qu'ils ont fabriqué pour le moins d'argent possible en vue de le vendre au prix maximal. C'est ainsi qu'elles fonctionnent. Il y a de nombreuses sociétés américaines qui font le contraire, qui veulent un bon contrôle de la qualité et qui s'équipent en conséquence.

• 1120

Il y a une société canadienne, Quest, pour laquelle travaillait autrefois Donna. Celle-ci a dépensé beaucoup d'argent sur son laboratoire, sur ses installations de fabrication, mais, plus important encore, sur sa documentation. N'importe quel inspecteur pouvait se présenter et comprendre le produit. Le produit brut est testé. Le produit est bien traité à chaque étape du processus de fabrication. Avec ce genre d'installations, cela devrait être suffisant, vu les produits que nous avons, et il ne devrait pas être nécessaire de pousser les choses plus loin.

Mme Elinor Caplan: La qualité exige donc un processus?

M. Lionel Pasen: Oui, cela exige un processus.

Mme Elinor Caplan: Et la sécurité?

M. Lionel Pasen: La sécurité exige des données et de l'expérience. Les universités produisent beaucoup de documentation. Il y a l'usage traditionnel.

Mme Elinor Caplan: La sécurité exige des renseignements et des données?

M. Lionel Pasen: C'est exact, ainsi qu'une bonne interprétation des données. Le Dr Gillespie, qui exerce la médecine, est superprudent. Vous vous dites peut-être: «Oh, mon Dieu, il faut que des personnes superprudentes soient responsables de ce genre de choses». Or, cela fait peut-être 100 ans que l'on utilise un produit donné—je ne parle pas de cinq ans, mais de 100 ans—dans le cadre de pratiques traditionnelles un peu partout dans le monde. Cela veut dire que des millions voire des milliards de personnes l'ont utilisé au fil des générations. Et il dira: «J'ai trouvé dans les données un cas à problème à Borneo, et, cela étant, ce produit ne va pas être autorisé». Cela est un petit peu extrême, car s'il appliquait la même règle aux drogues qui sont sur le marché aujourd'hui, aucune d'entre elles ne serait disponible.

Mme Elinor Caplan: La question suivante est donc le risque.

M. Lionel Pasen: Le risque et la capacité appropriée de cerner la sécurité, le risque et l'usage traditionnel.

Mme Elinor Caplan: Ou bien de fournir des renseignements sur les avertissements, l'étiquetage et la posologie.

M. Lionel Pasen: Absolument.

Mme Elinor Caplan: Cela fait partie du fait d'être un consommateur averti. Vous diriez donc que la qualité, la sécurité et le niveau de risque sont des renseignements qui devraient figurer sur les étiquettes?

Mme Donna Herringer: Tout d'abord, en ce qui concerne le niveau de risque, si vous prenez toute la gamme de produits que nous stockons dans un magasin de détail, chez moi comme chez Stewart, le niveau de risque est très bas. D'autres produits qui seraient intégrés dans ce que vous considéreriez comme étant une gamme de produits de santé naturels—et je parle ici plus particulièrement d'une douzaine d'herbes—exigeraient l'intervention d'un spécialiste.

Mais l'aspect le plus important de nos produits, et c'est sans doute ce pourquoi nous sommes assis ici, est que le niveau de risque est très bas. C'est pourquoi nous pensons que les gens devraient y avoir accès. La sécurité, il me semble, est ce que le gouvernement veut et c'est relativement à cet aspect qu'il doit intervenir. Il n'y a que très peu de produits qui sont assortis d'un risque supérieur à faible.

Mme Elinor Caplan: Conviendriez-vous que lorsque vous passez d'un risque faible voire modéré à un risque élevé, c'est là que l'évaluation ou que la norme appropriée pourrait être telle que l'on considère qu'il s'agit d'une drogue?

Mme Donna Herringer: Non, jamais. Je ne suis pas de cet avis. C'est là mon opinion personnelle. Vous parlez de produits, de produits de santé naturels?

Mme Elinor Caplan: Je parle de produits à risque élevé, qu'il s'agisse...

Mme Donna Herringer: Vous voulez dire dans le contexte actuel?

Mme Elinor Caplan: Je ne dis pas qu'il s'agit forcément de drogues. S'il s'agit d'un processus d'appoint qui prévoit une assurance qualité, des normes en matière de sécurité, l'étiquetage en fonction d'un risque faible à modéré et autre chose du genre... mais si vous avez des produits qui sont clairement risqués, très toxiques, voire susceptibles d'empoisonner, ceux-ci devraient-ils être intégrés au processus réglementaire visant les drogues d'usage restreint?

Mme Donna Herringer: Je pense que cela pourrait être géré par les professionnels qui interviennent. Ces produits ne seraient pas offerts en vente libre. Il faudrait qu'il y ait intervention d'un spécialiste. Je ne pense néanmoins pas que vous y apposeriez une étiquette disant «sur ordonnance seulement» ni que vous les qualifieriez de drogues, car ce ne serait pas vrai. Si vous voulez décrire un produit de santé naturel, vous direz qu'il s'agit d'un produit de santé naturel à haut risque, à ne pas confondre avec une drogue à haut risque.

M. Lionel Pasen: Mais, pour être juste, il y a certaines herbes, comme la digitale. Nous ne prétendons pas un seul instant que nous voulons le droit de vendre la digitale à quelqu'un qui a besoin de médicament pour son coeur. Même s'il s'agit d'un produit de source naturelle et même si le consommateur obtient quelque chose qui est loin d'être un produit naturel, il s'agit clairement d'un produit fabriqué à partir d'une feuille. Il y a donc certains exemples, mais ils ne sont pas très nombreux.

• 1125

M. David Chapman: La grande majorité des produits que nous vendons sont vraiment bénéfiques aux gens et ne leur font aucun mal. Si vous prenez toutes les statistiques en Amérique du Nord, le taux de mortalité est nul et le taux de maladie est presque nul pour tous les produits que vend notre industrie. Or, on nous impose les mêmes critères. Selon les statistiques que nous avons ici, quelque 608 personnes sont mortes l'an dernier au Canada alors qu'elles prenaient des médicaments qui leur avaient été prescrits et ce en respectant la posologie recommandée. Je pensais que le nombre était de beaucoup supérieur à cela.

Mme Elinor Caplan: Je vous demanderai de répondre par oui ou par non à cette question, qui sera ma dernière. Si quelqu'un—un fabricant—fait des affirmations au sujet d'un produit, pensez-vous qu'il devrait être tenu de fournir des preuves appropriées?

M. David Chapman: Discutons de la question de savoir ce qui constitue une preuve appropriée.

Mme Elinor Caplan: D'accord.

M. David Chapman: Le Dr Gillespie semble vouloir exiger des études à double insu coûtant 500 000 $ ou 2 millions de dollars ou autre, lorsqu'on parle de nouvelles entités chimiques.

Il me faut souligner que ce que nous vendons ce sont des produits qui, dans l'ensemble, existent depuis un bon moment. La mélatonine semble être quelque chose de relativement nouveau, mais il s'agit d'une hormone synthétisée qui existe dans nos corps. Mais, mesdames et messieurs, ce que nous vendons est sûr et efficace.

J'aimerais vous dire une dernière chose. Je suis importateur et j'achète plus de 100 lignes de produits. J'importe d'Allemagne, des États-Unis, d'Australie et de nombreux autres pays. C'est très frustrant pour moi.

J'aimerais vous reparler de ce catalogue de vente par correspondance qui a été envoyé chez moi et qui dit: «Chers Canadiens, achetez auprès de nous. Nous pouvons vous offrir tous les produits que vous ne pouvez pas trouver chez vous». Moi, je ne peux pas. C'est très frustrant pour moi.

En ce qui concerne les revendications en matière de propriétés des produits et la sécurité, l'aspect sécurité est très simple. Qu'est-ce qui est dans la bouteille? Si vous prétendez que c'est dans la bouteille, vous devriez être en mesure de le prouver. L'efficacité devrait avoir été prouvée auprès de nos pairs, soit les homéopathes, les naturopathes, les herbalistes, des gens qui ont des connaissances et des compétences relativement à ce que nous vendons. Les personnes qui ont une formation en médecine allopathique avec lesquelles nous devons traiter à Santé Canada ne comprennent en règle générale pas.

Nous, nous parlons de médecine holistique, ce qui concerne l'être tout entier, la personne en entier. Je pourrais devenir un peu métaphysique ou ésotérique, mais je ne le ferai pas. Mesdames et messieurs, lorsque vous êtes malades, vous êtes malades pour de nombreuses raisons, et pas uniquement à cause de l'agent pathogène qui se trouve dans votre corps. Votre mal pourrait être d'origine émotive. Il peut y avoir toutes sortes de facteurs.

Nous sommes inondés de demandes de produits que nous ne pouvons pas avoir mais que nous aimerions beaucoup pouvoir vendre.

La présidente: Merci.

M. David Chapman: Nous sommes passionnés.

La présidente: Je vais ajouter quelque chose. Pendant la séance de la semaine dernière, j'avais dit que je me sentais très mal. Je suis rentrée à la maison et j'ai pris deux produits naturels. J'ai pris de l'échinacée et du zinc.

Mme Elinor Caplan: Ne faites pas de déclaration.

La présidente: Suis-je en train de faire une déclaration?

Mme Elinor Caplan: Je blague.

La présidente: Attendez de voir ce que j'ai à dire.

Je suis revenue et je n'ai pas dit ce que j'avais pris. Comme je viens de le dire, j'avais pris deux produits.

J'aimerais dire ceci, car on parle de la question de savoir si l'on devrait savoir ce que l'on prend et de l'efficacité que cela peut avoir, et vous disiez que personne n'obtient d'effet de quoi que ce soit.

J'avais si mal que j'étais allongée par terre. Je pense que j'ai quelque chose qui a fait que ces deux produits m'ont affectée, mais le zinc n'avait pas d'étiquette. L'échinacée avait une étiquette. Je ne vous demande pas de régler mon problème; je dis tout simplement que des choses peuvent arriver.

M. David Chapman: Vous avez sans doute pris du zinc l'estomac vide.

Mme Donna Herringer: Le zinc ne me convient pas du tout.

La présidente: Tout ce que je dis c'est qu'il n'y avait pas d'étiquette et que ce produit était disponible sur le marché. Je l'ai acheté et j'ai eu un problème. Ce que je dis, c'est que cela peut arriver, c'est tout.

Mme Donna Herringer: Mais on ne nous autorise pas à mettre des choses sur l'étiquette.

La présidente: Je comprends cela. Tout ce que je vous dis, m'appuyant sur mon expérience personnelle, est que je suis une citoyenne ordinaire qui était tout à fait en faveur des produits naturels. J'en ai acheté deux. L'un d'eux n'était manifestement pas bon à prendre et a été très néfaste pour moi.

M. Stewart Brown: Nous venons tout juste de publier un dépliant que la Direction générale de la protection de la santé est venue voir et examiner. Tout ce que nous sommes autorisés à donner ce sont le nom du produit, la quantité et le prix.

Nous avions un produit, destiné aux enfants, dont l'étiquette disait qu'il ne contenait aucun colorant artificiel. Nous ne pouvons pas faire ce genre d'affirmation. On nous a répondu qu'on ne pouvait que donner le prix, la quantité et une description, un point c'est tout.

La présidente: Pourrions-nous avoir une copie de cela?

M. Stewart Brown: Oui.

M. Lionel Pasen: En tant que fabricant, en gros, on dirait à Santé Canada: «Poursuivez-nous en cour et nous discuterons de cela devant un juge, car il est tout à fait raisonnable de faire une déclaration juste et honnête». Le fait que les règles et que leur interprétation n'autorisent pas cela ne suffit pas à nos yeux, et c'est ainsi que réagit l'industrie. Nous ne voulons pas être dans cette situation. Nous voulons être de bons citoyens.

• 1130

La présidente: Judy.

Mme Judy Wasylycia-Leis: J'ai trois questions.

Tout d'abord, je sais que l'Association canadienne des aliments de santé est membre du Groupe consultatif sur les produits naturels de la santé, mais...

Mme Donna Herringer: Elle l'a été. Je suis membre du Groupe consultatif sur les produits naturels de la santé. Deux d'entre nous en sont membres.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Oui. Je ne pense pas que les détaillants et les fabricants soient particulièrement représentés au sein de ce groupe consultatif, alors la question que je vous pose à vous qui êtes détaillants, fabricants et importateurs est la suivante: que pensez-vous du rapport provisoire et de l'ébauche de cadre réglementaire proposée par le groupe consultatif?

Ma deuxième question est la suivante: en ce qui concerne les obstacles auxquels vous vous trouvez confrontés à la Direction générale de la protection de la santé, est-il possible que certains de ces obstacles résultent de votre menace à l'industrie pharmaceutique qui aurait quelque peu déteint sur la façon dont la DGPS traite vos revendications et demandes?

Ma troisième question concerne les produits semblables à la mélatonine. Le gouvernement ne cesse de répéter que les études scientifiques exhaustives appropriées n'ont pas été effectuées. Êtes-vous en train de dire que c'est un produit éprouvé qui n'a pas besoin de ce genre de recherche scientifique approfondie ou bien est-ce que cette recherche scientifique a été faite et le problème est tout simplement qu'on n'en reconnaît pas les résultats?

Mme Donna Herringer: Permettez-moi de répondre à la première question relativement au groupe consultatif. J'en suis membre et ce depuis sa création. En ce qui concerne le travail qui a été fait et le document qui a été déposé, n'oubliez pas qu'il s'agit d'un processus qui se poursuit.

Il y a eu beaucoup de travail, et celui-ci s'est vu donner un coup de fouet parce que nous avons été désignés en tant que groupe consultatif par Dann Michols. C'est lui qui a réuni ce groupe. Peu après, il y a eu toute cette activité politique qui nous a amenés à faire appel au Comité permanent de la santé. Parce que nous devions faire un exposé—la première partie, présentée par Frank Chandler, je pense, remonte au 3 février—il nous a fallu faire vite. Il y avait beaucoup de travail à abattre dans un très court délai. Et il y a eu un volumineux échange de courrier électronique par voie de l'Internet sur une période de temps assez longue.

La semaine avant la présentation, entre le lundi et le vendredi... Je revenais juste d'Ottawa où j'étais allée pendant la tempête de glace, et c'était notre dernière réunion. La semaine suivante il y a en fait eu dix ébauches et l'on était très angoissé car l'on tenait à ce que ce soit la bonne présentation qui soit retenue.

J'étais très satisfaite du document que vous avez reçu. Il n'est pas parfait, mais j'espère que le Comité permanent de la santé a compris qu'il s'agit d'un travail en cours.

Cela répond-il à votre question?

Mme Judy Wasylycia-Leis: Oui.

M. Lionel Pasen: J'aimerais ajouter quelque chose à ce qui vient d'être dit. J'ai siégé au premier comité sur les remèdes botaniques et à base d'herbes, qui a siégé pendant dix ans. Je pense que nous avons tenu quatre réunions. Nous avons abattu beaucoup de travail. Nous avons déposé des recommandations. Le gouvernement n'a en réalité pas bien réagi car il aurait souhaité que le comité soit l'écho de ce qu'il voulait lui. C'était notre interprétation de la façon dont on était en train de nous manipuler. Nous nous battions. Nous nous disputions. Nous disions que nous voulions telle ou telle chose et il y avait toujours des détours et des méandres. Ce n'était pas clairement ce que nous voulions.

J'ose espérer qu'à cause de cela, le comité ici réuni...

Mme Donna Herringer: Notre mandat est différent. Le mandat qui a été donné au groupe consultatif est très clairement d'établir un nouveau cadre en vue de la réglementation des produits que nous avons. Le mandat est donc entièrement différent. Bien sûr, avec toute l'activité politique que cela a suscité, nous avons été poussés à rédiger très rapidement notre mémoire.

Nous avons des défis à relever. Je ne voudrais pas que vous pensiez que nous n'en avons pas. Les agents de réglementation, vous savez, ont une perspective qui est différente de celle de l'industrie, et nous avons des professionnels de la santé au sein du groupe, et eux aussi ont une perspective différente. Le groupe consultatif a travaillé extrêmement bien; nous nous sommes beaucoup rencontrés et nous sommes de ce fait devenus presque intimes. Il y a eu beaucoup de travail et je pense que ce bon travail va se poursuivre.

M. Lionel Pasen: En réponse à votre deuxième point relativement à l'industrie pharmaceutique... Tout d'abord, nous faisons partie intégrante de l'industrie pharmaceutique en Europe; il se vend en Europe des herbes d'une valeur de 11,5 milliards de dollars tandis qu'en Amérique du Nord ce marché se chiffre peut-être à 150 millions de dollars. La situation est très différente. Nombre des sociétés qui sont implantées en Amérique du Nord appartiennent à des compagnies pharmaceutiques européennes.

• 1135

Je ne pense pas qu'il y ait de gros complot. C'est une question d'argent; ce sont les affaires.

L'industrie pharmaceutique est en train de s'implanter sur notre marché. Loblaws est en train d'ouvrir des rayons de produits de santé, tout comme c'est le cas de Save On, Overwaitea... je pourrais vous donner toute une liste de joueurs conventionnels qui se lancent dans le marché des produits naturels avec des rayons spécialisés. J'imagine que l'industrie pharmaceutique va tenter d'amener certains changements qui seraient dans son intérêt, mais elle n'ira pas forcément jusqu'au bout car elle n'a pas la même attitude que nous. Encore une fois, ce serait au niveau des normes pharmaceutiques.

En tant que société, nous avons largement les moyens de payer tous ces coûts que Santé Canada essaie aujourd'hui d'imposer à l'industrie. Ce serait formidable pour nous en tant que société; cela éliminerait un grand nombre des petits joueurs. Ce ne serait pas bien pour l'industrie; ce ne serait pas bien pour la population canadienne. C'est pourquoi nous sommes ici devant vous en train de dire que c'est une erreur. C'est une erreur morale de demander à une simple industrie d'atteindre un tel niveau lorsque cela n'est pas nécessaire. Si c'était nécessaire, l'histoire serait tout autre. On parle de sécurité; on parle d'un certain nombre de choses qui sont absolument nécessaires. Il n'est pas nécessaire d'aller aussi loin; on peut monter jusqu'ici et donner le même niveau de sécurité, et cela fonctionnerait très bien. Je ne pense pas qu'il y ait de complot, mais c'est la toile de fond.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Pasen.

Carolyn Bennett.

Mme Carolyn Bennett: J'ai trois questions.

Premièrement, quelqu'un pourrait-il récapituler pour moi le problème avec le L-tryptophane? En ma qualité de médecin de famille, j'ai trouvé cela extrêmement frustrant. Je pense que c'est là un exemple de choses qui pourraient survenir à nouveau si nous ne sommes pas prudents; quelque chose pourrait être retiré du marché et se faire inscrire sur la liste des produits exigeant une ordonnance sur la base de mauvaises preuves et d'un lot contaminé. Ce n'était pas l'acide aminé qui était le problème; c'était le fait qu'il y avait eu contamination.

Alors comment faire pour empêcher que ce genre de situation ridicule ne se répète à l'avenir? Le problème demeure et il est déraisonnable que ce produit ne puisse être vendu que sur ordonnance.

Une voix: Et c'est très coûteux.

Mme Carolyn Bennett: C'est très coûteux... les coûts sont énormes.

M. David Chapman: Il y a ici un léger malentendu. Le L-tryptophane a été retiré du marché avant que ne survienne ce problème de contamination. Un beau jour, du jour au lendemain, tous les acides aminés ont été retirés. D'après ce que nous avons compris, c'était parce qu'un couple américain avait écrit un livre dans lequel il faisait des affirmations extravagantes sur les propriétés des acides aminés. À l'époque, la façon de faire de Santé Canada face à de telles revendications était de retirer les produits concernés du marché. Le Taheebo a été retiré du marché parce que quelqu'un a déclaré que cela guérissait le cancer. Au lieu de s'adresser au magasin qui avait fait ces affirmations, il a retiré le Taheebo du marché. Soit dit en passant, il s'agit là du seul produit pour lequel nous avons réussi à faire lever le statut de nouvelle drogue, et c'est parce que nous avons poussé très fort.

Revenons au cas du L-tryptophane. Tous les acides aminés ont été retirés à cause de ce livre, parce que les gens du ministère ne savaient pas comment s'y prendre. Au lieu de demander à l'industrie de faire attention avec les propriétés revendiquées, ils ont tout simplement affublé le produit du statut de nouvelle drogue. Lorsqu'un produit se voit attribuer ce statut, ils ne veulent pas vraiment le retirer, car il y a des questions de fierté personnelle. Le problème de contamination est survenu deux ou trois ans plus tard... je dis cela tout simplement pour que les faits soient bien clairs. Ce problème de contamination n'a absolument rien eu à voir avec...

M. Stewart Brown: Cela concernait le marché américain.

M. David Chapman: Oui.

Mme Carolyn Bennett: Oui, nous l'utilisions toujours ici.

M. David Chapman: Et vous pouvez toujours l'utiliser si on vous le prescrit, et il vous en coûtera 80 $ la dose comparativement à 15 $.

Mme Carolyn Bennett: Oui, et vu les doses dont les gens ont besoin, c'est énorme.

M. David Chapman: Notre compagnie vend beaucoup de mélatonine par le biais du programme de médicaments d'urgence. Il y a un grand nombre de médecins partout au pays qui utilisent beaucoup de mélatonine et qui sont très frustrés par le fait que le seul moyen de faire est de recourir au programme de médicaments d'urgence.

Mme Carolyn Bennett: Tout ce que je dis c'est que cela me semble être un mauvais système. Ça me paraît très étrange qu'ils retirent un produit de cette façon pour le réinscrire de l'autre côté sous la rubrique médicaments exigeant une ordonnance, à moins qu'on ne puisse prouver que ce soit un produit dangereux.

M. David Chapman: Les mécanismes qu'ils ont jusqu'ici utilisés sont épouvantables.

Mme Carolyn Bennett: Vous pensez donc qu'il s'agit là d'une chose sur laquelle nous devrions nous pencher.

M. David Chapman: Eh bien, les choses ont changé un petit peu. Parce que les choses ont changé, très peu de produits ont au cours des dernières années été inscrits sur la liste de nouvelles drogues. Ils ne veulent tout simplement pas, pour quelque raison, revenir en arrière et vérifier les choses.

Mme Donna Herringer: En 1983, cela me touchait de très près car je travaillais pour un fabricant. Cette année-là en particulier, parce qu'on menaçait de les supprimer, les acides aminés ont compté pour une très grosse part de nos activités.

• 1140

Comme l'a dit David, en 1983, Santé Canada a attribué à plusieurs acides aminés—il en reste encore quelques-uns—le statut de nouvelle drogue. Ce statut de nouvelle drogue est ce que nous appelons dans notre industrie ce grand trou noir dont rien ne ressort jamais. Un produit y plonge, mais il ne ressort jamais. Je suis certaine qu'avec les nouvelles règles ce sera l'une des premières choses que nous ferons.

On vient de parler du problème canadien. Le problème américain était qu'il y a eu un lot de L-tryptophane en provenance d'un fabricant japonais qui était contaminé.

Mme Carolyn Bennett: C'est à ce moment-là que nous l'avons perdu ici.

Mme Donna Herringer: C'est alors que le produit a été retiré du marché américain. Vérifiez quand cela a été retiré du marché américain. Cela vous montrera à quel point nous sommes rattachés au marché américain. Vous, en votre qualité de médecin, étiez plus au courant de ce qui se passait aux États-Unis que de ce qui s'était passé plusieurs années auparavant sur le marché canadien en ce qui concerne le libre accès aux acides aminés.

Tout dépend de qui vous êtes. Si vous étiez une grosse chaîne comme nous—nous avons 40 magasins, Stewart en a cinq—vous n'alliez pas mettre en magasin un produit illégal, car vous alliez vous voir imposer de grosses amendes ou vivre d'autres difficultés. Mais les petits peuvent aller au marché américain et obtenir un accès privé.

Mme Carolyn Bennett: Je me souviens juste de l'époque.

L'autre chose que j'ai remarquée dans tous les catalogues de commande par correspondance est que dans le cas d'un grand nombre de vitamines il n'y a pas de posologie. Je reviens donc à la question de choses comme la vitamine B-6 et autres pour lesquelles il semble qu'il y ait des preuves de neurotoxicité à partir de 200 milligrammes. Je suis abasourdie à l'idée que vous puissiez réellement vendre cela.

M. Stewart Brown: La toxicité intervient plutôt à deux grammes.

Mme Carolyn Bennett: Deux grammes? Quoi qu'il en soit, la plupart d'entre nous disons aux gens qu'ils ne devraient pas prendre plus que 200 milligrammes par jour.

M. Stewart Brown: Précisément. Et ces personnes qui ont eu des problèmes avalaient dix ou 20 comprimés par jour.

Mme Carolyn Bennett: Comment peuvent-ils vendre ces produits alors que vous ne savez même pas si le comprimé fait 25 ou 50 milligrammes?

Mme Donna Herringer: Il nous faut nous reporter à la loi américaine, et c'est cela qui est frustrant. En tant qu'acheteur, je préférerais de loin acheter du produit fait au Canada, car nous avons les meilleures normes au monde en matière de bonnes pratiques de fabrication ou BPF. Mais des produits nous viennent tous les jours des États-Unis sans indication du dosage, sans étiquetage adéquat, sans toutes sortes de choses.

Mme Carolyn Bennett: J'ai une troisième question. Vous pourrez peut-être remplir les trous. Prenez la douzaine d'herbes dont vous dites que vous ne voudriez pas en prendre sans l'intervention d'un spécialiste. En ce qui concerne l'aspect vente au détail, dans les pharmacies, il y a certains produits en vente libre qui sont stockés derrière le comptoir, n'est-ce pas? Il vous faut demander au pharmacien de vous le donner afin qu'il sache ce que vous prenez.

Voici ce qui me préoccupe. Si cela faisait partie de la routine dans un magasin de produits naturels, qui serait derrière le comptoir? Ce qui me préoccupe ce sont les compétences ou les aptitudes de cette personne. Je me rends compte que c'est à l'acheteur de se renseigner, mais le caissier ou la caissière ne devrait pas prescrire...

Mme Donna Herringer: Je comprends ce que vous dites et je partage certaines de vos préoccupations. Les herbes à haut risque ne seraient pas vendues dans les magasins de produits naturels; ils seraient prescrits par le médecin, le travailleur de soins de santé ou le professionnel approprié. Cela vaut tout particulièrement dans le cas de la médecine chinoise, car c'est là que l'on retrouve des produits à très haute toxicité. Ceux-ci ne seraient pas disponibles dans les magasins de produits de santé naturels.

M. David Chapman: Le problème pourrait être réglé au moyen d'avertissements sur les étiquettes. Ce pourrait être un avertissement très simple disant que le médicament n'est pas à prendre sans en avoir discuté au préalable avec un spécialiste.

M. Lionel Pasen: Mais cette douzaine de produits ne relèverait pas de nous.

M. David Chapman: Non, ce ne serait pas le cas de certains.

M. Stewart Brown: Ici, on parle de la façon dont pourrait fonctionner une co-réglementation partagée entre le gouvernement, l'industrie et les experts.

Mme Carolyn Bennett: C'est ce que pourrait peut-être déterminer le groupe consultatif.

M. David Chapman: Mesdames et messieurs, vous êtes manifestement à la recherche d'aide dans la compilation de votre rapport. Nous nous ferions un plaisir de vous aider à le rédiger.

La présidente: Nous aurions une salle remplie de gens, ce qui serait très bien.

M. Grant Hill: La déclaration que vous avez faite et que j'ai trouvée intrigante était que les agents de réglementation devraient être responsables lorsqu'il y a effets néfastes ou preuves d'effets néfastes et que l'industrie devrait être responsable lorsqu'il est question de qualité et de veiller à ce que la bouteille contienne bien ce que l'on affirme. L'observation de Carolyn au sujet du L-tryptophane s'insère là-dedans. Ici, l'organe de réglementation disait-il qu'il n'avait pas suffisamment de renseignements ou bien qu'il était très prudent en ce qui concerne les acides aminés?

Mme Donna Herringer: Il était question des déclarations faites relativement à l'efficacité; cela n'avait rien du tout à voir avec la qualité, d'aucune façon.

• 1145

Ce qui se passait c'était qu'on avait le L-tryptophane pour dormir—c'est une propriété qui a été revendiquée—l'arginine pour augmenter les muscles, l'ornithine pour perdre du poids et la lysine pour l'herpès... Ce sont là des propriétés revendiquées. Des revendications étaient en train d'être faites parce que les gens obtenaient ce qu'ils voulaient en utilisant ces produits. Il s'agit là d'efficacité mais non pas de qualité.

Il n'y a jamais eu de problème de qualité sur le marché canadien en ce qui concerne des acides aminés. Ce n'était pas une question de qualité; c'était une question de déclarations faites au sujet de l'efficacité des produits. La raison pour laquelle on ne peut selon moi pas qualifier l'efficacité dans notre industrie est que cela s'appuie sur un modèle holistique, un paradigme holistique. Le corps de chacun fonctionne différemment; chacun a des besoins différents et ce sont des éléments nutritifs qui alimentent le corps. Vous ne pouvez pas garantir l'efficacité car ce qui fonctionne pour vous, Dr Hill, et ce qui fonctionne pour moi peuvent être des choses tout à fait différentes. Par conséquent, faire des affirmations au sujet de l'efficacité ou garantir l'efficacité n'est pas chose possible lorsque vous parlez d'un paradigme holistique.

M. Grant Hill: Pour en revenir à la question de l'intervention des autorités en ce qui concerne la preuve d'effets néfastes, quel niveau de preuve demande-t-on? Ils disent: «Nous avons des incertitudes quant au L-tryptophane, nous avons des incertitudes quant à ces déclarations; nous n'avons pas de véritable preuve d'effets néfastes, mais nous ne sommes pas convaincus. Nous voulons être très prudents».

Mme Donna Herringer: Il me faut encore une fois revenir aux déclarations. L'industrie nous dit que si ces produits font ce que prétend tout le monde, il faut en fournir la preuve par le biais de documentation et de recherches. Cela n'avait rien à avoir avec la qualité. Il n'y avait pas d'effets néfastes. Tout simplement, des gens déclaraient que ces produits étaient efficaces, et aux yeux de Santé Canada, si un produit est efficace, il s'agit d'une drogue. Or, il est question ici d'acides aminés—d'acides aminés simples—qui font partie des protéines.

M. Stewart Brown: Puis le produit est versé dans la catégorie des nouvelles drogues, dont, comme l'a dit David, il n'échappe jamais.

M. Grant Hill: Par conséquent, un nouveau produit qui arrive sur le marché, mettons, l'herbe bazooga, dont on n'a jamais entendu parler auparavant—peut-être que je parle de quelque chose qui est déjà sur le marché, je ne sais pas—pour lequel il n'y a aucune preuve d'effet néfaste, au sujet duquel il a été déclaré qu'il améliorera votre vision nocturne, mettons... Un tel produit devrait-il être autorisé sur le marché s'il est de bonne qualité, s'il est pur, s'il ne pose aucun problème, s'il ne provoque pas d'effets secondaires ou autres, à moins qu'il n'y ait preuve d'effets néfastes?

Mme Donna Herringer: Oui, il devrait être sur le marché. S'il s'agit de ginkgo biloba, mettons, dont les gens vantent l'effet sur la mémoire... tant et aussi longtemps que la capsule renferme 100 p. 100 de ginkgo biloba, que le nombre de milligrammes est précisé et qu'il y a pleine divulgation—ce qui serait notre recommandation quant au contenu du produit—à nos yeux, cela couvre ce que nous appelons l'aspect sécurité. Le client sait très précisément ce qu'il achète et il y aurait vraisemblablement une posologie recommandée.

M. Grant Hill: Des règles en ce sens vous satisferaient?

Mme Donna Herringer: Absolument, car nous voulons la sécurité. La sécurité est importante pour la santé de...

M. David Chapman: Il y a eu de grosses batailles avec Santé Canada en ce qui concerne le ginkgo. Brian Gillespie s'est prononcé clairement et ouvertement: il ne voulait pas que cela arrive sur le marché car il craignait que les gens s'en servent pour tel ou tel trouble mental. Il y a eu une grosse bataille, et ce sont les gens du volet alimentaire qui ont gagné et qui ont pu vendre le ginkgo sans en vanter une quelconque propriété. Maintenant, les revendications se font ailleurs.

En ce qui concerne les revendications de propriétés, ce qui est important, c'est l'annexe A. Quel qu'ait été son objet lors de son insertion il y a quelques années, elle est maintenant dépassée, et de beaucoup. L'annexe A écarte de nombreuses revendications et écarte souvent des produits. On n'est pas censé vendre d'aubépine au Canada. L'aubépine est un merveilleux produit dont on se sert dans beaucoup de choses. Mais en vertu de la politique et des règles actuelles, ils ne vous donneront jamais d'identification numérique.

Il vous faut comprendre que beaucoup de ce qui se passe à l'heure actuelle se résume à des politiques concoctées par les bureaucrates eux-mêmes au fil du temps. Il ne s'agit pas de lois adoptées par vous. On leur a donné carte blanche il y a bien longtemps, lors de l'entrée en vigueur de la loi, pour ce qui est de l'établissement de politiques; ils ont accepté parce qu'ils sont censés être les experts. Certaines des politiques sont bien et certaines des personnes sont bien; on a tout simplement des problèmes à cause de la façon dont ils ont interprété un grand nombre de ces choses.

La présidente: Monsieur Brown.

M. Stewart Brown: Pour ramener cela au niveau du public, j'ai des clients qui viennent au magasin et qui prennent du ginkgo—c'est du grec pour beaucoup de gens—de l'échinacée, du millepertuis commun... Ces gens sont tout confus. Il y a donc des gens qui prennent du ginkgo pour leurs rhumes et leurs grippes, et certains disent que c'est le meilleur produit qu'ils aient jamais utilisé pour lutter contre ces choses-là. Je ne les reprends pas.

• 1150

Il y a beaucoup de gens qui sont tout simplement... «La voisine m'a dit de prendre ceci», et bla bla bla. La moitié du temps, ils prennent le mauvais produit et ils s'en plaignent en disant: «Ce produit est inutile; il n'a jamais fonctionné pour moi».

Une voix: Et on en revient au mot «approprié».

La présidente: Judy.

Mme Judy Wasylycia-Leis: J'aimerais tout simplement revenir à la question sur la mélatonine. La question était de savoir si le problème est que la recherche faite est insatisfaisante et que c'est la raison pour laquelle le produit n'est pas reconnu, ou bien si vous croyez qu'il s'agit d'un produit éprouvé et qu'il n'est donc pas nécessaire qu'il passe par toutes les étapes qu'exige la Direction générale de la protection de la santé.

L'une des raisons pour lesquelles je pose la question est que je me souviens d'une émission sur la mélatonine qui est passée à la télévision il y a environ un an dans le cadre de The National, de CBC. Il y avait des témoins avec toutes sortes de déclarations: le produit allait vous rajeunir, le produit est un aphrodisiaque, il fait ceci et cela. La façon dont il faut traiter quelque chose comme la mélatonine est toujours un gros point d'interrogation dans ma tête. Je vous demanderais de me donner rapidement votre impression.

M. David Chapman: Aux États-Unis, avec la DSHEA, la FDA doit prouver qu'il y a effets néfastes avant d'interdire la vente d'un quelconque produit. Dans le cas de la mélatonine, elle a décidé qu'il n'y avait aucun effet néfaste dont il fallait établir la preuve, et c'est pourquoi elle n'a pris aucune mesure pour contrer ce produit.

Plusieurs médecins américains et maintenant plusieurs médecins au Canada ont fait beaucoup de recherches sur la mélatonine et ont été absolument séduits. Mais on traite ici de critères. Santé Canada a des critères qui doivent être satisfaits pour homologuer les produits.

Nous avons envoyé des renseignements qui selon nous prouvaient largement que la mélatonine était sans risque, mais le ministère a décidé que puisque cela n'est vendu qu'aux États-Unis, il n'allait pas... Ils avaient déjà pris leur décision avant que nous n'intervenions. Cela se sentait.

Pendant des années nous avons tenté de faire venir des produits ayant le statut de nouvelle drogue, qu'il s'agisse de mélatonine ou d'autre chose. Vu ce que nous disent les médecins qui téléphonent pour obtenir de la mélatonine, car je suis la seule personne au Canada à vendre ce produit légalement, en vertu du programme des médicaments d'urgence, je peux vous dire qu'ils sont très frustrés par tout le système et tout le concept. Avec la recherche qui se fait à l'heure actuelle dans des endroits comme l'hôpital pour enfants de Vancouver, où ils sont en train de mener quantité d'essais cliniques... les médecins nous disent qu'ils sont emballés par les résultats.

Quant au caractère approprié de la mélatonine, je ne peux pas me prononcer là-dessus. Je suis homme d'affaires. Tout ce que je sais c'est que ce produit est en vente depuis plusieurs années aux États-Unis et que je n'ai jamais entendu parler de problèmes.

Tous ces acides aminés sont vendus depuis plusieurs années aux États-Unis. Ce marché compte 250 millions de personnes. Je n'ai jamais entendu parler de problèmes, exception faite de la contamination du lot de tryptophane.

C'est toute la question des critères. Nous sommes ici en tant que gens d'affaires. Au sein de mon entreprise, j'ai créé 70 emplois au cours des 12 dernières années. J'imagine que j'aurais pu en créer beaucoup plus si j'avais été libre de vendre les produits, d'en revendiquer les propriétés, que ce soit la mélatonine ou autre, sans restriction.

Mme Donna Herringer: Cependant, pour répondre à votre question, le document que nous avons déposé—et j'espère que vous aurez tous l'occasion de... Je suis certaine que vous ne le lirez pas en entier, mais le document lui-même... Nous avons recruté un chercheur, Christian Sood, et c'est lui qui a compilé la recherche qui a été intégrée à notre présentation. Il est chercheur. Il comprend la science. Il a lu tous les travaux de recherche disponibles partout dans le monde. C'est à partir de cela qu'a été préparé ce document.

On ne parle pas ici de publicité. On ne parle pas de battage. On parle tout simplement de travaux de recherche qui ont été soumis à Santé Canada en août 1996, ce qui n'est pas très loin derrière nous. Parce que cela ne correspondait pas aux normes de recherche applicables aux drogues et aux sommes d'argent correspondantes, le ministère ne s'y est pas du tout attardé.

M. David Chapman: Il nous a dit qu'il allait l'examiner. En tant qu'industrie, nous avons dépensé des sommes considérables...

Mme Donna Herringer: Ce fut une entreprise en coparticipation.

M. David Chapman: Certaines de nos compagnies y ont investi argent et autres.

Cela a été fait de façon très professionnelle. Ces personnes ont des doctorats, ces personnes ont une formation beaucoup plus poussée que certains des fonctionnaires avec lesquels on traite à Santé Canada, et ceux-ci ont tout simplement mis le rapport de côté. Il nous a même fallu attendre plusieurs mois pour avoir une réponse. Celle-ci fut une petite lettre nous disant: «On n'a pas aimé ceci et on n'a pas aimé cela».

M. Lionel Pasen: Il vous faut comprendre que nous ne sommes plus une industrie artisanale, mais c'est ainsi qu'on nous traite.

M. David Chapman: Nous sommes très attachés à ce que nous vendons. Nous sommes très attachés à la qualité. Nous sommes très attachés à l'efficacité. Mais l'efficacité doit être établie auprès de personnes qui savent ce qu'elles font, auprès de personnes qui sont nos pairs, qu'il s'agisse d'herbalistes, d'homéopathes ou autres, et non pas de personnes qui n'ont ni la formation, ni les connaissances ni la compréhension voulues.

Mme Donna Herringer: Je pourrais peut-être dire encore une petite chose en ma qualité de détaillant. L'une des choses qui préoccupent les détaillants au Canada—et je suis certaine que vous avez déjà entendu cela maintes et maintes fois—est que le règlement et les règles qui nous sont imposés par Santé Canada et par le gouvernement canadien appuient en fait l'industrie canadienne. Ici au Canada, nous autres, gens d'affaires, vendeurs au détail de produits de santé, sommes obligés de voir nos clients partir. Toutes les importantes villes canadiennes sont situées tout près du 49e parallèle, et il se trouve au sud des magasins de produits de santé et il y a également des numéros 1-800 auxquels les consommateurs canadiens peuvent recourir pour obtenir ce qu'ils veulent.

• 1155

Ce qui nous préoccupe c'est qu'ils n'obtiennent pas toujours un produit de la meilleure qualité. J'ai pendant 14 ans été fabricant au sein de notre secteur d'activité et aujourd'hui, devenu l'un des gros acheteurs dans le domaine, je suis très au courant des normes et des BPF canadiennes, qui sont de loin supérieures à celles de nos amis du sud. Par conséquent, en tant qu'acheteur pour des magasins de produits naturels, j'aimerais appuyer les fabricants canadiens, mais il nous faut des règles faites au Canada et qui appuient l'industrie canadienne.

La présidente: Madame Caplan, pour votre dernière question, après quoi j'aurai deux petites questions à poser.

Mme Elinor Caplan: J'aimerais tenter de faire rapidement la synthèse de ce que j'ai entendu pour voir si j'ai bien saisi l'essentiel de votre exposé.

À votre avis, la qualité est un processus qui intervient pendant la fabrication et lors de l'évaluation. Partant, la sécurité est fonction des normes en matière de BPF et autres qui vous garantissent un produit sûr à condition que celui-ci soit pris comme il se doit. Cela exige un bon étiquetage et une compréhension, par le biais de ce processus d'assurance qualité et sécurité, de la gestion des risques, de la toxicité, etc. Ces deux éléments sont nécessaires à la fourniture de bons renseignements aux fins d'étiquetage, d'avertissements, etc.

En ce qui concerne la question de l'efficacité, pourraient fournir des preuves suffisantes un examen de la documentation existante ou des travaux de recherche pour évaluer si le produit correspond bien au risque qui a été déterminé en fonction des normes de sécurité et de qualité établies. Pour ce qui est de la question de l'efficacité, ce qu'il vous faut à Santé Canada c'est quelqu'un qui comprenne la nature du produit de façon à être en mesure de faire une telle évaluation.

M. Lionel Pasen: Il nous faut quelqu'un qui puisse lire, comprendre et évaluer les données relativement à l'acceptabilité du produit.

Si l'usine qui fabrique le produit suit de bonnes pratiques de fabrication mais sort un produit raté—vous prétendez qu'il va réduire la taille de votre nez ou changer la couleur de vos cheveux—croyez-moi, ce produit, quelle qu'en soit la qualité, ne va pas se vendre. Il n'aura pas une très longue vie. Le fabricant normal ne choisira pas cette voie.

C'est peut-être ainsi que les choses se passaient il y a de nombreuses années, et c'est peut-être là l'attitude de Santé Canada. Mais cela ne vaut plus aujourd'hui. Nous sommes en présence de gens d'affaires corrects qui cherchent un bon rendement pour un bon produit qui est à vendre. Ils ne veulent pas se retrouver dans une quelconque situation où leur produit est inférieur à ce que dit l'étiquette. Nous sommes à la recherche de règles qui nous ouvrent cette voie.

Mme Elinor Caplan: À votre avis, y a-t-il un rôle pour la Direction générale de la protection de la santé quant aux tests, à la vérification...?

Mme Donna Herringer: Il faut qu'il y ait un travail de collaboration. Nous demandons qu'il y ait autoréglementation au sein de notre industrie, et, dans le but de limiter les coûts, nous sommes prêts à travailler aux côtés du gouvernement sur les essais.

M. David Chapman: Nous pourrions lui montrer les résultats de nos essais. Mesdames et messieurs, en bout de ligne, si Santé Canada continue de nous réglementer, nous aimerions avoir la possibilité de faire appel devant un conseil ou un groupe de praticiens qui puisse rendre la décision finale.

Mme Elinor Caplan: Vous voulez donc un mécanisme d'appel.

M. David Chapman: Nous aimerions pouvoir faire appel devant quelqu'un, car à l'heure actuelle, tout s'arrête au bureau de Brian Gillespie, et il est censé y avoir un processus d'appel mais, bien franchement, il n'y a jamais rien de ce côté-là.

Mme Donna Herringer: Dans le nouveau modèle, ce dont nous parlons, les compétences requises seraient présentes au niveau décisionnel, et notre espoir serait qu'un processus d'appel ne soit pas nécessaire si les personnes qui évaluent les produits sont compétentes.

La présidente: Merci.

J'aurais deux petites questions à poser. La première s'adresse à M. Pasen, et je lui demanderai de répondre par oui ou par non.

Quelqu'un a-t-il essayé de vérifier le pouvoir légal des inspecteurs en les poursuivant devant les tribunaux?

M. Lionel Pasen: Oui.

La présidente: Pourriez-vous me dire quand, ou bien ne le savez-vous pas?

M. Lionel Pasen: Je demanderai à Donna de répondre.

La présidente: Très bien, j'en discuterai avec vous après.

Monsieur Chapman, pour ceux d'entre nous qui ne sont pas médecins, pourriez-vous parler un petit peu du programme de médicaments d'urgence? Résumez-nous cela en une phrase ou en une minute.

M. David Chapman: Santé Canada a une disposition en vertu de laquelle, dans le cas d'un produit qui n'est pas normalement vendu au Canada parce qu'il n'a pas fait l'objet du processus prévu dans le règlement, un médecin enverra à Santé Canada une demande de vente du produit, qu'il s'agisse de mélatonine ou d'autre chose, et Santé Canada donnera son accord.

• 1200

La DHEA ne fait pas partie de ce groupe car il s'agit d'un produit qui figure sur la liste des drogues à usage contrôlé. Un médecin ne peut pas obtenir si facilement que cela de la DHEA. C'est beaucoup plus difficile à obtenir.

La présidente: Très bien.

M. Stewart Brown: La Direction générale de la protection de la santé a utilisé cela comme sortie de secours, mais le mécanisme est beaucoup moins facile que ce qu'elle laisse entendre. Elle dit qu'on peut obtenir de la mélatonine par le biais du programme de médicaments d'urgence, mais le processus n'est pas simple. La plupart des médecins ne veulent pas faire tout le travail de paperasserie. Ils ne veulent pas se donner tout ce mal et subir tous ces frais.

Mme Elinor Caplan: Il vous faut donc un processus de rechange.

M. Stewart Brown: Oui.

M. David Chapman: Ce qui se passe c'est que ce produit arrive au pays en cachette ou en contrebande.

M. Lionel Pasen: Ou par courrier.

M. David Chapman: C'est exact. La mention au sujet du catalogue de vente par correspondance disait «À l'attention de tous les Canadiens». Je ne sais pas si cela a été inclus dans ce que nous vous avons remis.

M. Stewart Brown: Je vais vous laisser ce dépliant. À ce sujet, j'aimerais dire que les gens de la Direction générale de la protection de la santé ont été formidables. Ils essayaient d'aider. Ils comprenaient quel était le problème.

La présidente: Très bien.

Madame Herringer, connaissez-vous le nom de la personne qui a contesté...?

Mme Donna Herringer: J'ai le nom de la compagnie. C'est Quest Vitamins.

La présidente: Savez-vous quand cela s'est passé?

Mme Donna Herringer: C'était en 1997.

La présidente: Très bien.

Merci beaucoup d'être venus. Je pense que nous avons beaucoup appris aujourd'hui.

La séance est levée.